Journée européenne de la justice, 25 octobre 2021 : accès gratuit aux conseils des professionnels de la justice dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

25 octobre 2021 En Europe

Depuis 2004, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont célèbrent, partout en Europe, la Journée européenne de la Justice autour du 25 octobre, à l’attention des citoyens européens, des étudiants et des professionnels de la Justice. Des journées d’informations et de conseil gratuits, par...

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Atelier de la CEPEJ avec le Conseil d'Etat d'Egypte concernant les mécanismes de collecte et d'analyse des données en cours dans les tribunaux administratifs

14 octobre 2021 Egypte - en ligne

Le 14 octobre 2021, une réunion de travail en ligne avec le Conseil d'État d’Egypte a eu lieu pour discuter des conclusions préliminaires de l'analyse des données relatives au fonctionnement de 9 juridictions administratives sélectionnées. La réunion a débuté par une présentation visuelle des...

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Conférence des Ministres européens de la justice sur les Technologies numériques et intelligence artificielle – nouveaux défis pour la justice en Europe

5 octobre 2021 Budapest (Hongrie)

Le 5 octobre 2021, se tient la Conférence des Ministres européens de la justice consacrée aux « Technologies numériques et intelligence artificielle – nouveaux défis pour la justice en Europe, dans le cadre de la présidence hongrois du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Les deux experts...

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Interprétation en dessins d'enfants sur "le pouvoir de la justice"

30 septembre 2021 République slovaque

Dans le cadre de la Journée européenne de la justice 2021, la Chancellerie de la Cour constitutionnelle de la République slovaque a organisé un concours de rédaction sur le thème : "La justice - mythe ou réalité ?" et un concours de dessin sur le thème : "Le pouvoir de la justice" afin de...

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Le CEPEJ-SATURN devrait finaliser les lignes directrices sur le rôle des professionnels de la justice dans la gestion du temps judiciaire

13 et 14 octobre 2021 Strasbourg

Le Groupe de travail sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN) se réunira les 13 et 14 octobre prochains pour examiner la révision des lignes directrices sur la gestion du temps judiciaire visant à les compléter pour le personnel non-juge du tribunal, les avocats, les experts nommés par...

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L'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires, la diversité des genres parmi les juges et la formation en ligne à l'ordre du jour du CEPEJ-GT-QUAL

11 et 12 octobre 2021 Strasbourg et en ligne

Le groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité (CEPEJ-GT-QUAL) se réunira les 11 et 12 octobre 2021 et discutera de nouvelles approches pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur...

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Atelier en Tunisie « Introduction de la formation à la médiation : aperçu des Lignes directrices de la CEPEJ et des expériences européennes pertinentes »

5 octobre 2021 Tunis (Tunisie)

Dans la continuité des actions dédiées à la médiation initiées depuis le début de l'année, la CEPEJ, en coopération avec l'Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT) a organisé le 5 octobre 2021 un atelier en ligne sur l'introduction de la formation à la médiation dans le pays. Au cours de cet...

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Création d'un nouvel outil informatique pour la publication de statistiques judiciaires en République de Moldova

29 septembre 2021 République de Moldova

JUSTAT est conçu comme un outil national basé sur Internet visant à publier des données sur le système judiciaire en République de Moldova, telles que des statistiques, des indicateurs clés et d'autres informations sur les performances du système judiciaire. Suite aux consultations avec les...

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Conférence internationale sur l'accès des femmes à la justice

06 octobre 2021 En ligne

A l’occasion de la Conférence internationale sur « L'accès des femmes à la justice : atteindre la ratification et la mise en œuvre totales de la Convention d’Istanbul » qui se tiendra en ligne les 7 et 8 octobre prochain, M. Jaša Vrabec, Président du Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation...

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Dépôt de plainte simplifié à l'hôpital pour les victimes de violences conjugales : le Ministère de la justice français remporte le Prix Balance de cristal du Conseil de l’Europe

1er octobre 2021 Ljubljana (Slovénie)

Ljubljana (Slovénie), 01.10.2021 – Le Ministère de la justice français vient de remporter le Prix Balance de cristal pour un projet intitulé : « Dépôt de plainte simplifié à l'hôpital pour les victimes de violences conjugales » [Explication - en anglais]. Le Prix européen de la « Balance de...

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1er octobre, Ljubljana: Retransmission en direct de la Table ronde sur l'équité des procédures et de la cérémonie de remise du Prix Balance de Cristal

1er octobre 2021 Ljubljana (Slovénie)

La CEPEJ remettra le Prix Balance de Cristal au lauréat choisi parmi les 3 initiatives sélectionnées. Organisée à l’invitation de la Cour suprême de Slovénie, la cérémonie du Prix sera ouverte par Damijan Florjančič, Président de la Cour suprême de Slovénie, Marjan Dikaučič, Ministre de la...

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Le groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires prépare le prochain rapport d‘évaluation des systèmes judiciaires européens

5 et 6 octobre 2021 En ligne

Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) se réunira les 5 et 6 octobre 2021 prochains en vue de préparer la structure du prochain rapport d’évaluation de la CEPEJ - cycle 2022. Ce rapport sera basé sur les données de l’année 2020 qui sont...

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Le groupe de travail « Cyberjustice et intelligence artificielle » de la CEPEJ décide des priorités futures

28 septembre 2021 En ligne

Le CEPEJ-GT-CYBERJUST a tenu sa 4ème réunion en ligne les 23 et 24 septembre 2021. Le groupe a discuté de l'avancement des prochaines lignes directrices sur la digitalisation des dossiers judiciaires ainsi que sur l’éxécution en ligne des décisions de justice et la résolution en ligne des...

