L’accès à la justice en ligne gratuit autour du 25 octobre pour célébrer la Journée européenne de la justice

Autour du 25 octobre 2020 Europe / en ligne

Le 25 octobre de chaque année, lors de la Journée européenne de la Justice, des événements destinés aux usagers de la justice, aux étudiants et aux professionnels de la justice sont organisés dans toute l’Europe pour rendre la justice plus proche de ses usagers, les informer sur leurs droits et...

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Le rapport de la CEPEJ contenant les données chiffrées de l’efficacité du fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe a été publié

headline 22 octobre 2020 Strasbourg

La CEPEJ vient de publier son 8ème rapport « Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2020 (données 2018) ». Ce rapport biennal met en évidence certaines tendances concernant les systèmes judiciaires au niveau européen et au-delà. Pour la première...

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Session de formation en ligne sur la communication judiciaire en Lettonie

23 octobre 2020 Lettonie

Le 23 octobre 2020, la CEPEJ organisera une session de formation en ligne sur la communication judiciaire en Lettonie en coopération avec l'administration judiciaire nationale. A cette occasion, le Guide de la CEPEJ sur la communication avec les media et le public à l'intention des tribunaux et...

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Tableau de bord des Balkans occidentaux : deuxième comité de pilotage

16 octobre 2020 La deuxième réunion du comité de pilotage du projet « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux » a eu lieu le 16 octobre 2020 par vidéoconférence. Elle a rassemblé des représentants de la Commission européenne et les correspondants de la CEPEJ pour le tableau de bord qui sont responsables de la collecte des données auprès des bénéficiaires de ce programme (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie). Des représentants de la Banque mondiale ont également participé pour présenter l'état d'avancement de leur enquête sur la justice régionale et discuter des domaines potentiels de coopération avec les « Tableau de bord des Balkans occidentaux ». Le comité de pilotage a évalué les résultats du premier cycle de collecte de données et le plan des activités à venir de renforcement des capacités. Les documents relatifs au deuxième cycle de collecte de données ont également été présentés. Cette activité a été organisée dans le cadre de la deuxième phase du programme "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie", cofinancée par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mise en œuvre par le Conseil de l'Europe. * Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo. Plus d'informations sur le programme

La deuxième réunion du comité de pilotage du projet « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux » a eu lieu le 16 octobre 2020 par vidéoconférence. Elle a rassemblé des représentants de...

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Première réunion en ligne du Comité du projet pilote sur la médiation en Lettonie

16 octobre 2020 Lettonie

Le 16 octobre, la CEPEJ, la Direction Générale de la réforme Structurelle de la Commission Européenne, le Ministère de la Justice de Lettonie, le Conseil des Médiateurs Agréés letton et des représentants des juges, des avocats, du personnel des tribunaux et des médiateurs ont tenu leur première...

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Lancement du projet pilote « Guichet unique de conseil en matière d'aide juridique » en Lettonie

12 octobre 2020 Riga et Daugavpils (Lettonie)

Le 12 octobre, le projet pilote visant à renforcer l’accès à l’aide judiciaire primaire gratuite en Lettonie débutera pour une période de deux mois. Des conseillers nationaux, préalablement formés au concept du « Guichet unique de conseil en matière d'aide juridique » par les experts de la CEPEJ...

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La CEPEJ auditionnée par l’Assemblée nationale française concernant ses statistiques sur les budgets de la justice

30 septembre 2020 Paris (France) / Visioconférence

Dans le cadre de la fixation de la loi du budget 2021 consacré à la justice et à l’accès au droit, le Secrétariat de la CEPEJ a été auditionné par la rapporteure pour avis au nom de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, sur le budget 2021 relatif à la justice et à l’accès au droit, sur...

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Réunions du comité directeur par vidéoconférence pour deux projets de la CEPEJ avec Malte

02 octobre 2020 Malte

Le 2 octobre 2020 a eu lieu une vidéoconférence du comité directeur conjoint des projets « Soutenir l'efficacité de la justice à Malte » qui durera jusqu'en décembre 2020 et « Établir une stratégie numérique pour le secteur de la justice maltais » qui a débuté en mai 2020 et s’achèvera en mai...

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Atelier sur la manière d'améliorer les relations entre le pouvoir judiciaire et les médias en Géorgie

07 octobre 2020 Géorgie

Le 7 octobre 2020, un webinaire sera organisé pour les professionnels de la justice géorgienne sur les médias et les compétences en communication, avec un accent sur les médias sociaux et les nouveaux médias. Cet atelier sera basé sur le Guide sur la communication avec les media et le public à...

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La justice au service des citoyens, étudiants et professionnels de la justice autour du 25 octobre 2020

25 octobre 2020 Europe

Le 25 octobre de chaque année, lors de la Journée européenne de la Justice, des événements destinés aux citoyens européens, aux étudiants et aux professionnels de la justice sont organisés dans toute l’Europe pour rendre la justice plus proche des citoyens, les informer sur leurs droits et pour...

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2ème réunion du nouveau Groupe de travail de la CEPEJ sur la Cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-CYBERJUST)

24 & 25 septembre 2020 Visioconférence

Le Groupe de travail CYBERJUST de la CEPEJ a décidé, au cours de sa 2nde réunion, les 24 et 25 septembre 2020 par visioconférence, quels sont les outils concrets à développer à court ou à moyen terme parmi des problématiques aussi variées que la numérisation des tribunaux, les procédures et les...

