Salle de Presse
Quelle partie de l’activité judiciaire devrait rester humaine ?
Lors de sa 46ème session plénière, la CEPEJ a débuté ses travaux par uen Table Ronde sur les opportunités et les limites de l’automatisation des processus judiciaires. Si elle est correctement mise en œuvre, l’automatisation peut considérablement améliorer l’efficacité et la qualité des services...
La CEPEJ poursuit ses travaux lors de sa 46e réunion plénière
La CEPEJ a tenu sa 46ème réunion plénière les 18 et 19 juin à Šibenik, en Croatie, en présence de Ivan CRNČEC, Secrétaire d'État auprès du ministère de la Justice, de l'Administration publique et de la Transformation numérique de Croatie. Lors de cette réunion, le groupe de travail sur...
La CEPEJ décerne le Prix Balance de Cristal Junior, félicitations aux étudiants de l’Université d’Oxford !
Le Jury de la quatrième édition du Prix Balance de Cristal Edition Junior s’est réuni le 19 mai dernier et a décerné ce Prix à l’équipe de l’Université d’Oxford (Royaume-Uni) encadrée par Matheus Mendes (lien vers le projet*) qui défendait le projet belge récompensé lors de l’édition 2025 du Prix...
Des nouveaux modèles de décisions électroniques améliorent l’efficacité des procureurs dans leur travail au Kosovo* grâce à l’expertise de la CEPEJ
Les procureurs du Kosovo bénéficient désormais d’une nouvelle série de modèles de décisions intégrés dans le Système de gestion des affaires (CMIS), leur permettant de gagner du temps lors de la rédaction des décisions. Les modèles ont été conçus pour les documents juridiques que les procureurs...
La CEPEJ accompagne les tribunaux de première instance d’Athènes et de Thessalonique dans l’analyse des données judiciaires pour réduire l’arriéré.
La CEPEJ a organisé à Athènes et à Thessalonique, une activité de formation consacrée à l’analyse de données judiciaires, dans le cadre du projet conjoint UE-CoE « Soutenir la réduction de l'arriéré judiciaire dans les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique. » Ces activités...
La CEPEJ publie une évaluation des systèmes judiciaires des pays de l’Union Européenne
Dans le cadre d’une coopération avec la Commission Européenne, la CEPEJ évalue annuellement certains aspects des systèmes judiciaires des pays de l’Union européenne en utilisant la méthodologie développée dans le cadre des cycles d’évaluations des systèmes judiciaires. Une première partie de...
LA CEPEJ participe au 10ème Forum International sur les questions de médiation.
Le 10ème Forum international « Médiation & Droit », organisé par l’Académie ukrainienne de médiation en partenariat avec la CEPEJ, et avec le soutien financier de l’Union européenne dans le cadre du projet « CONSENT », s’est ouvert le 8 juin 2026. Cet événement réunira, toute la semaine du 8 au...
La CEPEJ promeut une utilisation éthique de l’IA au service de la justice lors du colloque pénal de Neum
La CEPEJ a contribué au XXIVème Colloque annuel sur le droit pénal qui s’est tenu à Neum (Bosnie-Herzégovine) du 4 au 6 juin 2026, en organisant une session intitulée « Utilisation éthique de l’IA dans le système judiciaire, la CEPEJ et les pratiques internationales ». La session a présenté le...
Atelier en ligne de la CEPEJ sur l’utilisation de de l’intelligence artificielle dans la justice en République de Moldova
Le 22 mai 2026, la CEPEJ a organisé un atelier en ligne consacré à l’intelligence artificielle, en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République de Moldova. L’atelier a réuni des juges et des membres du personnel de la Cour constitutionnelle, ainsi que des experts du Conseil de...
Atelier de la CEPEJ sur la mise en place d’enquêtes de satisfaction internes dans les nouveaux tribunaux pilotes de Bosnie-Herzégovine
La CEPEJ a organisé un atelier à Modriča le 22 mai 2026 afin d’aider les nouveaux tribunaux pilotes du BIHSEJ en Bosnie-Herzégovine (Mostar, Žepče et Modriča) à élaborer et à mettre en œuvre des enquêtes de satisfaction destinées au personnel judiciaire. Après la mise en œuvre d’enquêtes de...