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Les représentants des institutions judiciaires réaffirment leur engagement à renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Albanie

23 septembre 2021 Tirana (Albanie)

Le 23 septembre, la CEPEJ a organisé la réunion du Comité de pilotage de l'action " Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie (SEJ III)" afin de discuter de l'avancement des activités du dernier semestre et des activités à venir. Les représentants des principales institutions...

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Tableau de bord (Dashboard) des Balkans occidentaux : troisième réunion du Comité de pilotage

27 septembre 2021 Balkans occidentaux

La troisième réunion du Comité de pilotage de l'action "Tableau de bord pour les Balkans Occidentaux: Vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux" aura lieu le 27 septembre 2021 par vidéoconférence. Elle réunira des représentants de...

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Le Ministre de la Justice de Malte lance la procédure de consultation publique pour la stratégie numérique pour le secteur de la justice maltaise co-rédigée par les experts de la CEPEJ

22 septembre 2021 Malte

Le 22 septembre, le ministère de la justice, de l'égalité et de la gouvernance de Malte a lancé, en vue de son adoption, la procédure de consultation publique qui devrait durer trois semaines, en vue de définir la première stratégie numérique pour la justice maltaise, co-rédigée par les experts...

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Réunions de consultation pour définir des indicateurs de niveau national capables de démontrer l'effet des réformes judiciaires en Azerbaïdjan

27 au 30 septembre 2021 Azerbaïdjan

Du 27 au 30 septembre 2021, la CEPEJ organisera 4 demi-journées de consultation en ligne des experts de la CEPEJ avec des représentants du Ministère de la Justice, de la Cour suprême, du Conseil juridique judiciaire et de l'Académie de justice. Ces réunions visent à identifier des indicateurs...

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La CEPEJ poursuit ses travaux avec les Parquets marocains

22 septembre 2021 Royaume du Maroc

La CEPEJ organise le 22 septembre 2021 une réunion en ligne réunissant les nouveaux procureurs des parquets pilotes de la Cour d’appel de Safi et du Tribunal de première instance de Khémisset, des représentants de la Présidence du Ministère public marocain et les experts de la CEPEJ. Lors de...

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Le Conseil supérieur de la magistrature (KJC) du Kosovo annonce les nouveaux rapports statistiques pour les tribunaux intégrant les principaux indicateurs de performance de la CEPEJ

06 septembre 2021 Kosovo

Le 6 septembre 2021, le Conseil supérieur de la magistrature du Kosovo (KJC) a annoncé que de nouveaux rapports statistiques sont désormais disponibles dans les tribunaux au Kosovo* et peuvent être utilisés par tous les juges et présidents de tribunaux pour surveiller les performances, les...

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Les projets finalistes du Prix balance de cristal concernent l’aide aux victimes de violences conjugales, la sensibilisation des enfants au fonctionnement de la justice et l’assistance judiciaire

07 septembre 2021 En ligne

Le Prix européen de la « Balance de cristal », attribué par le Conseil de l’Europe, permet d’identifier, de faire connaître et de partager des pratiques innovantes visant à améliorer l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires. Sur 23 candidatures en provenance de 15 pays différents, le...

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Réunions de présentation des Recommandations développées par les experts de la CEPEJ à deux parquets pilotes du Royaume du Maroc

16 juillet 2021 Maroc

Le 16 juillet 2021, les experts de la CEPEJ présenteront des recommandations concrètes et spécifiques formulées dans le cadre de l’évaluation du fonctionnement et des processus de travail de deux parquets pilotes du Programme « Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des...

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Atelier sur la médiation en Tunisie : Echanges sur l’introduction de la médiation dans un pays à la lumière des lignes directrices de la CEPEJ et des expériences européennes comparées

12 juillet 2021 Tunisie

En continuité des actions dédiées à la médiation initiées depuis le début de l’année, la CEPEJ, en coopération avec l’Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT) a organisé le 12 juillet 2021 un atelier consacré à l’intégration de la médiation dans un système national. Au regard de la situation...

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La CEPEJ à la Conférence du réseau HELP 2021 « Défendre l'Etat de droit »

1 et 2 juillet 2021 Strasbourg

Les 1er et 2 juillet, le Programme du Conseil de l'Europe de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (HELP) a tenu sa conférence annuelle de 2021 du réseau. La conférence a été organisée sous les auspices de la présidence hongroise du Comité des Ministres du Conseil de...

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La CEPEJ publie un Manuel sur les tableaux de bord des tribunaux

07 juillet 2021 Strasbourg

Un tableau de bord est un outil efficace pour suivre, analyser et afficher de multiples données en un seul endroit du tribunal. Basé sur des indicateurs de performance, il aide les tribunaux, leurs gestionnaires et les professionnels de la justice, à suivre et à analyser leur efficacité en...

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Le Président de la CEPEJ à la Conférence des Chefs de Parquets, Saint-Pétersbourg

6 au 9 juillet 2021 Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie)

Du 6 au 9 juillet 2021, M. Ramin Garagurbanli, Président de la CEPEJ, participe à la conférence de haut niveau « Rôle du ministère public dans la protection des droits individuels et de l'intérêt public à la lumière des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme » co-organisée...