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Les travaux du Groupe de travail sur la qualité de la justice de la CEPEJ se poursuivent

24 & 25 septembre 2020 Visioconférence

Le Groupe de travail sur la Qualité de la justice (GT-QUAL) a tenu sa 28ème réunion par visioconférence les 24 et 25 septembre 2020. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur...

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Lancement d’une enquête en ligne sur l'efficacité des tribunaux par l’Ecole de la Magistrature du Kosovo *

17 septembre 2020 Kosovo

Le 17 septembre 2020, les responsables des programmes de formation initiale et continue de l’Ecole de la Magistrature du Kosovo ont travaillé avec l'équipe de l’Action KoSEJ2 à la création de leur première enquête sur l'efficacité des tribunaux pour les juges, les présidents et le personnel des...

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Deuxième réunion du Comité de pilotage - Programme « Soutien continu à un système judiciaire slovaque performant »

08 septembre 2020 Vidéoconference - République Slovaque

Deuxième réunion du Comité de pilotage - Programme « Soutien continu à un système judiciaire slovaque performant » Programme de coopération en Slovaquie : La deuxième réunion du Comité de pilotage du projet conjoint du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne « Soutien continu à un système...

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Délivrer des citations à comparaître par voie électronique au Kosovo*

07 septembre 2020 Kosovo

Le 3 septembre 2020, l'expert international de la CEPEJ, M. Thierry Ghera, Président du Tribunal de Strasbourg, a présenté à M. Skender Çocaj, Président du Conseil judiciaire du Kosovo (KJC), les avantages de la délivrance des citations à comparaître par voie électronique. M. Ghera a présenté le...

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Feuille de route sur la diffusion des outils de mesure de l'efficacité et de la qualité de la CEPEJ dans tous les tribunaux d'Azerbaïdjan

03 septembre 2020 Azerbaïdjan

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe continuent à travailler en partenariat avec la République d'Azerbaïdjan pour améliorer l'efficacité du système judiciaire azerbaïdjanais. À cet égard, le Conseil de l'Europe a élaboré une feuille de route sur la diffusion des outils de mesure de...

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Pilotage du projet "Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova"

13 August 2020 Republic of Moldova

Le 13 août 2020 a eu lieu la deuxième réunion du groupe de pilotage du projet "Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova", qui fait partie du Partenariat du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne pour la Bonne gouvernance dans...

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Discuter des moyens d'améliorer l'exécution des décisions de justice en matière civile et administrative en République de Moldova

13 aout 2020 République de Moldova

Le 13 août 2020, la CEPEJ a modéré un atelier en ligne afin de discuter des moyens d'améliorer davantage l'exécution des décisions de justice en matière civile et administrative en République de Moldova et de définir les priorités et les activités spécifiques par lesquelles la CEPEJ peut soutenir...

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Les efforts se poursuivent pour améliorer l'efficacité des tribunaux et la qualité des services judiciaires en République de Moldova

12 août 2020 République de Moldova

Le 12 août 2020, une équipe d'experts de la CEPEJ s'est réunie par vidéoconférence avec des membres de l'administration judiciaire de la République de Moldova pour discuter de nouvelles mesures visant à améliorer l'efficacité des tribunaux et la qualité des services judiciaires par une plus...

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Soutenir les réflexions sur un système de pondération des affaires en Lettonie

06 août 2020 Lettonie

Le 6 août 2020, le modèle de pondération des affaires judiciaires mis en place en République de Moldova a été présenté et discuté avec les homologues lettons. L'événement s'est déroulé sous forme de vidéoconférence. Des représentants du Ministère de la justice, de l'administration des tribunaux...

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Conférence de presse sur l'élaboration d'une stratégie de justice numérique pour Malte

17/07/2020 Malta

Le 17 juillet, Dr Edward Żammit Lewis, ministre maltais de la justice, de l'égalité et de la gouvernance, a tenu une conférence de presse sur l'élaboration d'une stratégie de justice numérique pour Malte. Le ministre a souligné la nécessité d'accroître l'efficacité du système judiciaire maltais,...

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Organisation interne de l'Inspection générale : la Tunisie échange de bonnes pratiques avec des homologues européens

13 et 16 juillet 2020 Tunisie

Dans le cadre du programme conjoint « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie » (AP-JUST), le Conseil de l’Europe avec l'appui financier de l'Union européenne et en partenariat avec le ministère de la Justice tunisien a organisé les 13 et 16 Juillet...

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Stratégie de communication pour le système judiciaire en Azerbaïdjan

15/07/2020 Bakou

Le Conseil de l'Europe prépare un avis d'expert à l'intention des autorités judiciaires azerbaïdjanaises sur les mesures à prendre pour diffuser les outils de la CEPEJ sur la "Stratégie de communication pour le pouvoir judiciaire". Des réunions en ligne avec le Ministère de la Justice, le Bureau...

