39ème réunion plénière de la CEPEJ

headline 30 novembre 2022 Strasbourg

Lors de la 39ème réunion plénière de la CEPEJ qui se tiendra à Strasbourg les 6 et 7 décembre prochains, le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) présentera le Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ (cycle 2022), publié le 5...

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Des experts de la CEPEJ en visite à la Cour suprême d'Azerbaïdjan pour analyser la gestion et le traitement des affaires judiciaires ainsi que la numérisation des dossiers judiciaires

29 novembre 2022 Bakou

Du 23 au 25 novembre, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a mené une mission d’experts à Bakou dans le but d’analyser l'efficacité du travail de la Cour suprême d'Azerbaïdjan. Un rapport sera préparé à la suite de la visite et des discussions avec les représentants de...

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Appui de la CEPEJ à la mise en place d’audiences judiciaires à distance en Ukraine

29 novembre 2022

La troisième réunion du groupe de travail chargé d’élaborer un Guide pratique sur les audiences à distance dans un contexte de guerre, basé sur les lignes directrices de la CEPEJ sur la visioconférence dans les procédures judiciaires, a eu lieu le 21 novembre. Les experts de la CEPEJ et des...

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Formation des greffiers tunisiens sur la protection des documents et des archives

22 novembre 2022 Tunisie

Un atelier de formation destiné aux greffiers tunisiens sur le thème de « la protection des documents et des archives : mesures de sécurité et de confidentialité » a eu lieu à Hammamet du 7 au 9 novembre 2022. Il a été organisé par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du...

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Tableau de bord de la justice du Partenariat oriental : réunion du Comité de Pilotage

18 november 2022 en ligne

La deuxième réunion du Comité de pilotage de l'Action « Soutien à une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans le cadre du partenariat oriental » (« Tableau de bord de la justice EaP ») aura lieu le 24 novembre 2022 par vidéoconférence. Elle réunira des...

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Mission préliminaire d’expert au Kosovo* pour présenter la méthodologie de la CEPEJ sur la carte judiciaire

10 novembre 2022

Les 20 et 21 octobre 2022, l'experte de la CEPEJ, Mme Carmela Germinario, a rencontré des représentants du Conseil judiciaire du Kosovo, des tribunaux, des parquets et du ministère de la Justice pour présenter les « Lignes directrices de la CEPEJ relatives à la création de cartes judiciaires pour...

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Atelier international « Peer-to-Peer » avec le Conseil judiciaire du Kosovo et le Haut Conseil judiciaire d'Albanie sur leurs défis communs en matière d'efficacité et qualité de la justice

headline 8 octobre 2022 Tirana

Les 8 et 9 novembre 2022, les membres du Conseil judiciaire du Kosovo et du Haut Conseil judiciaire d'Albanie sont réunis à Tirana pour discuter des défis communs concernant le fonctionnement de leurs systèmes judiciaires respectifs. Les discussions portent également sur le soutien que la CEPEJ...

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Visite d'étude de managers de tribunaux géorgiens aux Pays-Bas

28 octobre 2022

Du 25 au 27 octobre 2022, la CEPEJ a organisé une visite d'étude de trois jours de managers de la Cour suprême de Géorgie, des Cours régionales de Zugdidi et de Rustavi et de la Cour d'appel de Tbilissi dans des tribunaux d'Amsterdam, de La Haye et du Brabant oriental (Pays-Bas). L'objectif de la...

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Tableau de bord des Balkans occidentaux : publication des résultats du troisième cycle de collecte de données

28 octobre 2022

La CEPEJ a publié les résultats du troisième cycle du « Tableau de bord des Balkans occidentaux » contenant les données 2021 pour l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et le Kosovo*. Une première partie comparative permet d’identifier les tendances...

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Ateliers de la CEPEJ sur la médiation et l'aide judiciaire en Lettonie

27 Octobre 2022

Pour permettre une meilleure sensibilisation à la médiation et introduire un service d'aide juridique assuré par l'Etat, la CEPEJ a organisé du 18 au 21 octobre 2022 à Riga, une série d'ateliers avec les professionnels compétents, telles que des centres sociaux et municipaux, des ONG et le...