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La CEPEJ adopte ses lignes directrices sur la vidéoconférence dans les procédures judiciaires

1er juillet 2021

Lors de sa réunion plénière des 16 et 17 juin 2021, la CEPEJ a adopté un certain nombre d’outils préparés par ses groupes de travail qui ont poursuivi leurs travaux malgré la crise sanitaire. Le développement des technologies de l’information et l’intégration de l’intelligence artificielle dans...

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Présentation de l'analyse sur la façon dont les méthodes de la CEPEJ peuvent être appliquées aux statistiques judiciaires en Géorgie

25 juin 2021 En ligne

Le 25 juin 2021 de 12h à 14h heure géorgienne (10 h à 12 h heure de Strasbourg/France), la CEPEJ organisera un séminaire en ligne pour présenter l'analyse des données existantes et les processus de reporting statistique afin de démontrer comment les méthodes de la CEPEJ peuvent être appliquées...

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Session de formation en ligne sur la gestion des tribunaux en Azerbaïdjan

23 au 25 juin 2021 Azerbaïdjan

Du 23 au 25 juin 2021, la CEPEJ organise une session de formation en ligne pour les formateurs sur la gestion des tribunaux, en particulier sur la collecte et l'analyse des statistiques judiciaires, l'évaluation des performances, la mesure de la qualité de la justice et la gestion des affaires et...

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Séminaire sur « La médiation en matière civile : pratiques et fondements » pour les avocats tunisiens

22-24 juin 2021 Tunis (Tunisie)

Du 22 au 24 juin 2021, la CEPEJ, en coopération avec l'Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT), organise 3 séminaires sur « La médiation en matière civile et ses fondements ». Des expériences, pratiques et fondements européens comparatifs sont présentés par les experts de la CEPEJ. Cet...

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Atelier de sensibilisation à la conduite du changement vers la cyberjustice pour les directeurs administratifs des tribunaux marocains

21 juin 2021 Rabat (Maroc)

Le 24 juin 2021, la CEPEJ organisera un atelier en présentiel à Rabat à et en ligne avec les experts de la CEPEJ pour sensibiliser les directeurs administratifs des tribunaux marocains à la gestion du changement vers la cyberjustice. Des représentants du Ministère de la Justice du Maroc...

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Conférence en ligne sur l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice à l’attention des futurs magistrats tunisiens

18 juin 2021 Tunis (Tunisie)

Dans le cadre de l’appui à la formation initiale des magistrats tunisiens, en partenariat avec l’Institut Supérieur de la Magistrature (l’ISM) et le Ministère de la Justice tunisiens, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) organise le 18 juin 2021 une conférence en ligne...

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L’intelligence artificielle et la justice numérique au cœur des discussions de la prochaine réunion plénière de la CEPEJ

16 et 17 juin 2021 En ligne

Lors de sa réunion plénière des 16 et 17 juin 2021 qui se tiendra en ligne, la CEPEJ devrait adopter un certain nombre d’outils préparés par ses groupes de travail qui ont poursuivi leurs travaux malgré la crise sanitaire. Pour accomplir sa mission de garante des Droits de l’homme et de la...

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Lancement de la 2ème édition du Prix « Balance de Cristal Junior » - Edition 2022

14 juin 2021

Ce prix, organisé conjointement par la CEPEJ et la Faculté de Droit de Strasbourg, vient compléter le Prix Balance de Cristal existant. Il est ouvert aux étudiants de Master des Facultés de droit d’un des pays membres du Conseil de l’Europe ou d’un pays observateur auprès de la CEPEJ et est...

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Formation sur les recours contre les actes des agents d'exécution devant les juridictions nationales en République de Moldova

1 au 30 juin 2021 République de Moldova

En juin 2021, une série de 10 séminaires de formation en ligne est organisée dans le domaine de l'exécution en matière civile et administrative, en s'appuyant largement sur le nouveau Commentaire du Code de l'exécution, récemment élaboré à l'initiative du Conseil de l'Europe. Le programme est axé...

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Évaluation de la performance des systèmes d'exécution et établissement de rapports en République de Moldova

Republic of Moldova

Un séminaire en ligne sur l'évaluation de la performance des systèmes d'exécution et de leurs agents et sur l'établissement de rapports a été organisé en République de Moldova. Le séminaire a réuni 25 participants, membres de l'Union nationale des agents d'exécution de Moldova ainsi que des...

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Atelier sur la réaffectation automatique des affaires pénales au Kosovo*

15 June 2021 Kosovo

Le 15 juin 2021, la CEPEJ a organisé un atelier hybride sur la mise en œuvre d'une réaffectation automatique des juges et/ou des panels judiciaires dans les affaires pénales au cours duquel les experts de la CEPEJ ont présenté leurs conclusions et recommandations. Ces recommandations visent à...

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Améliorer la méthodologie de distribution des ressources dans le système judiciaire moldave en utilisant des données statistiques

20 mai 2021 République de Moldova

La CEPEJ a organisé le 20 mai 2021, un deuxième séminaire en ligne sur la prise de décisions concernant la distribution des ressources sur la base de données objectives sur la charge de travail, l'efficacité et la qualité des services judiciaires. La capacité des tribunaux et du pouvoir...

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Conférence en ligne sur le rôle du juge dans la médiation pour les futurs magistrats tunisiens

11 June 2021 Online

Une conférence en ligne sur « Le juge et la médiation » sera organisée conjointement par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), l’Institut Supérieur de la Magistrature tunisien et le Ministère de la Justice tunisien le 11 Juin 2021 dans le cadre de l’appui de la...