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Avis d'expert sur "l'accès aux tribunaux pour les groupes vulnérables" en Azerbaïdjan

15/07/2020 Bakou

La CEPEJ élabore actuellement un avis d'expert à l'intention des autorités judiciaires azerbaïdjanaises sur "l'accès aux tribunaux pour les groupes vulnérables". Des réunions en ligne ont été organisées en juin avec le ministère de la Justice, le Conseil judiciaire, l'Académie de la justice, le...

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La CEPEJ adopte deux importants outils concrets au service du bon fonctionnement des tribunaux

7 juillet 2020 Procédure écrite

Les membres de la CEPEJ ont adopté par procédure écrite le rapport biannuel d’évaluation des systèmes judiciaires européens qui sera publié en octobre prochain après sa présentation au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Ce rapport présente les principales analyses et tendances...

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D’importants outils de la CEPEJ sont disponibles en ligne dans différentes langues

03 juillet 2020 Site internet

Les membres de la CEPEJ sont actifs et engagés et veillent à ce que les outils développés par la CEPEJ soient traduits dans les différentes langues des Etats membres du Conseil de l’Europe. Ces documents sont disponibles sous la rubrique « profil pays » du site internet de la CEPEJ et sous la...

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Lancement d'un nouveau projet de coopération de la CEPEJ : « Promouvoir la cyberjustice en Espagne par la gestion du changement »

25 juin 2020 Vidéoconférence

La CEPEJ, en coopération avec le Ministère de la Justice espagnol et la Direction générale du soutien aux réformes structurelles de la Commission européenne, a organisé le 25 juin 2020 la première réunion de coordination. Les discussions menées par vidéoconférence, en présence d'experts...

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La CEPEJ décerne le Premier Prix Balance de Cristal Edition Junior

25 juin 2020 Vidéoconférence

Le Jury du Prix Balance de Cristal Edition Junior s’est réuni le 25 juin dernier et a décerné pour la première fois ce Prix à l’équipe de la Faculté de droit de Strasbourg (France) encadrée par Madame Cowderoy qui défendait le Prix Balance de Cristal « Médiation dans le système de justice pénale;...

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Participation de la CEPEJ à la réunion des Présidents des organes de suivi et consultatifs du Conseil de l'Europe

29 juin 2020 Vidéoconference

Le 29 juin 2020, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić a organisé une réunion des Présidents des organes de suivi et consultatifs du Conseil de l'Europe afin de définir le cadre stratégique quadriennal du Conseil de l'Europe. Ramin Gurbanov, Président de la CEPEJ,...

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Lettonie : ateliers sur la communication des tribunaux avec les media et le public et sur l’introduction de tableaux de bord

30 juin et 1er juillet 2020 Vidéoconférence

Le 30 juin 2020, une présentation d’un rapport d’évaluation de la CEPEJ sur la communication des tribunauxpar un expert de la CEPEJ a été organisée par vidéoconférence en présence de représentants du Ministère de la justice, de l'administration des tribunaux, de la Cour constitutionnelle, de la...

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The CEPEJ launches a procedure for the written adoption of its documents

25 June 2020 Written procedure

Due to the exceptional circumstances represented by the Covid-19 crisis, the CEPEJ Bureau decided to organise a written procedure in order to examine the documents which should have been examined during the CEPEJ plenary meeting of June 2020. The CEPEJ Evaluation Report (Evaluation cycle...

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Les futurs magistrats tunisiens s'initient à la médiation

5, 12 et 19 juin 2020 Vidéoconférence

Les 5 et 12 Juin 2020, le Conseil de l’Europe en partenariat avec l’Institut Supérieur de la Magistrature Tunisien et le Ministère de la Justice ont organisé des conférences qui ont permis de former 256 auditeurs. Une troisième conférence sur le même thème vient d’être organisée le 19 Juin 2020....

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Atelier pour les autorités judiciaires lettones sur l'utilisation des indicateurs clés de performance et des tableaux de bord pour le suivi et l'amélioration des performances judiciaires

19 juin 2020 Vidéoconférence

Le 19 juin 2020, la CEPEJ, en partenariat avec l'administration judiciaire lettone, a organisé un atelier par vidéoconférence, sur l'utilisation des indicateurs clés de performance et des tableaux de bord pour le suivi et l'amélioration de la performance judiciaire, sur la base des bonnes...

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27ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la Qualité de la justice

18 juin 2020 Vidéoconference

Le Groupe de travail sur la qualité de la justice de la CEPEJ (CEPEJ-GT-QUAL) a tenu sa 27ème réunion par visioconférence le 18 juin 2020. Le Groupe a discuté de la mise en place éventuelle d’un mécanisme de certification des solutions d’IA conformément aux principes de Charte éthique européenne...

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La CEPEJ appelle les Etats membres à relever les défis pour les systemes judiciaires après la pandémie du COVID-19

headline 10 juin 2020 Vidéoconference

Lors de sa réunion ad-hoc par vidéoconférence du 10 juin 2020, organisée dans le cadre de la Présidence grecque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, la CEPEJ a adopté la « DÉCLARATION SUR LES LEÇONS ET DEFIS POUR LE SYSTEME JUDICIAIRE PENDANT ET APRÈS LA PANDÉMIE DU COVID-19 ». Au...