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La CEPEJ s’est rendu à Bakou pour analyser les prestations des services de médiation en Azerbaïdjan (Bakou)

25 octobre 2022 Bakou

Du 17 au 19 octobre, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a mené une mission exploratoire à Bakou dans le but d’analyser la situation actuelle et de discuter de la manière de soutenir l'amélioration de la médiation, sur la base des Lignes directrices et les divers...

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Célébration de la Journée européenne de la justice autour du 25 octobre

25 octobre 2022 en Europe

Le 25 octobre de chaque année, lors de la Journée européenne de la Justice, des événements destinés aux citoyens européens, aux étudiants et aux professionnels de la justice sont organisés dans toute l’Europe. La CEPEJ invite les institutions judiciaires, les associations et services publics à...

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Tableau de bord (Dashboard) des Balkans occidentaux : quatrième réunion du Comité de pilotage

13 octobre 2022 en ligne

La quatrième réunion du Comité de pilotage de l'action "Tableau de bord pour les Balkans Occidentaux : Vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux" a eu lieu le 13 octobre 2022 par vidéoconférence. Elle a réuni les correspondants...

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Le réseau des correspondants nationaux de la CEPEJ s'est réuni à l’occasion de la publication du Rapport d’évaluation 2022 de la CEPEJ

21/10/2022 Strasbourg

La CEPEJ a organisé, le 20 octobre à Strasbourg, la 16ème réunion du Réseau de ses correspondants nationaux, chargés de la collecte des données nécessaires à la préparation du Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens. L’édition 2022 de ce Rapport, publié le 5 octobre dernier, leur...

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43ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires

headline 20/10/2022 Strasbourg

Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) tient sa 43ème réunion à Strasbourg les 19 et 21 octobre. Le Groupe dressera un bilan du cycle d’évaluation 2022 ainsi que de la publication, le 5 octobre dernier, du Rapport d’évaluation des systèmes...

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33ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la Qualité de la justice

17/10/2022 Strasbourg

Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) tiendra sa 33ème réunion à Strasbourg les 20 et 21 octobre prochains. Les discussions porteront notamment sur la mise en œuvre concrète de la Charte éthique européenne de la CEPEJ sur l'utilisation de l'Intelligence...

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La CEPEJ contribue à l’amélioration de la collecte et de l'analyse des statistiques concernant le travail des parquets au Kosovo *

17/10/2022 Kosovo

Les 10 et 11 octobre 2022, M. Vincent Macq (Belgique) et M. Ivan Crnčec (Croatie), experts de la CEPEJ, ont rencontré le Procureur général par intérim, le secrétariat du Conseil des procureurs du Kosovo ainsi que le Bureau du procureur de Pristina pour examiner les moyens d'améliorer l’efficacité...

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Lancement de la première plateforme de notifications judiciaires en ligne en Albanie

17/10/2022

La première plateforme de notification en ligne a été lancée à Tirana le 7 octobre 2022 dans les locaux du Conseil supérieur de la magistrature, en présence de représentants du tribunal de district de Tirana et du Barreau national. Cette plateforme répond à un besoin récurrent du système...

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7ème réunion du groupe de travail sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST)

11/10/2022 En ligne

Les 13-14 octobre 2022, le groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (IA) (CEPEJ-GT-CYBERJUST) se réunira à Strasbourg. Les discussions porteront notamment sur les travaux du Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle de la CEPEJ (AIAB), récemment...

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Le CEPEJ-SATURN se réunit pour finaliser la checklist révisée sur la gestion du temps, un outil de la CEPEJ à l’attention des autorités judiciaires pour anaylser la durée des procédures judiciaires

11/10/2022 online

Le Groupe de travail pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN) se réunira les 12 et 14 octobre pour adopter la version révisée de la Checklist sur la gestion du temps et sa note explicative. Elle constitue un outil de diagnostic et de gestion pour aider les autorités judiciaires à...

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Les tribunaux-référents se réunissent pour contribuer au travail de la CEPEJ

11/10/2022 En ligne

La CEPEJ organisera la 15ème réunion plénière du Réseau des tribunaux-référents de la CEPEJ. La réunion se tiendra à Strasbourg le 13 octobre 2022. Le Réseau constitue une plateforme d'échange de pratiques dans le domaine de l'efficacité et de la qualité de la justice. C'est également un forum de...