La CEPEJ et des représentants du système judiciaire d’Albanie réunis pour mieux lutter contre l'arriéré judiciaire
Les 21 et 22 mai 2026, la CEPEJ a organisé à Berat un séminaire réunissant des membres et des collaborateurs du Haut conseil de la Justice (HCJ), des représentants du ministère de la Justice ainsi que des magistrats albanais afin de discuter de la gestion de l'arriéré judiciaire dans les...
« Les données au service d’une meilleure justice » : Réunion conjointe des Réseaux des correspondants nationaux et des tribunaux référents de la CEPEJ dans le cadre de la Présidence monégasque du Comité des Ministres
Le 27 mai 2026, s'est tenu à Strasbourg, dans le cadre de la Présidence monégasque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et en présence de S.E. Gabriel REVEL, Ambassadeur, Représentant Permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, Sébastien BIANCHERI, Juge à la Cour européenne des...
Le pouvoir judiciaire albanais participe à un atelier de la CEPEJ sur la communication des tribunaux et la transparence des informations judiciaires
A l’occasion d’un atelier organisé par la CEPEJ le 15 mai 2026 à Tirana, présidents de tribunaux et juges chargés des relations avec les médias et de la communication avec la presse ont été invités à échanger sur les lignes directrices et les bonnes pratiques pour une meilleure intégration de...
La CEPEJ organise une formation en leadership judiciaire à l’attention des magistrates marocaines
Une soixantaine de magistrates et procureures venues de tout le Maroc se sont réunies le 7 mai 2026 pour une journée de formation dédiée au leadership judiciaire et à la gestion des tribunaux. Organisée par la CEPEJ, en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Maroc, la...
La préparation de la première version annuelle du Rapport d’évaluation de la CEPEJ à l’ordre du jour de la réunion du Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)
Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) a tenu sa 52ème réunion à Paris (France) les 5 et 6 mai 2026 afin de poursuivre la mise en œuvre de la réforme des cycles d’évaluation de la CEPEJ qui vise à mettre à disposition des décideurs publics...
Une justice pour et par les femmes : le Conseil de l’Europe intervient au Salon International de l’Edition et du Livre de Rabat.
A l’occasion du 31ème Salon International de l’Edition et du Livre de Rabat, comptant plus de 60 pays représentés, le Conseil de l’Europe et la CEPEJ ont été invités le 2 mai 2026 par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), dans le hall des institutionnels, à un débat sur la place des...
L’information juridique au service des femmes : les premières actions de l’Association Tazghart commencent à Azrou (Maroc) avec le soutien de la CEPEJ
L’Atelier technique de démarrage du projet mené par l’Association Tazghart et subventionné par la CEPEJ, dans le cadre du Programme MA-JUST, a offert l’occasion de constater que les activités visant à renforcer d’accès à l’information juridique pour les femmes en situation de vulnérabilité sont...
Parcours des femmes juges : plus de 300 magistrates réunies au Maroc pour célébrer les succès et discuter des défis
Les travaux de la Conférence internationale de haut niveau, co-organisée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Maroc et le Conseil de l’Europe — notamment la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et le Service de lutte contre la violence à l’égard des femmes —...
La CEPEJ soutient la mise ne place d’audiences à distance dans les procédures civiles en BiH
Un atelier sur « L’introduction des audiences à distance dans la procédure civile en Bosnie-Herzégovine » s’est tenu le 29 avril 2026 à Brčko, avec le soutien de la CEPEJ. L’événement a réuni des représentants des institutions judiciaires de la Bosnie-Herzégovine (BiH), notamment les juridictions...
La CEPEJ soutient une utilisation efficace des mécanismes alternatifs de règlement des litiges en Bosnie-Herzégovine
Dans le cadre de l’Action « Renforcer l’efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiHSEJ) », une série de réunions s’est tenue les 27 et 28 avril 2026 à Sarajevo, Banja Luka et dans le district de Brčko afin d’évaluer l’utilisation actuelle de la médiation et d’autres...