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Réunion exceptionnelle de la CEPEJ sur l’impact et les leçons de la crise sanitaire sur l'efficacité de la justice et le fonctionnement des systèmes judiciaires

headline 10 juin 2020 Vidéoconference

La CEPEJ a tenue une réunion ad hoc le 10 juin par vidéoconférence pour discuter d’une série de questions liées à l'administration de la justice et au fonctionnement des tribunaux pendant et après la pandémie de COVID19. La réunion a rassemblé les membres et observateurs de la CEPEJ pour...

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La CEPEJ assure la participation des institutions partenaires des programmes de coopération à la réunion du groupe de travail SATURN

18 mai 2020 Videoconférence

Le 18 mai 2020, des représentants des institutions partenaires du pouvoir judiciaire de Géorgie, Lettonie, République slovaque ont participé à la réunion du Groupe de travail SATURN sur les délais judiciaires de la CEPEJ. La réunion s'est concentrée sur le projet concernant le développement d'un...

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Explorer les possibilités de développement d’un système de transmission des documents afin de faciliter la communication entre usagers de la justice, avocats et tribunaux au Kosovo* et en Albanie

23 mai 2020 Vidéoconférence

Le 23 mai 2020, le Secrétariat de la CEPEJ a organisé une réunion avec M. Ghera, le Président du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, et les équipes des projets SEJIII et KOSEJII, afin de comprendre comment tribunaux et avocats communiquent en France grâce à la plateforme e-Barreau, et de discuter...

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Première enquête d'évaluation des besoins de formation en ligne à l'Académie de justice du Kosovo*

23 mai 2020 Vidéoconference

Le 23 mai 2020, le Directeur de l'Académie et les responsables des programmes de formation initiale et continue ont tenu une réunion en ligne avec l'experte de la CEPEJ, Mme Marina Naumovska, pour préparer la mise en œuvre d'une enquête d'évaluation des besoins de formation, qui sera pour la...

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Appel d'offres pour les consultants nationaux en République de Moldova

14 mai 2020 Republique de Moldova

Le Conseil de l'Europe lance un appel à la fourniture de services de consultance dans les domaines de la gestion des tribunaux et de l'exécution des décisions de justice en matière civile et administrative en République de Moldova, dans le cadre du programme conjoint UE/CoE Partenariat pour la...

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Lancement d'un nouveau projet « cyberjustice » à Malte

11 mai 2020 Videoconference

Le 11 mai 2020, une première réunion de Comité de pilotage a été organisée par vidéoconférence, marquant le lancement officiel du projet de la CEPEJ " Développer une stratégie digitale au service de la Justice à Malte", financé par la Direction générale du service d’appui aux réformes...

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La gestion des délais judiciaires et la pondération des affaires ont été discutées par le Groupe SATURN de la CEPEJ le 18 mai 2020

18 mai 2020 Visioconférence

Le Groupe de travail SATURN de la CEPEJ sur la gestion des délais judiciaires s'est réuni par visioconférence le 18 mai 2020. Le Groupe a discuté du projet concernant l’outil permettant de mettre en œuvre un système de pondération des affaires élaboré sur la base d’une analyse réalisée par deux...

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Finaliser le troisième rapport d'évaluation sur le fonctionnement du système judiciaire au Kosovo* et partager le savoir-faire pour collecter et analyser les données requises

07 mai 2020 Kosovo

Le 7 mai 2020, les deux coordinateurs de la CEPEJ au ministère de la Justice ont rencontré virtuellement l'experte international de la CEPEJ, Julinda Beqiraj, pour discuter des recommandations du troisième rapport d'évaluation sur le fonctionnement du système judiciaire au Kosovo. Le rapport...

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Deux vidéoconférences organisées pour améliorer le système d'aide juridique en Lettonie

27 et 28 avril 2020 Visioconférence

Les 27 et 28 avril 2020, la CEPEJ a organisé deux vidéoconférences avec des représentants du ministère de la justice et de l'administration de l'aide juridique de Lettonie. La première consistait à présenter les systèmes d'aide juridique d’autres États membres (Ukraine, Pays-Bas, Allemagne,...

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La CEPEJ impliquée concrètement dans la mise en œuvre des réformes judiciaires en Géorgie

headline 06 mai 2020 Géorgie

La CEPEJ impliquée concrètement dans la mise en œuvre des réformes judiciaires en Géorgie Les experts de la CEPEJ, M. Vincent Rochefort et M. Georg Stawa ont débuté l'évaluation de l'organisation administrative des tribunaux géorgiens et de son personnel non-juge en vue d'élaborer de développer...

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Accès à la justice et gestion des affaires par les tribunaux en temps de crise : intervention vidéo de Georg Stawa, ancien Président de la CEPEJ

headline 27 avril 2020 Séminaire en ligne

A l’occasion d’un séminaire en ligne organisé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 27 avril 2020 sur les droits de l'homme et de l'Etat de droit, avec des experts du Conseil de l'Europe, Georg Stawa, ancien Président de la CEPEJ et membre titulaire actuel (Autriche) est...

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Réunion par visioconférence des gestionnaires des programmes de coopération de la CEPEJ à Strasbourg et sur le terrain

headline 28 avril 2020 Video-conference

L’ensemble des gestionnaires des programmes de coopération de la CEPEJ (Albanie, Azerbaïdjan, Dashboard Balkans occidentaux, Géorgie, Kosovo*, Lettonie, Malte, République de Moldova, Slovaquie, Tunisie) basés à Strasbourg ou sur le terrain, ont été réunis le 28 avril par vidéo-conférence pour...

