Salle de presse
2ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur l’effectivité des procédures judiciaires (CEPEJ-GT-EFF) : exécution des décisions judiciaires, charge de travail des professionnels de la justice et gestion des tribunaux à l’ordre du jour
Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l’effectivité de la justice (CEPEJ-GT-EFF) a tenu sa deuxième réunion à Strasbourg les 27 et 28 octobre 2026. Le Groupe a examiné un projet de lignes directrices sur l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. Ce projet se fonde sur les lignes...
La Journée européenne de la justice
La Journée européenne de la justice est là ! Découvrez-en plus en cliquant ici.
Vers une justice numérique fiable : les enjeux de l’IA, des deepfakes et de l’automatisation examinés par le groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBER)
Lors de la 15ème réunion du groupe de travail sur la cyberjustice et l’IA, les principaux thèmes abordés concernaient les implications juridiques et pratiques des « deepfakes » générés par l’intelligence artificielle (IA) dans le contexte des preuves électroniques. Les lignes directrices en cours...
La CEPEJ accompagne le Tribunal de commerce de Fès pour renforcer sa communication judiciaire
La CEPEJ a organisé, le 21 octobre 2026 à Fès, un atelier consacré à la communication judiciaire au profit du Tribunal de commerce de Fès, en collaboration avec l’École nationale de la magistrature française. L’atelier a réuni des magistrats, des procureurs et des membres du greffe autour des...
Pour une justice plus accessible, humaine et durable : le CEPEJ-GT-QUAL continue ses travaux les 19 et 20 octobre à Strasbourg
Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) a tenu sa 41ème réunion les 19 et 20 octobre 2026 à Strasbourg. Il a poursuivi ses travaux sur plusieurs aspects essentiels de la qualité de la justice, en mettant l’accent sur les usagers et leur confiance dans les...
Thessalonique : présentation des résultats préliminaires des mesures individuelles visant à réduire l’arriéré judiciaire au sein du tribunal de 1ère instance
Le 13 octobre 2026, la CEPEJ a organisé, en étroite coordination avec M. Petros Alikakos, Président du tribunal de première instance de Thessalonique, une session spéciale afin de présenter à ses juges et membres du personnel les propositions de mesures consacrées à la réduction de l’arriéré...
Une formation de la CEPEJ consacrée à la gestion des tribunaux et du temps judiciaire en Albanie
Dans le cadre de l’appui apporté au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour la mise en œuvre de la Feuille de route pour l’efficacité de la justice, la CEPEJ, a organisé à Vlora une formation consacrée à la gestion des tribunaux et à la gestion du temps judiciaire les 8 et 9 octobre 2026....
La CEPEJ organise un webinaire sur la pondération des affaires dans les systèmes judiciaires en collaboration avec le ministère de la Justice de Pologne
La CEPEJ et le ministère de la Justice de Pologne ont organisé, le 2 octobre 2026, un webinaire consacré aux systèmes de mesure de la charge de travail dans les tribunaux. Quelques 140 représentants du ministère polonais de la Justice, chefs de juridiction et magistrats polonais participaient à...
La CEPEJ soutien le processus de communication numérique entre les tribunaux et les avocats au Kosovo*
Un atelier consacré à la « Numérisation de la communication entre les tribunaux et les avocats : l’expérience française d’e-Barreau » a été organisé le 1er octobre 2026 à Pristina, réunissant des représentants des institutions judiciaires et des professionnels du droit. Au cours de l’atelier,...
Une Déclaration commune entre le Réseau arabe des services d’inspection judiciaires (ARNJIS) et le Réseau européen des inspections de la justice (RESIJ) en faveur d’une coopération durable sur les pratiques d’inspection
Les 22 et 23 septembre 2026 à Lisbonne (Portugal), le Réseau arabe des services d’inspection judiciaires (ARNJIS) a tenu sa 5ème Conférence co-organisée par l’Inspection Générale des Affaires Judiciaires du Maroc et la CEPEJ. Ces rencontres annuelles réunissent des représentants des services...