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La numérisation des tribunaux au centre de la réunion annuelle 2022 du Réseau européen de cyberjustice de la CEPEJ

11/10/2022 en ligne

Le 21 octobre 2022, le Réseau européen de cyberjustice (ECN) de la CEPEJ tiendra sa réunion annuelle pour présenter et discuter les « lignes directrices sur la numérisation des dossiers judiciaires et la digitalisation des tribunaux », adoptées par la CEPEJ. Ces lignes directrices occupent une...

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La CEPEJ soutient la révision du système d'évaluation de la performance des juges au Kosovo*

26-27 septembre 2022 Pristina, Kosovo

Les 26 et 27 septembre 2022, l'experte de la CEPEJ, Mme Nina Betetto (Slovénie) a rencontré à Pristina des représentants du Conseil judiciaire du Kosovo, de la Commission pour l'évaluation des performances des juges, de l'Académie de justice et des juges de tribunaux de première instance et de la...

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La CEPEJ publie son nouveau rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens

5 octobre 2022 Strasbourg, France

La CEPEJ a publié son Rapport d'évaluation sur les systèmes judiciaires européens le 5 octobre 2022. Le Rapport est basé sur les données de 2020 et concerne 44 Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi que trois Etats observateurs auprès de la CEPEJ, Israël, le Maroc et le Kazakhstan. Ce...

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Organisation d’un atelier pour améliorer la collecte des données concernant la formation judiciaire dans le cadre du Tableau de bord pour les Balkans Occidentaux

23 septembre 2022 Durrës, Albanie

Lors d’un atelier de travail organisé le 23 septembre à Dürres (Albanie), les correspondants de la CEPEJ pour le Tableau de bord pour les Balkans Occidentaux (DWB) et les représentants des institutions de formation judiciaire de l’Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Macédoine du Nord et la...

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Séminaire #3/2022 du Réseau européen de cyberjustice de la CEPEJ - Gestion des projets de cyberjustice – Enseignements tirés et conseils pratiques

27 septembre 2022 online

Le Réseau européen de cyberjustice (ECN) de la CEPEJ traitera des défis de la transformation numérique des systèmes judiciaires lors d’un séminaire qui se tiendra en ligne le 29 septembre 2022. Les discussions s’articuleront notamment autour des Lignes Directrices de la CEPEJ sur la conduite du...

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Call for tenders for provision of software development services for developing JUSTAT AIS in the Republic of Moldova

Republic of Moldova

In the framework of the Project “Support to further strengthening the efficiency and quality of the judicial system in the Republic of Moldova” funded by the European Union and the Council of Europe and implemented by the Council of Europe in their Partnership for Good Governance II, the Council...

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Call for tenders for provision of IT equipment and software for the National Union of Enforcement Agents in the Republic of Moldova

Republic of Moldova

The Council of Europe is currently implementing the project “Support to further strengthening the efficiency and quality of the judicial system in the Republic of Moldova”, funded by the European Union and the Council of Europe and implemented by the Council of Europe in their Partnership for...

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Sessions de renforcement des capacités sur les indicateurs de performance de la CEPEJ pour les tribunaux du Kosovo*

14-15 septembre 2022 Kosovo

Les 14 et 15 septembre 2022, 45 participants venant de l’ensemble des tribunaux ont assisté à une formation sur les indicateurs de performance de la CEPEJ organisée en coordination avec l'Académie de justice et le Conseil judiciaire du Kosovo. Les experts, Mme Marina Naumovska-Milevska et Mme...

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Les instances en charge de la gouvernance de la justice en Albanie discutent des stratégies de communication avec les médias et le public

14-15 septembre 2022 Albanie

Les 14 et 15 septembre, des représentants du Conseil Supérieur des Procureurs, du Conseil Supérieur de la Justice et du Haut Inspecteur de la Justice ont participé à un atelier sur les stratégies de communication des institutions judiciaires avec les médias et le public. Les participants ont eu...