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Première réunion du nouveau Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle

27 avril 2020 Visioconférence

Le nouveau groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) a tenu une première réunion par visioconférence le 27 avril 2020. L’objectif du groupe de travail est d’analyser et de développer des outils appropriés portant sur des questions...

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2ème réunion ad hoc du Groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires

headline 22 avril 2020 Visioconférence

La deuxième réunion ad hoc par vidéoconférence du Groupe de travail Evaluation de la CEPEJ s'est tenue le 22 avril 2020 et avait pour objectif la préparation de l’édition 2020 du rapport d’évaluation. Les membres du groupe ont également discuté des fiches par pays et du nouveau tableau de bord...

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Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens prépare son prochain rapport

headline 15 avril 2020 Strasbourg

Le Groupe de Travail Evaluation poursuit la préparation du prochain rapport « Systèmes judiciaires européens – Efficacité et qualité de la justice » de la CEPEJ. Différentes visioconférences ont été organisées entre les experts du groupe de travail et les experts en charge de la rédaction de...

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Partager les solutions et les mesures mises en place au sein des Etats membres pour assurer le fonctionnement des systèmes judiciaires européens dans le contexte de la pandémie COVID-19

headline 7 avril 2020 Strasbourg

En raison des circonstances particulières liées à la pandémie COVID-19, de nombreux pays ont dû mettre en place des mesures d'urgence concernant le fonctionnement de leur système judiciaire et permettre à leurs tribunaux de rester opérationnels, dans la mesure du possible. Dans ces circonstances...

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Soutien au système d'exécution des décisions de justice en matière civile et administrative en République de Moldova

headline 2 et 3 mars 2020 Chisinau (Republique de Moldova)

Depuis bientôt 10 ans, le système d'exécution des décisions de justice en matière civile et administrative en République de Moldova a été transféré à l'institut des huissiers de justice privés. Cette réforme a été soutenue dès 2010 par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne Actuellement, le...

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The CEPEJ modifies certain dates of its meetings but does not interrupt its work

headline 13 March 2020

In the framework of COVID-19 preventive measures and following the decision of the Secretary General of the Council of Europe to postpone all meetings and events taking place in France between 9 March and 30 April as well as all other meetings involving the presence of international experts which...

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SEJ III: Session de formation à destination des magistrats nouvellement désignés sur les enquêtes de satisfaction

headline 28 février 2020 Tirana (Albanie)

Une troisième session de formation sur les outils de la CEPEJ a été organisée à Tirana, à la suite de l’Evaluation des Besoins de Formation, élaborée dans le cadre du SEJII. La session de formation portait sur les enquêtes de satisfaction à destination des justiciables et a été suivie par les...

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La CEPEJ continue à soutenir l'amélioration de l'efficacité des tribunaux et de la qualité des services judiciaires en République de Moldova

headline 25 et 26 février 2020 Chisinau (République de Moldova)

Les 25 et 26 février 2020, dans le cadre du projet « Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova », une mission d'experts visant à discuter de la diffusion des outils de la CEPEJ dans tous les tribunaux de Moldova, sur la base des...

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Une réunion visant à évaluer le système de médiation en Lettonie a eu lieu à Riga les 2 et 3 mars 2020

headline 2 et 3 mars 2020 Riga (Lettonie)

Les 2 et 3 mars 2020, la CEPEJ a organisé à Riga une réunion visant à évaluer le système de médiation en Lettonie. Les experts de la CEPEJ ont échangé de manière approfondie avec les acteurs clés de la médiation (médiateurs, juges, avocats, ministère de la justice) en vue de rédiger un rapport...

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Activités sur la médiation et l’aide judiciaire à Riga les 21, et 24 et 25 février

headline 21, 24 et 25 février 2020 Riga (Lettonie)

Le 21 février 2020, la CEPEJ a organisé à Riga, une réunion visant à présenter aux acteurs clés de la médiation en Lettonie (médiateurs, juges, avocats) les outils développés par le Groupe de Travail sur la médiation de la CEPEJ (GT-MED). Cette présentation a été donnée par des experts de la...

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La CEPEJ publie sa Lettre d’information présentant les lauréats du Prix Balance de cristal et ses activités

headline 19 février 2020 Strasbourg

La CEPEJ vient de publier sa 18ème Lettre d’information, contenant une description de chacun des projets lauréats du Prix Balance de cristal 2019, accompagnés d’un lien vers les présentations vidéo et powerpoint. Ils concernent la qualité de la justice et le bien-être au travail, la médiation...

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Les outils de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire au sein des tribunaux slovaques présentés lors d'un atelier qui s'est tenu le 13 février 2020 à Bratislava

headline 13 février 2020 Bratislava (Slovaquie)

La CEPEJ a organisé le 13 février 2020 un atelier sur la mise en œuvre des outils de gestion du temps judiciaire, notamment son outil sur les délais-cadres, ainsi que sur la gestion informatique des durées de procédure par les tribunaux slovaques, en coopération avec le Ministère de la Justice de...