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Des tribunaux plus efficaces en Lettonie grâce aux nouvelles technologies

08 juin 2021 Lettonie

Le 8 juin 2021, la CEPEJ, en coopération avec le Ministère de la justice letton, organise un séminaire en ligne sur les solutions issues des nouvelles technologies au service d’une meilleure efficacité des tribunaux en Lettonie, en mettant l’accent notamment sur la numérisation et la gestion...

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Clôture du Projet de coopération le 9 juin 2021 en présence du Ministre de la justice letton et du Président de la CEPEJ

08 juin 2021 Lettonie

Le 9 juin 2021, la CEPEJ, en coopération avec le Ministère de la justice letton célèbrera la clôture suivie par la réunion du Comité de pilotage du Projet de coopération initié en septembre 2019 « Renforcement de l’accès à la justice en Lettonie par la consolidation des services de médiation et...

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Lancement du projet Tableau de bord de la justice du Partenariat oriental

08 juin 2021 En ligne

Le 8 juin 2021, la CEPEJ lancera le Projet « Soutien à une meilleure évaluation des efforts de réforme judiciaire dans le cadre du Partenariat oriental - Justice Dashboard EaP » à travers une réunion en ligne avec les pays bénéficiaires, les représentants de la Commission européenne et les...

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La CEPEJ publie une étude spécifique sur l’exécution des décisions de justice

07 juin 2021

Sur la base des données 2018 collectées et traitées par la CEPEJ, l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) a préparé une étude spécifique sur les agents d’exécution. Cette étude, adoptée par le Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation (CEPEJ-GT-EVAL) est un complément au...

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Formation pour les juges de tribunaux lettons sur la durée de la procédure et la pratique liée à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme

2 juin 2021 En ligne

La CEPEJ, en coopération avec le Ministère de la justice letton, a organisé le 2 juin 2021, une formation sur l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, et plus particulièrement sur la durée excessive de la procédure et la pratique liée à la jurisprudence de la Cour Européenne...

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Webinaire sur la durée raisonnable des procédures et l'arriéré des affaires dans les tribunaux géorgiens

3 juin 2021 En ligne

Parmi la série de webinaires consacrés aux "procédures judiciaires dans un délai raisonnable", ce deuxième webinaire organisé le 3 juin avait pour but de présenter le concept des délais de la CEPEJ conformément à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que d'expliquer...

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Conclusions du séminaire sur les pistes de solution pour une meilleure gestion des affaires au sein des tribunaux au temps de la crise du Covid-19 pour les magistrats et les greffiers tunisiens

05 mai 2021 Tunisie

Magistrats et greffiers en chef issus de différentes juridictions se sont réunis le 5 mai dernier pour échanger avec des experts internationaux de la CEPEJ et des experts nationaux sur les meilleures pratiques en matière de gestion interne des tribunaux européens et tunisiens face à la pandémie...

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La CEPEJ travaille avec les avocats au développement de l’expertise sur la médiation civile

28 mai 2021 Tunisie

Le 28 mai 2021, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et l’Ordre national des avocats tunisiens (l’ONAT) coorganiseront un séminaire sur « La médiation en matière civile : quelles pratiques et quels fondements ? » à l’attention des avocats tunisiens. Lors de cet...

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La CEPEJ a participé à la Journée nationale de l’accès au droit, organisée à Strasbourg au Tribunal judiciaire le 25 mai 2021

25 mai 2021 Strasbourg

La Journée nationale d’accès au droit avait pour but de familiariser les citoyens avec les acteurs de la justice et de leur permettre de mieux connaître et exercer leurs droits. La participation de la CEPEJ à cette Journée nationale s'est inscrite dans le cadre de sa mission de rapprocher les...

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Interventions du président de la CEPEJ sur l'E-justice dans le cadre de la célébration des 25 ans de coopération entre le Conseil de l'Europe et la Fédération de Russie

19 et 20 mai 2021 Fédération de Russie

Le 20 mai 2021, M. Ramin Gurbanov (GARAGURBANLI) a participé au Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, à une session consacrée à la numérisation et la cybersécurité dans les tribunaux. En marge de ce Forum, le 19 mai, il a également participé au 14e cycle annuel de formation des...

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Réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle pour finaliser les lignes directrices sur l’utilisation de la vidéoconférence dans les procédures judiciaires

07 mai 2021 En ligne

Depuis le début de la crise sanitaire, les tribunaux ont dû trouver des alternatives pour permettre la continuité du fonctionnement de la justice, et dans ce cadre, l’utilisation de la vidéoconférence s’est largement développée. Le Groupe de travail sur la cyberjustice et l’intelligence...

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L'Union européenne et le Conseil de l'Europe contribuent à l'application des normes européennes aux systèmes judiciaires des pays du partenariat oriental

28 avril 2021

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe présentent le « Tableau de bord de la justice du partenariat oriental » dans le but de mieux mesurer l'impact des efforts de réforme de la justice dans les pays du partenariat oriental. L'État de droit, les systèmes judiciaires équitables et le...

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Soutien de la CEPEJ au développement d'un modèle letton de pondération des affaires

28 avril 2021 En ligne

Le 28 avril 2021, l'administration judiciaire lettone et le groupe de travail chargé de la mise en œuvre du plan d'action sur le renforcement de l'efficacité des tribunaux et l'amélioration des méthodes d'administration judiciaire, qui comprend un modèle de pondérration des affaires, ont présenté...