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Une éventuelle révision de la législation pour mettre en place les audiences judiciaires à distance en Ukraine discutée entre les autorités ukrainienne et les experts de la CEPEJ

16 September 2022 online

Suite aux consultations avec les autorités judiciaires ukrainiennes, l’équipe d’experts de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a finalisé l’analyse préliminaire portant sur la révision du projet de loi de l'Ukraine « Sur les amendements au Code de procédure des...

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Première réunion du Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle de la CEPEJ (AIAB)

Septembre 2022 online

Lors de sa 38ème réunion plénière en juin dernier, la CEPEJ a créé un Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB) en vue de renforcer son expertise sur les questions liées à l'intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires, et de soutenir l'opérationnalisation...

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La CEPEJ va développer un Guide pratique sur les audiences à distance avec les autorités judiciaires ukrainiennes

September 2022 online

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), la Cour suprême, le Conseil supérieur de la justice et le Conseil des juges d'Ukraine vont élaborer ensemble un Guide pratique sur les audiences à distance dans un contexte de guerre, basé sur les lignes directrices de la CEPEJ sur...

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Séminaire #2/2022 du Réseau européen de cyberjustice de la CEPEJ - Mise à jour de l'indice TIC (ICT index) de la CEPEJ et des indicateurs de la digitalisation des systèmes judiciaires

2 septembre 2022 en ligne

Le 2 septembre 2022, le Réseau européen de cyberjustice (ECN) de la CEPEJ organisera une réunion en ligne pour présenter et discuter d'un questionnaire relatif aux TIC révisé, développé pour mesurer les progrès des pays européens en matière de cyberjustice. Le Groupe de travail sur la...

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Visite d'étude en Lettonie pour les juges et les membres du Conseil judiciaire du Kosovo

20-21 juillet 2022 Riga, Lettonie

Les 20 et 21 juillet 2022, la CEPEJ a organisé une visite d'étude du système judiciaire letton pour les juges et membres du Conseil judiciaire du Kosovo. Un groupe de 16 participants, dont M. Albert Zogaj, président du Conseil judiciaire du Kosovo, M. Enver Peci, président de la Cour suprême, les...

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Le gouvernement albanais approuve une nouvelle carte judiciaire

23 juillet 2022 Tirana, Albanie

Le Conseil des ministres a approuvé le 23 juin 2022 la proposition conjointe du Haut Conseil judiciaire (HJC) et du ministère de la Justice (MoJ) pour une nouvelle carte judiciaire en Albanie. Depuis 2018, la CEPEJ a aidé les institutions judiciaires albanaises à utiliser la méthodologie de la...

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Consultation de la CEPEJ avec les autorités judiciaires ukrainiennes sur l'amélioration de la législation sur la justice à distance dans le contexte de guerre

22 juillet 2022 Ukraine

Le 22 juillet, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a organisé avec la Cour suprême d'Ukraine et d'autres autorités judiciaires une consultation en ligne sur l'amélioration de la législation sur la justice à distance dans le contexte de la guerre en cours dans le pays,...

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Appel d'offres pour des experts nationaux en matière d'aide juridique et de médiation en Lettonie

juillet 2022 Lettonie

Dans le cadre du projet « Renforcement de l’accès à la justice en Lettonie par la consolidation des services de médiation et d’aide juridique (Phase II), » financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, le Conseil de l'Europe recherche des...

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Renforcement de l'expertise sur l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires

27 juin 2022 La Vallette, Malte

Le Bureau consultatif de la CEPEJ sur l'intelligence artificielle (AIAB) a été créé lors de la 38e réunion plénière de la CEPEJ à Malte le 27 juin 2022. Le Bureau consultatif a un mandat de deux ans et renforcera l'expertise de la CEPEJ sur les questions liées à l'intelligence artificielle (IA)...

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Forum international des responsables de la justice de Riga

14 juillet 2022 Riga, Lettonie

Le 14 juillet 2022, sous la présidence du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice Jānis Bordāns, le Forum international des responsables de la justice "Responsabilité et innovation à l'heure du changement", se tiendra à Riga et permettra aux responsables de la justice de plusieurs pays de...