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Mission d'experts de la CEPEJ pour soutenir la collecte de statistiques judiciaires en Albanie conformément aux normes et outils de la CEPEJ

headline 12 - 14 février 2020 Albanie

A la demande du Conseil judiciaire (HJC), une mission d'experts de la CEPEJ a été organisée du 12 au 14 février 2020 pour soutenir le transfert de la responsabilité de la collecte des statistiques du Ministère de la Justice au HJC. Les experts de la CEPEJ avec les principaux bénéficiaires (HJC,...

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Collaboration avec les partenaires internationaux pour l'élaboration de rapports et de tableaux de bord statistiques à destination des tribunaux et des parquets du Kosovo*

headline Février 2020 Kosovo

En février 2020, l’action KoSEJ II et le projet financé par l'USAID "Programme de renforcement du système judiciaire" (JSSP) ont formulé trois recommandations-clés à l'intention du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil supérieur des procureurs du Kosovo* concernant l'élaboration de...

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Réflexions sur le renforcement de l’unification et de la diffusion de la jurisprudence en matière des procédures pénales

headline 6 et 7 février 2020 Sousse (Tunisie)

Le Conseil de l’Europe avec l'appui de l'Union européenne et en partenariat avec la Cour de Cassation et le Ministère de la Justice ont organisé les 6 et 7 Février 2020 à Sousse (Tunisie), un séminaire régional intitulé « La diffusion et l’unification de la jurisprudence en matière de procédures...

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La CEPEJ et le Conseil d’Etat d’Egypte organisent un atelier sur la réalisation d’enquêtes de satisfaction destinées aux usagers des tribunaux

headline 18 février 2020 Caire (Egypte)

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) organise un atelier à destination des juges et personnel du Conseil d’Etat égyptien sur la réalisation d’enquêtes de satisfaction destinées aux usagers des tribunaux au Caire (Egypte), le 18 février 2020. L’atelier sera ouvert par...

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La CEPEJ organisera une visite d'information en Géorgie les 18 et 19 février 2020

headline 18 et 19 février 2020 Tbilissi (Géorgie)

Les 18 et 19 février 2020, le Secrétariat de la CEPEJ, accompagné d'un groupe d'experts internationaux, organisera une visite d'étude en Géorgie afin de présenter le nouveau projet de la CEPEJ en Géorgie ainsi que le travail de la CEPEJ aux principaux bénéficiaires et partenaires (Haut Conseil de...

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Formation à l’attention d’une centaine de Chefs de parquet marocains et des responsables de la Présidence du Ministère public marocain sur l’organisation et la gestion des parquets

headline 11 et 12 février 2020 Fès et Casablanca (Maroc)

Articles de presse (en arabe): AHDATH.INFO La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et la Présidence du Ministère Public organisent, les 11 et 12 février à Fès et Casablanca, une formation à l’attention d’une centaine de chefs de parquet marocains et des responsables de la...

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Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires prépare le prochain rapport d’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ

headline 6 et 7 février 2020 Strasbourg

Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) se réunira à Strasbourg les 6 et 7 février prochains et se concentrera sur la préparation du prochain rapport d’évaluation des systèmes judiciaires qui sera publié en octobre 2020 sur la base des données 2018. Ce...

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Appel à candidatures pour la fourniture de services intellectuels dans le domaine de la certification des solutions d’intelligence artificielle

headline 20 janvier 2020 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe recherche un consultant pour mener à bien une étude de faisabilité concernant l'établissement éventuel d'un mécanisme de certification des solutions d'IA par la CEPEJ. Un descriptif détaillé des tâches se trouve ici. Le consultant recherché doit avoir le profil suivant :...

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Appel à candidatures pour la fourniture de services intellectuels dans le domaine de la certification des solutions d’intelligence artificielle

headline 20.01.2020 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe recherche un consultant pour mener à bien une étude de faisabilité concernant l'établissement éventuel d'un mécanisme de certification des solutions d'IA par la CEPEJ. Un descriptif détaillé des tâches se trouve ici. Le consultant recherché doit avoir le profil suivant :...

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Améliorer les programmes de formation de l'Ecole de la Magistrature au Kosovo* avec les normes de la CEPEJ

headline 21 janvier 2020 Pristina (Kosovo)

Le 21 janvier 2020, l'experte de la CEPEJ, Mme Marina Naumovska, a rencontré le nouveau Directeur de l’Ecole de la Magistrature à Pristina ainsi que les responsables des programmes de formation initiale et continue afin de discuter des moyens d'améliorer ses programmes d'études avec les normes et...

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Un programme de coaching des tribunaux pilotes lettons a été lancé à Riga les 22 et 23 janvier 2020

headline 22-23 janvier 2020 Riga (Lettonie)

La CEPEJ a mené les 22 et 23 janvier 2020, la première session d'un programme de coaching pour deux tribunaux pilotes, en coopération avec l'Administration judiciaire de Lettonie. La session, qui s'est tenue dans les locaux du tribunal régional de Riga, a été modérée par Mme Daiga Vilsone,...