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Echanges de bonnes pratiques en matière de gestion de projets de cyberjustice entre le Ministère de la Justice espagnol et des experts d'autres pays européens

23 avril 2021 En ligne

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de transformation numérique de la justice, le Ministère de la Justice espagnol a souhaité échanger informations et expériences avec des partenaires internationaux sur les moyens de rationaliser l'organisation judiciaire dans un contexte de...

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Les avocats tunisiens se forment à la médiation

30-31 mars 2021 Tunis (Tunisie)

Une formation sur « L’Avocat et la médiation » a été organisée les 30 et 31 mars en format semi-présentiel à Tunis. Destinée aux avocats, elle a été organisée en partenariat avec l’Ordre national des avocats (ONAT) dans le cadre du programme « Amélioration du fonctionnement, de la performance et...

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Conclusions de la Table Ronde organisée sur le thème « Une justice tournée vers l’avenir : l’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des systèmes judiciaires dans les pays du Sud de la Méditerranée »

21 avril 2021 En ligne

Une soixantaine de participants issus des Ministères de la justice, des représentants des Conseils d’état, des juges, professionnels de la justice et avocats de 7 régions du Sud de la Méditerranée (Egypte, Jordanie, Irak, Liban, Maroc, Palestine* et Tunisie) ont participé le 8 avril dernier, à...

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Echange de bonnes pratiques entre la Cour Suprême de Slovénie et la Cour de Cassation française sur l’amélioration de la qualité de la justice

23 avril 2021 Paris (France)

Dans le cadre de la réflexion des cours suprêmes sur les réformes de leur organisation, la Cour de cassation française a souhaité prendre connaissance du projet « Améliorer la qualité de la justice » (« IQ Justice – Improving the Quality of Justice ») initié et mis en oeuvre par la Cour suprême...

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Formation des greffiers de justice tunisiens à la gestion financière et administrative des administrations régionales du Ministère de la justice

5 au 8 avril 2021 Tunisie

Un premier atelier de formation, organisé à Tunis du 5 au 8 avril 2021, a permis à 25 greffiers de justice et agents des administrations régionales du ministère de justice de Bizerte, Beja et Tunis de se rencontrer dans le respect des règles sanitaires et de se former aux techniques de gestion...

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Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires se réunit pour préparer la collecte et le contrôle qualité des données du cycle 2022 (données 2020)

7 et 9 avril 2021 En ligne

La 40ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) a débuté le 7 avril 2021 afin de préparer la 15ème réunion plénière des correspondants nationaux qui se tient le 8 avril 2021. La 2ème journée de réunion se tiendra le 9 avril 2021 afin de...

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Lancement du cycle 2022 (données 2020) d’évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires de la CEPEJ

8 avril 2021 En ligne

La 15ème réunion des correspondants nationaux de la CEPEJ, chargés de fournir les données dans le cadre de l’exercice d’évaluation des systèmes judiciaires, a lieu en ligne le 8 avril 2021. Cette réunion, organisée peu après l’ouverture du système de collecte des données CEPEJ-COLLECT pour le...

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Newsletter de la CEPEJ : les Projets pour 2021

30 mars 2021 Strasbourg (France)

La CEPEJ vient de publier sa 19ème newsletter. Y figurent les dernières publications, les outils en cours de développement au sein des groupes de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaire, la qualité de la justice, l’intelligence artificielle et la cyberjustice ainsi que la gestion des...

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Leçons tirées de la crise sanitaire du Covid-19 et méthodes de travail innovantes dans les institutions judiciaires

8 avril 2021 En ligne

Dans le cadre du programme conjoint co-financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe intitulé « Soutien régional pour renforcer les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud IV), la Commission européenne pour l'efficacité de la...

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Prix balance de cristal: délai de soumission des candidatures: 31 mars 2021

26 mars 2021

La 11ème édition du Prix Balance de cristal a été lancée le 11 jenvier 2021. Le délai de soumission des candidatures est le 31 mars 2021. L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes en matière d'organisation des tribunaux et des procédures et de...

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La CEPEJ affine ses outils sur la gestion du temps et la gestion des affaires, éléments clés d’une justice efficace

30 mars 2021 En ligne

Le Groupe de travail SATURN de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire complète actuellement sa réflexion sur le rôle des parties et des praticiens dans la prévention des retards dans les procédures judiciaires : il révise en effet ses lignes directrices sur la gestion du temps judiciaire...

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Le secteur judiciaire maltais s'inspire d'une visite d'étude en Estonie pour élaborer la première stratégie de justice numérique de Malte

23-24 mars 2021 Malte

Un groupe composé de représentants du ministère maltais de la justice, de l'égalité et de la gouvernance, de fonctionnaires, de juges, de gestionnaires de tribunaux, de formateurs judiciaires, de personnel des tribunaux et d'autres acteurs du secteur de la justice participent à une visite d'étude...

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Améliorer le système d'exécution en Azerbaïdjan

19 mars 2021 Azerbaïdjan

La CEPEJ a développé deux documents importants dans le cadre de son projet de soutien à l'amélioration du système d'exécution en Azerbaïdjan. Les documents ont été rédigés par les experts de la CEPEJ M. Mathieu Chardon et M. Jos Uitdehaag, sur la base des résultats des évaluations en ligne avec...