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La CEPEJ a célébré son 20ème anniversaire lors de sa 38ème réunion plénière à Malte

27 -28 JUIN 2022 LA VALETTE, MALTE

Lors de la 38ème réunion plénière, à l’invitation des autorités maltaises à La Valette les 27 et 28 juin 2022, la CEPEJ a examiné un certain nombre de nouveaux documents et d’initiatives dans le domaine de la justice. Ainsi, les membres de la CEPEJ ont adopté le Rapport d'évaluation de la CEPEJ...

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20 ans de recherche de solutions aux défis de la justice moderne par la CEPEJ

27 JUIN 2022 LA VALETTE, MALTE

Depuis 20 ans, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) œuvre à la protection et à la promotion des droits de l'homme et de l'État de droit pour le bon fonctionnement de la justice. Créée par la Résolution Res(2002)12 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, la...

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La CEPEJ organisera une formation sur les statistiques judiciaires en Géorgie

9-10 juillet 2022 Géorgie

Les 9 et 10 juillet 2022, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) organisera une formation pour les gestionnaires et le personnel des tribunaux afin de développer leurs compétences sur la collecte et l'analyse des données judiciaires et les indicateurs de performance des...

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La CEPEJ décerne la 2ème édition du Prix Balance de Cristal Junior

14 June 2022 online

Le Jury de la deuxième édition du Prix Balance de Cristal Edition Junior s’est réuni le 14 juin dernier et a décerné ce Prix à l’équipe de la Faculté de droit de l’Université de Pise (Italie) encadrée par Madame Favaro (lien vers le résumé du projet et son annexe) qui défendait le projet...

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La CEPEJ soutient la Conférence internationale des services d'inspection de la justice en Albanie

24 juin 2022 Tirana, Albanie

Le 24 juin 2022, le Haut inspecteur de la justice albanais (HIJ), en partenariat et en coopération avec la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et le Réseau européen des services d’inspection de la Justice (RESIJ), a organisé à Tirana une conférence internationale sur...

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La CEPEJ a organisé deux sessions en ligne de formation en cascade sur la collecte et l'analyse des données statistiques des tribunaux en Azerbaïdjan

3 et 17 juin 2022 Azerbaïdjan

Les 3 et 17 juin 2022, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), en coopération avec l'Académie de justice de l'Azerbaïdjan, a organisé deux sessions en ligne de formation sur l'amélioration de l'efficacité et de la qualité des tribunaux, basées sur les outils et les...

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La CEPEJ participe à la conférence régionale des 10 ans du Programme Sud

9 June 2022 Alicante, Spain

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a participé au Comité de pilotage final du Programme Sud IV visant à faire le bilan sur les progrès réalisés et à préparer la prochaine phase V du Programme Sud le 8 juin à Casa Mediterráneo, à Alicante, Espagne. La réunion finale...

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Echange entre le Conseil supérieur de la magistrature d'Albanie et le Conseil supérieur de la magistrature du Portugal, avec le soutien de la CEPEJ

23-25 May 2022 Lisbon

Du 23 au 25 mai 2022, des membres du Haut Conseil Judiciaire d'Albanie ont rencontré des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature du Portugal. La visite s'est principalement concentrée sur l'expérience du Conseil portugais dans la protection de l'indépendance judiciaire, son organisation...

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Appel d'offres pour la fourniture de services intellectuels liés à l'assistance juridique en Lettonie

08/06/2022 Latvia

Dans le cadre du projet « Renforcement de l’accès à la justice en Lettonie par la consolidation des services de médiation et d’aide juridique (Phase II), » financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, le Conseil de l'Europe recherche des...

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Le Président de la CEPEJ, M. Ramin Garagurbanli, a participé à la célébration du 75ème anniversaire du Conseil d’Etat Egyptien

21 mai 2022 Le Caire, Egypte

Tenue sous le patronage du président Abdel Fattah Al-Sisi, les Présidents de plus de quarante Cours supérieures et Conseils d’Etat venant de pays arabes et africains ont participé à cette réunion, qui a également marqué la fondation de l'Union africaine des Conseils d'État et des Cours suprêmes...

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