La CEPEJ a organisé un atelier sur la médiation en Bosnie Herzégovine
Suite à une visite d’observation ayant eu lieu les 27 et 28 avril 2026 à Sarajevo, Banja Luka, et dans le district de Brčko, deux ateliers sur la médiation ont été organisés les 17 et 18 septembre 2026 à Vlašić, en Bosnie-Herzégovine au cours desquels ont été discutés notamment les obstacles au...
Échange de bonnes pratiques concernant la collecte de données judiciaires au sein de deux tribunaux grecs
Dans le cadre du projet de coopération entre la Grèce et la CEPEJ sur la réduction de l’arriéré judiciaire, le tribunal de première instance d’Athènes a accueilli le service statistique du tribunal de première instance de Thessalonique du 8 au 11 septembre 2026 pour un échange de bonnes pratiques...
La finalisation du Rapport d’évaluation de la CEPEJ à l’ordre du jour de la réunion du Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)
Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) a tenu sa 53ème réunion à Strasbourg (France) les 8 et 9 septembre 2026 afin de finaliser la préparation du prochain Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens qui devrait être publié en...
Rencontre entre le Bureau de la CEPEJ et le Bureau de la Cour européenne des droits de l’Homme en vue d’identifier des axes de coopération futures
Le 7 septembre 2026, le Bureau de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Juge Biancheri, juge élu au titre de Monaco, également point de contact entre la CEDH et la CEPEJ, a rencontré le Bureau de la CEPEJ pour identifier des actions conjointes. Le Président de la CEPEJ, Francesco...
Présentation des plans d’accompagnement aux responsables des Tribunaux pilotes marocains
Le 9 juillet 2026, les experts de la CEPEJ ont présenté des plans d’accompagnement aux responsables des cinq juridictions pilotes, le Tribunal administratif de Casablanca, le Tribunal de commerce de Fès, le Tribunal de première instance de Rabat, la Cour d’appel de Rabat et le Tribunal de...
La CEPEJ accompagne Andorre dans la mise en place de la mesure de la charge de travail des tribunaux
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a organisé, avec le soutien du Conseil supérieur de la justice d’Andorre, une conférence consacrée aux systèmes de mesure de la charge de travail dans les tribunaux. La session d’ouverture a été assurée par Francesco Depasquale,...
Un nouveau Manuel du médiateur renforce les normes professionnelles et la pratique de la médiation en Azerbaïdjan
Les médiateurs d’Azerbaïdjan disposent désormais d’un manuel pratique destiné à renforcer la qualité et la cohérence des services de médiation dans l’ensemble du pays. Élaboré par des consultants nationaux avec le soutien d’experts de la CEPEJ du Portugal et de la Slovénie, ce Manuel constitue...
La CEPEJ évalue l’évolution de la médiation en Azerbaïdjan
Les 29 et 30 juin 2026, des experts de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) sont venus analyser sur le terrain l’évolution de la médiation en Azerbaïdjan depuis sa mise en place en 2021. Des consultations ont été organisées avec les principaux acteurs nationaux...
Poursuite du travail sur la réduction de l’arriéré judiciaire au Tribunal de première instance de Thessalonique
Suite aux premières conclusions de l’analyse des données relatives à l’arriéré judiciaire de 2024 et 2025, réalisée sur la base de l’outil de réduction de l’arriéré judiciaire de la CEPEJ, l’équipe de travail établie spécialement par le projet a cherché à identifier les facteurs spécifiques...
Quelle partie de l’activité judiciaire devrait rester humaine ?
Lors de sa 46ème session plénière, la CEPEJ a débuté ses travaux par une Table Ronde sur les opportunités et les limites de l’automatisation des processus judiciaires. Si elle est correctement mise en œuvre, l’automatisation peut considérablement améliorer l’efficacité et la qualité des services...