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Table ronde sur « Comment réduire la durée des procédures dans les tribunaux administratifs égyptiens et bonnes pratiques des pays européens »

09 mars 2021 Egypte

Une table ronde en ligne pour les juges du Conseil d'État égyptien sur le thème « Comment réduire la durée des procédures dans les tribunaux administratifs égyptiens et bonnes pratiques des pays européens » est organisée par la CEPEJ le 9 mars 2021 La mise en œuvre des lignes directrices SATURN...

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Préparation de lignes directrices pour la vidéoconférence dans les procédures judiciaires comme priorité pour le nouveau groupe de travail de la CEPEJ sur l'intelligence artificielle et la cyberjustice

11-12 mars 2021 En ligne

Le groupe de travail sur l'intelligence artificielle et la cyberjustice de la CEPEJ (CEPEJ-CYBERJUST) discutera de l'utilisation de la vidéoconférence dans les procédures judiciaires lors de sa réunion des 11 et 12 mars 2021. Des lignes directrices sur la vidéoconférence sont en cours...

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Utiliser les outils de la CEPEJ pour prendre des décisions sur la budgétisation et la répartition des ressources entre les tribunaux moldaves sur la base de données objectives

25 février 2021 République de Moldova

Le 25 février 2021, un séminaire sur l'utilisation des outils de la CEPEJ dans la prise de décisions concernant la répartition des ressources dans les tribunaux a été organisé sous forme de vidéoconférence. Des experts européens ont familiarisé les participants avec les méthodes d'application des...

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Renforcement des capacités en matière de communication judiciaire en République de Moldova

19 février 2021 République de Moldova

Le 19 février 2021, la CEPEJ a organisé une session de formation en ligne sur la communication judiciaire pour plus de 40 professionnels de la justice, dont des juges, des présidents de tribunaux, ainsi que des représentants du Conseil supérieur de la magistrature et du ministère de la justice....

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Réunion du Comité de pilotage du projet conjoint Union européenne / Conseil de l'Europe en République de Moldova

25 février 2021 République de Moldova

Le 25 février 2021 s'est tenue la troisième réunion du groupe de pilotage du projet conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe "Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova", cofinancé par la Commission européenne et le Conseil de...

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La CEPEJ soutient la mise en place d'une évaluation régulière et durable du système judiciaire au Kosovo*

24 février 2021 Kosovo

En 2021, pour la deuxième année consécutive, le Ministère de la justice du Kosovo mènera, en coopération avec la CEPEJ, l'évaluation du système judiciaire, poursuivant ainsi l'objectif de mettre en place une évaluation régulière et durable du fonctionnement du système judiciaire au Kosovo. Afin...

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Réunion de coordination avec les représentants de la Présidence du Ministère Public du Royaume du Maroc sur le suivi de la performance des parquets

11 mars 2021 Kingdom of Morocco

Dans le cadre du projet « Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ – phase II », conduit depuis novembre 2020, les experts de la CEPEJ et des représentants de la Présidence du Ministère Public se réuniront par vidéoconférence le 11 mars...

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Séminaire de formation à la médiation pour les avocats tunisiens

19 février 2021 Tunisie

La CEPEJ, avec l'appui de l'Union européenne et en partenariat avec l’Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT) a organisé le 19 février 2021 un séminaire de formation par visio-conférence sur « L’avocat et la médiation ». Le séminaire a été ouvert par M. Hatem MZIOU, Secrétaire général de...

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Le procès à distance en Tunisie : état des lieux et enseignements

28 January 2021 Tunisia

Consacrés par le décret-loi n°2020-12 du 27 avril 2020 complétant le code de procédure pénale, plusieurs procès pénaux à distance ont été récemment organisés en Tunisie. Pour en faire l’état des lieux, tirer les premiers enseignements et réfléchir à ces récentes expériences, une table ronde a été...

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Réunion de la CEPEJ sur le développement et la gestion de la cyberjustice dans le système judiciaire letton

3 mars 2021 Lettonie

Le 3 mars 2021, la CEPEJ organisera un webinaire sur le développement d'un cadre stratégique en matière de cyberjustice pour le système judiciaire letton et sur la manière d'améliorer le système central d'information existant. Les discussions porteront sur les modalités de mise en œuvre et la...

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Table ronde sur la réforme de la carte judiciaire en coopération avec le ministère de la justice de la République slovaque

23-24 février 2021 République slovaque

Les 23 et 24 février 2021, la CEPEJ organisera une table ronde sur la réforme de la carte judiciaire en coopération avec le ministère de la justice de la République slovaque. Les représentants du ministère de la justice, du Conseil judiciaire, de la Cour administrative suprême, des tribunaux...

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Atelier sur la mise en œuvre de délais de procédure et l'importance des indicateurs de performance et des statistiques des tribunaux en Lettonie

25 février 2021 Lettonie

Le 25 février 2021, la CEPEJ organisera un atelier sur la mise en œuvre des délais de procédure dans les tribunaux et l'importance des indicateurs de performance et des statistiques judiciaires en Lettonie, en coopération avec le ministère letton de la Justice, avec la participation du Président...

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Réunions de collecte d’information avec les parquets pilotes de la Cour d’appel de Safi et du Tribunal de première instance de Khémisset au Royaume du Maroc

23 et 26 février 2021 Royaume du Maroc

Dans le cadre du projet « Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ – phase II », qui a débuté en novembre 2020, la CEPEJ organisera deux réunions de travail en ligne en partenariat avec la Présidence du Ministère Public. Ces réunions...