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Nouvelle composition des Groupes de travail sur l’évaluation, la qualité de la justice, les délais judiciaires et la transformation numérique des systèmes judiciaires de la CEPEJ

23 janvier 2020 Paris

Lors de sa 35ème réunion qui a eu lieu à Paris le 23 janvier 2020, le Bureau de la CEPEJ a décidé de la composition des groupes de travail pour 2020-2021. Le Bureau a également désigné les experts scientifiques pour chacun des groupes, qui pourront être invités à participer à certaines réunions....

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La mise en œuvre du programme d’activité 2020-2021 de la CEPEJ et la composition des groupes de travail à l’ordre du jour de la réunion du Bureau de la CEPEJ

23 janvier 2020 Paris

Lors de sa réunion à Paris le 23 janvier 2020, le Bureau de la CEPEJ décidera des actions concrètes permettant la mise en œuvre du programme d’activité 2020-2021 adopté par la CEPEJ lors de sa dernière réunion plénière de décembre. Le Bureau désignera ainsi les membres des différents groupes de...

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Atelier sur la pondération des affaires dans les États membres

headline 24 janvier 2020 Paris

Le Groupe de travail SATURN de la CEPEJ travaille actuellement à l’élaboration d’une méthodologie utilisable par les systèmes judiciaires souhaitant mettre en place un système de pondération des affaires. Pour enrichir sa connaissance en la matière, la CEPEJ organise le 24 janvier prochain à...

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Introduction des statistiques dans le nouveau système de gestion des affaires au Kosovo *

headline 19/12/2019 Kosovo*

En octobre 2019, un groupe de coordination composé d'experts internationaux représentant le projet CMIS / ICT financé par la Norvège, USAID et la CEPEJ a été créé pour soutenir le développement de la fonction statistique du système de gestion des affaires pour les tribunaux et les parquets du...

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Appel d'offres pour la fourniture de services intellectuels dans la mise en œuvre des programmes de coopération de la CEPEJ

07 janvier 2020 Strasbourg

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe (CEPEJ) lance un appel d'offres pour la fourniture de services intellectuels dans la mise en œuvre de ses programmes de coopération en cours et futurs dont l'objectif est de renforcer l'efficacité et la qualité du...

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Amélioration du système d'exécution en Azerbaïdjan

headline 11 décembre 2019 Baku (Azerbaijan)

Le 11 décembre 2019, trois experts de la CEPEJ ont tenu une réunion à Bakou avec des représentants de la Direction générale de l'exécution du Ministère de la Justice. L'objectif de la réunion était de discuter de l'étude du Ministère de la Justice sur les mécanismes alternatifs d'exécution des...

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Lancement du projet "Appui au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova"

10 décembre 2019 Republic of Moldova

Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont lancé, en coopération avec des partenaires nationaux, le projet "Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova", dans le cadre de la deuxième phase du Partenariat pour la bonne gouvernance...

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Deuxième réunion du comité de pilotage du programme « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie »

headline 11 décembre 2019 Tunis (Tunisia)

Des représentants de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe, des autorités et des institutions tunisiennes se réunissent le 11 décembre 2019 dans le cadre de la deuxième réunion du comité de pilotage du programme « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice...

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La CEPEJ publie d’importants outils en matière de prévention de l’isolement des juges et de médiation et envisage un suivi approprié à sa Charte sur l’IA

06 décembre 2019 Strasbourg

Lors de la 33ème réunion plénière de la CEPEJ qui s’est tenue à Strasbourg les 5 et 6 décembre derniers, la CEPEJ a adopté les Lignes directrices sur le partage des connaissances parmi les juges qui ont pour objectif d’améliorer le savoir-faire et le savoir-être du juge, de renforcer le partage...

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Le Conseil de l’Europe décerne la médaille Pro Merito à M. Jean-Paul JEAN

headline 05 décembre 2019 Strasbourg

A l’occasion de la 33ème réunion plénière de la CEPEJ, Christophe Poirel, Directeur des Droits de l’Homme au Conseil de l’Europe, représentant la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a remis la médaille Pro Merito à Jean-Paul Jean (France) pour sa précieuse...

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33ème réunion plénière de la CEPEJ

headline 5 et 6 décembre 2019 Strasbourg

Lors de la 33ème réunion plénière de la CEPEJ qui se tiendra à Strasbourg les 5 et 6 décembre prochains, devraient être adoptées les Lignes directrices sur le partage des connaissances parmi les juges qui ont pour objectif d’améliorer le savoir-faire et le savoir-être du juge, de renforcer le...

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Forum mondial sur les avoirs dématérialisés et l’exécution forcée pour célébrer le 10ème anniversaire des Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution

headline 4 décembre 2019 Strasbourg

Le 17 décembre 2009, la CEPEJ a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la Recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution. Ces principes visent à garantir à tous l’accès à un agent d’exécution et à une exécution de qualité dans le respect des droits...

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Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : visites de soutien à la collecte des données pour les bénéficiaires du projet

19 au 28 novembre 2019 Pristina (Kosovo*), Skopje (Macédoine du Nord), Podgorica (Monténégro), Belgrade (Serbie) et Sarajevo (Bosnie-Herzégovine)

La CEPEJ a organisé entre le 19 et le 28 novembre 2019 des visites de soutien à la collecte de données pour les bénéficiaires du projet « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux »....