La CEPEJ promeut la médiation dans les affaires administratives au Kosovo*
Les 16 et 17 avril 2026, la CEPEJ a organisé deux ateliers réunissant des juges et des agents de l’État représentant les administrations publiques visant à démontrer que la médiation en matière administrative est non seulement réalisable, mais fonctionne déjà efficacement dans plusieurs systèmes...
La CEPEJ participe à la 10e édition des Journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie consacrée à l’indépendance de la justice
Les Réseaux institutionnels de la Francophonie (RIF) se sont réunis les 16 et 17 avril 2026 au siège de Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à Paris pour échanger sur les enjeux de l’indépendance de la justice dans l’espace francophone. Les RIF sont des regroupements volontaires...
Débat de haut niveau à Madrid sur les lignes directrices de la CEPEJ relatives à l'utilisation de l'intelligence artificielle générative
À l’invitation du ministère espagnol de la Justice, la CEPEJ a présenté à la magistrature espagnole ses Lignes directrices sur l'utilisation de l'IA générative pour les tribunaux. Les lignes directrices fournissent un cadre pour la mise en œuvre de l'Intelligence artificielle (IA) générative dans...
Vers une justice plus accessible et centrée sur l’humain : 1ère réunion du CEPEJ-GT-QUAL dans le cadre de son nouveau mandat
Le Groupe de travail du CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) a tenu sa 40ème réunion, mais la première dans le cadre de son nouveau mandat 2026-2027, à Copenhague les 13 et 14 avril 2026, à l’invitation de l’Administration des tribunaux danoise (Domstolsstyrelsen) et de Merethe...
Les tribunaux référents de la CEPEJ se réunissent à Maastricht
Le Réseau des tribunaux référents de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui a regroupé 46 tribunaux issus de 33 États, s’est réuni le 31 mars 2026 à Maastricht, aux Pays-Bas. La réunion s’est tenue au sein du Gouvernement provincial du Limbourg, à l’invitation du...
Première réunion du nouveau Groupe de travail de la CEPEJ sur l’effectivité des procédures judiciaires
Le nouveau groupe de travail de la CEPEJ sur l’effectivité des procédures judiciaires (CEPEJ-GT-EFF) a tenu sa première réunion les 30 mars et 1er avril 2026 dans les locaux du tribunal de district du Limbourg à Maastricht, aux Pays-Bas, à l’invitation de sa Présidente qui accueillait également...
Panel dédié à la CEPEJ lors de la Conférence des présidents de tribunaux en Bosnie-Herzégovine
La 20ème Conférence des présidents de tribunaux, l’un des événements les plus importants de l’année judiciaire en Bosnie-Herzégovine (BiH) et organisée par le Conseil supérieur de la magistrature et du parquet (HJPC) de BiH, s’est tenue le 1er avril 2026 à Teslić. L’événement a réuni les...
Atelier régional de la CEPEJ sur l’aide juridictionnelle : vers une meilleure comparabilité des données dans les Balkans occidentaux et le Partenariat oriental
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a organisé les 25 et 26 mars 2026 à Budva (Monténégro) un atelier régional consacré à la collecte de données sur l’aide juridictionnelle intitulé : « Des cadres juridiques à des données comparables et à leur utilisation pour les...
Les premières mesures en vue de la création d'un observatoire sur l'intelligence artificielle dans le domaine de la justice ont été discutées lors de la 14ème réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle
Les 26 et 27 mars 2026, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) s’est réuni dans le cadre de son nouveau mandat 2026-2027. Jeannette Verspui (Pays-Bas) a été élue Présidente du groupe, dont les autres membres sont Kata Bencze...
La CEPEJ soutient le développement d’un modèle uniforme de rapport annuel de performance des tribunaux en République de Moldova
Une réunion du Groupe de travail sur le développement et l’utilisation de rapports annuels de performance par les tribunaux s’est tenue le 18 mars 2026, réunissant des représentants du système judiciaire, de l’Agence pour la numérisation de la justice et l’administration judiciaire et de...
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