La CEPEJ poursuit ses travaux lors de sa 46e réunion plénière
La CEPEJ a tenu sa 46ème réunion plénière les 18 et 19 juin à Šibenik, en Croatie, en présence de Ivan CRNČEC, Secrétaire d'État auprès du ministère de la Justice, de l'Administration publique et de la Transformation numérique de Croatie. Lors de cette réunion, le groupe de travail sur...
La CEPEJ décerne le Prix Balance de Cristal Junior, félicitations aux étudiants de l’Université d’Oxford !
Le Jury de la quatrième édition du Prix Balance de Cristal Edition Junior s’est réuni le 19 mai dernier et a décerné ce Prix à l’équipe de l’Université d’Oxford (Royaume-Uni) encadrée par Matheus Mendes (lien vers le projet*) qui défendait le projet belge récompensé lors de l’édition 2025 du Prix...
Des nouveaux modèles de décisions électroniques améliorent l’efficacité des procureurs dans leur travail au Kosovo* grâce à l’expertise de la CEPEJ
Les procureurs du Kosovo bénéficient désormais d’une nouvelle série de modèles de décisions intégrés dans le Système de gestion des affaires (CMIS), leur permettant de gagner du temps lors de la rédaction des décisions. Les modèles ont été conçus pour les documents juridiques que les procureurs...
La CEPEJ sensibilise des acteurs de la société civile à l’analyse de la performance des tribunaux, au Kosovo*
Le 16 juin 2026, la CEPEJ a organisé un atelier à l'intention des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) actives dans le suivi des réformes de la justice, avec la participation de membres du Conseil judiciaire du Kosovo (KJC). Cet atelier visait à renforcer les capacités des ONG...
La CEPEJ accompagne les tribunaux de première instance d’Athènes et de Thessalonique dans l’analyse des données judiciaires pour réduire l’arriéré.
La CEPEJ a organisé à Athènes et à Thessalonique, une activité de formation consacrée à l’analyse de données judiciaires, dans le cadre du projet conjoint UE-CoE « Soutenir la réduction de l'arriéré judiciaire dans les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique. » Ces activités...
La CEPEJ publie une évaluation des systèmes judiciaires des pays de l’Union Européenne
Dans le cadre d’une coopération avec la Commission Européenne, la CEPEJ évalue annuellement certains aspects des systèmes judiciaires des pays de l’Union européenne en utilisant la méthodologie développée dans le cadre des cycles d’évaluations des systèmes judiciaires. Une première partie de...
LA CEPEJ participe au 10ème Forum International sur les questions de médiation.
Le 10ème Forum international « Médiation & Droit », organisé par l’Académie ukrainienne de médiation en partenariat avec la CEPEJ, et avec le soutien financier de l’Union européenne dans le cadre du projet « CONSENT », s’est ouvert le 8 juin 2026. Cet événement réunira, toute la semaine du 8 au...
La CEPEJ promeut une utilisation éthique de l’IA au service de la justice lors du colloque pénal de Neum
La CEPEJ a contribué au XXIVème Colloque annuel sur le droit pénal qui s’est tenu à Neum (Bosnie-Herzégovine) du 4 au 6 juin 2026, en organisant une session intitulée « Utilisation éthique de l’IA dans le système judiciaire, la CEPEJ et les pratiques internationales ». La session a présenté le...
Atelier en ligne de la CEPEJ sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la justice en République de Moldova
Le 22 mai 2026, la CEPEJ a organisé un atelier en ligne consacré à l’intelligence artificielle, en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République de Moldova. L’atelier a réuni des juges et des membres du personnel de la Cour constitutionnelle, ainsi que des experts du Conseil de...
Atelier de la CEPEJ sur la mise en place d’enquêtes de satisfaction internes dans les nouveaux tribunaux pilotes de Bosnie-Herzégovine
La CEPEJ a organisé un atelier à Modriča le 22 mai 2026 afin d’aider les nouveaux tribunaux pilotes du BIHSEJ en Bosnie-Herzégovine (Mostar, Žepče et Modriča) à élaborer et à mettre en œuvre des enquêtes de satisfaction destinées au personnel judiciaire. Après la mise en œuvre d’enquêtes de...
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