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Soutenir le Conseil supérieur de la magistrature pour une méthodologie unifiée de collecte des données judiciaires en Albanie

15 février 2021 Albanie

Les experts de la CEPEJ mènent une série de formations sur la nouvelle méthodologie de collecte des données judiciaires dans le cadre de son soutien au Haut Conseil de la Justice (HJC). Conformément à la loi n° 115/2016 sur les institutions de gouvernance du système judiciaire, le CJH a adopté un...

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Développement d'un nouvel outil pour les statistiques judiciaires en République de Moldova

19 février 2021 République de Moldova

Le groupe de travail sur la publication des statistiques judiciaires nationales organise régulièrement des réunions pour proposer un concept d'outil national appelé « JUSTAT », visant à publier des données pertinentes et des indicateurs de performance du système judiciaire en République de...

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Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : Atelier sur les données statistiques concernant notamment l’aide judiciaire et les mesures alternatives au règlement des litiges en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie

18 février 2021 Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie

La CEPEJ a organisé le 18 février un atelier en ligne pour les représentants des six bénéficiaires de l'Action « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux » (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie). Des représentants de l'Union européenne ont également été...

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Briser l'isolement des juges pendant la pandémie COVID19 à l'ordre du jour de la CEPEJ en Lettonie et en Géorgie

17 & 19 février 2021 Géorgie et Lettonie

Les Lignes directrices de la CEPEJ visant à améliorer le savoir-faire et le savoir-être du juge, renforcer le partage des connaissances et la collaboration, et dépasser une culture judiciaire d’isolement fournissent des outils concrets pour remédier à l'isolement des juges qui aurait pu être...

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Développement et présentation du plan d'action pour la mise en œuvre de la feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ dans tous les tribunaux d'Azerbaïdjan

8-10 février 2021 En ligne

Du 8 au 10 février 2021, au cours d'un atelier en ligne organisé par la CEPEJ, 30 représentants du Ministère de la Justice, du Conseil juridique judiciaire, de l'Académie de la Justice, de la Cour suprême et des tribunaux pilotes de la phase précédente du projet ont discuté des activités et de...

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Table ronde sur l'amélioration de la gestion des tableaux de bord des tribunaux administratifs égyptiens

11 février 2021 En ligne - Egypte

Le 11 février 2021, la CEPEJ a organisé une table ronde en ligne pour les juges du Conseil d'État égyptien sur le thème « Améliorer la gestion des tableaux de bord des tribunaux administratifs égyptiens » La table ronde a été ouverte par le Président du Conseil d'Etat égyptien, en présence de...

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L’outil sur le développement de tableaux de bord pour la gestion des tribunaux au centre des travaux du Groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN)

L’outil sur le développement de tableaux de bord pour la gestion des tribunaux au centre des travaux du Groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN)

08 février 2021 En ligne

Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judicaire (CEPEJ-SATURN) tiendra sa 29ème réunion le 18 février prochain. Dans le cadre de ses travaux sur le rôle des parties et des praticiens dans la prévention des retards dans les procédures judiciaires, il examinera le projet de...

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La certification des outils d’IA et la centralité de l’usager dans les systèmes judiciaires parmi les sujets importants de la prochaine réunion du Groupe de travail sur la qualité de la justice de la CEPEJ

15-16 février 2021 En ligne

Lors de sa prochaine réunion les 15 et 16 février 2021 prochains, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la Qualité de la justice (GT-QUAL) devrait prendre position sur les actions possibles pour mettre en œuvre la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les...

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Renforcer l'accès à la justice pour les groupes vulnérables en République de Moldova

20 janvier 2021 République de Moldova

Le 20 janvier 2021, des représentants des principaux acteurs du secteur de la justice, des partenaires internationaux et des ONGs activement engagés dans la promotion de la protection des catégories de personnes vulnérables se sont réunis lors d'un événement en ligne pour discuter du rapport...

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Améliorer la communication judiciaire pour accroître la confiance du public dans le système judiciaire de la République de Moldova

20 janvier 2021 République de Moldova

Le rapport d'évaluation de la stratégie de communication du Conseil supérieur de la Magistrature de la République de Moldova et les lignes directrices sur les relations entre le pouvoir judiciaire et les médias ont été présentés et discutés lors d'un atelier le 20 janvier 2021, avec la...

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Lancement du « Prix Balance de cristal » du Conseil de l’Europe récompensant les pratiques innovantes concourant à l’efficacité et à la qualité de la justice

11 January 2021 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe organise la 11ème édition du Prix « Balance de cristal ». L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes en matière d'organisation des tribunaux et des procédures et de fonctionnement du système judiciaire en général. Il s’agit de...

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Réunions de lancement du projet de coopération entre la CEPEJ et le Royaume du Maroc

05 janvier 2021 Rabat (Maroc)

Dans le cadre du projet « Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ – phase II », conduit depuis novembre 2020 dans le cadre du Partenariat du voisinage du Conseil de l’Europe avec le Maroc 2018-2021, deux réunions ont été organisées à...

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Conférence sur la gestion interne de l’ inspection générale du Ministère de la justice tunisien en temps du covid 19: expériences comparées

17 décembre 2020 Tunis (Tunisie)

La CEPEJ, en partenariat avec le ministère de la Justice tunisien a organisé le 17 décembre 2020, une visio-conférence sur le thème suivant : « La gestion interne de l’Inspection générale au temps du COVID 19 : échanges et expériences comparées ». Cette visio-conférence a eu pour objectif de...

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Réunion de clôture du projet pilote "One Stop Advice Service" sur l'aide juridique en Lettonie

17 décembre 2020 Lettonie

Lors de ce projet pilote, durant 8 semaines, du 12 octobre au 4 décembre, la CEPEJ, en collaboration avec le ministère letton de la justice, l'administration de l'aide judiciaire et la direction générale de la réforme structurelle de la Commission européenne, les professionnels de l'aide...

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L’intelligence artificielle et la cyberjustice au cœur des discussions de la réunion plénière de la CEPEJ

08 décembre 2020 Strasbourg

Lors de sa 34ème réunion plénière, le 8 décembre dernier, la CEPEJ a adopté une étude de faisabilité sur la mise en place éventuelle d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle sur la base de la Charte de la CEPEJ sur l’utilisation de l’intelligence...

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Le Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires, l’intelligence artificielle et la cyberjustice au cœur des discussions de la prochaine réunion plénière de la CEPEJ

08 décembre 2020 en ligne

La CEPEJ tiendra sa 34ème réunion plénière en ligne le 8 décembre prochain. A cette occasion, seront examinées les différentes options envisageables dans le cadre de la mise en place d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle sur la base de la Charte de...

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Lignes directrices sur le savoir-faire en matière de collecte et d'analyse de données pour évaluer le fonctionnement du système judiciaire au Kosovo*

1er décembre2020 en ligne

Le 1er décembre 2020, une consultation en ligne a été organisée avec des représentants du Conseil des procureurs du Kosovo (CPK) et le conseiller spécial du bureau de l'UE au Kosovo pour discuter des questions du système d'évaluation de la CEPEJ liées à la charge de travail des procureurs, afin...

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Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ, Edition 2020 : Présentation en ligne des données concernant la Géorgie

17 novembre 2020 Géorgie

Le 17 novembre dernier, la CEPEJ a présenté les grandes tendances et données concernant la Géorgie, extraites du Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ. L’événement, auquel a participé Mme Nino Bakakuri, juge à la Cour Suprême et membre de la CEPEJ au titre de la Géorgie,...

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Préparation du cycle d’évaluation de la CEPEJ 2020-2022

19-20 novembre 2020 En ligne

Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) a tenu sa 39ème réunion les 19 et 20 novembre derniers par visio conférence. Le Groupe a dressé le bilan de la récente publication de la 8ème édition du Rapport d’Evaluation des systèmes judiciaires...

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Essai pilote mené à la Cour de première instance de Pristina pour délivrer des citations à comparaître par voie électronique aux avocats, Kosovo*

16 November 2020 Pristina (Kosovo)

Le 16 novembre, une équipe composée d'un juge de la section civile du tribunal de première instance de Pristina, d'un secrétaire juridique et d'un formateur du projet de système d'information sur la gestion des affaires, a mené un test pilote pour confirmer que les citations à comparaître peuvent...

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Le rapport d’évaluation 2020 des systèmes judiciaires de la CEPEJ présenté lors de la Conférence des Ministres de la justice

05 novembre 2020 En ligne

A l’occasion de la conférence en ligne des Ministres de la justice ce 9 novembre, le Président de la CEPEJ, M. Ramin Gurbanov, a officiellement présenté le Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ. Il a notamment rappelé que le Rapport de la CEPEJ, publié le 22 octobre dernier,...

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Accroître les capacités des juges et du personnel des tribunaux lettons à mettre en œuvre une gestion moderne des tribunaux et des affaires

05 novembre 2020 Lettohie

Une subvention pour l'élaboration et la mise en œuvre de formations sur la gestion des tribunaux et des affaires basées sur la méthodologie et les outils de la CEPEJ a été attribuée au Centre de formation judiciaire letton. La durée de la subvention sera de quatre mois, jusqu'à la fin février...

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Atelier sur la pondération des affaires dans les systèmes judiciaires pour la Lettonie

06 November 2020 Latvia

Le 6 novembre 2020, au cours d'un atelier en ligne, la CEPEJ fournira des conseils d'experts et un soutien au groupe de travail letton pour l'efficacité des tribunaux du ministère de la Justice en ce qui concerne la préparation d'une solution de pondération des affaires pour la Lettonie. Elle...

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Le rapport de la CEPEJ contenant les données chiffrées de l’efficacité du fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe a été publié

headline 22 octobre 2020 Strasbourg

La CEPEJ vient de publier son 8ème rapport « Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2020 (données 2018) ». Ce rapport biennal met en évidence certaines tendances concernant les systèmes judiciaires au niveau européen et au-delà. Pour la première...

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Coopération, évaluation, médiation, temps, qualité et innovation ont été les priorités de la CEPEJ en 2019

04 novembre 2020 Strasbourg

En 2019, conformément à son mandat, la CEPEJ a poursuivi son action dans le domaine de l’amélioration du fonctionnement des systèmes judiciaires européens, grâce notamment au développement d’outils concrets à destination des professionnels de la justice élaborés par ses groupes de travail sur...

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Tableau de bord pour les Balkans occidentaux (Dashboard): rencontres avec les bénéficiaires pour déterminer les futures activités de renforcement des capacités de collecte des données statistiques

03 novembre 2020 Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Kosovo*

Après avoir évalué la capacité des bénéficiaires à collecter, traiter et transférer des statistiques judiciaires sur la base d’un premier cycle 2019-2020, des réunions bilatérales en vidéo-conference sont organisées tout au long du mois de novembre entre la CEPEJ et les bénéficiaires de l'action...

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