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2019AO92 DGI/CEPEJ - Call for tenders - for the provision of intellectual services on efficiency and quality of Justice at local level in the Republic of Albania (based on CEPEJ tools)

headline 21/11/2019 Strasbourg

Under the framework of the second phase of the European Union / Council of Europe Horizontal Facility for the Western Balkans and Turkey (HF II), the Council of Europe is looking for a maximum of 14 (fourteen) Providers at local level to support the implementation of the Action on ‘Strengthening...

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Conférence finale - Programme « Soutenir l'efficacité de la justice à Malte »

headline 13 novembre 2019 Malte

Le 13 novembre 2019 s’est tenue la Conférence finale du projet « Soutenir l'efficacité de la justice à Malte ». A cette occasion, des experts européens ont présenté et discuté avec les bénéficiaires maltais, les résultats de l’évaluation de divers aspects du système judiciaire maltais (procédures...

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Lancement d'un nouveau projet de soutien à la modernisation du système judiciaire letton et l’amélioration de l'accès à la justice

headline 30 et 31 octobre 2019 Riga (Lettonie)

La CEPEJ a tenu des réunions de coordination sur l’efficacité de la justice, l’aide judiciaire et la médiation à Riga en Lettonie, suivi d’un événement de lancement du projet de coopération intitulé « Renforcement de l’accès à la justice en Lettonie par la consolidation des services de médiation...

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Conférence internationale de partage d’expériences sur la réorganisation de la Cour de cassation en Tunisie

headline 07 et 08 novembre 2019 Tunis (Tunisie)

Le Conseil de l’Europe avec l'appui de l'Union européenne et en partenariat avec la Cour de cassation et le Ministère de la Justice, a organisé les 7 et 8 novembre à Tunis une conférence intitulée : « La réorganisation de la Cour de cassation : regards croisés pour renouveler le pacte de...

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Publication de l'avis de vacance de poste d'administrateur principal de projet pour le projet PGGII "Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova"

headline 07 novembre 2019 Chisinau (République de Moldova)

Mission du poste : Sous l'autorité du Chef du Bureau et sous la supervision du Secrétaire de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Département Justice et coopération juridique, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, le Chargé de projet principal...

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La CEPEJ décerne le Prix « Balance de Cristal » 2019 à la Cour Suprême de Slovénie

headline 25 octobre 2019 Oslo (Norvège)

Oslo (Norvège), 25.10.2019 – La Cour Suprême de Slovénie vient d’être récompensée pour un projet intitulé : « Améliorer la qualité de la justice » (IQ Justice) [vidéo / présentation powerpoint]. Le prix européen de la « Balance de cristal » 2019, organisé par le Conseil de l’Europe et...

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Les professionnels de la justice se mobilisent pour le 25 octobre, Journée européenne de la justice

headline 25 octobre 2019 Europe

La Journée européenne de la justice est célébrée chaque année autour du 25 octobre. Elle est organisée conjointement par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne. A cette fin, les Etats membres du Conseil de l’Europe ont été invités à organiser des événements pour promouvoir les travaux...

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Le Conseil de l’Europe organise son 7ème atelier sur la démocratie dans le cadre de ses projets de coopération dans la région du Sud de la Méditerranée

headline 28 octobre 2019 Strasbourg

Ce 7ème atelier sur la démocratie, organisé par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), en coopération avec la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) et, sous l’égide de la...

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Séminaire sur la médiation à Tunis le 23 octobre 2019

headline 23rd octobre 2019 Tunis (Tunisie)

Le Conseil de l’Europe et l’Institut Supérieur de la Profession d’Avocat organisent conjointement, le 23 octobre prochain, à Tunis (Tunisie) un séminaire sur la médiation. S’intégrant dans la formation dédiée aux méthodes alternatives de résolution des conflits dispensée par l’Institut, cette...

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Opérationnalisation des principes de la Charte de la CEPEJ et rupture de l'isolement des juges à l'ordre du jour du Groupe de travail sur la qualité des systèmes judiciaires

headline 30-31 octobre 2019 Venise (Italie)

La Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement est rapidement devenue une référence pour les Etats membres du Conseil de l'Europe, comme l'a confirmé également la Conférence des ministres de la Justice des 47 Etats...

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Conférence de Marrakech sur le thème :« Justice et investissement: défis et enjeux »

headline 21 and 22 October 2019 Marrakech (Morocco)

Suite au succès rencontré par la première édition de la conférence internationale de Marrakech sur la justice, organisée en 2018 et dédiée à l’indépendance du pouvoir judiciaire sous l’angle de la garantie des droits des justiciables et du respect des règles de fonctionnement de la justice, le...

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Atelier de travail « Amélioration de l'organisation, de l'efficacité et de la qualité du système espagnol d'aide aux victimes d'infractions »

headline 17 octobre 2019 Madrid (Espagne)

Cet atelier devrait fournir une plate-forme de discussion sur les expériences de l’Espagne et d’autres États membres de l’UE en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des systèmes nationaux d’aide aux victimes. Les modèles existants d'organisation des systèmes nationaux de protection...

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Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation se réunit à Strasbourg afin de poursuivre l’élaboration des outils pour le développement de la médiation

headline 17 et 18 octobre 2019 Strasbourg

Lors de sa 6ème réunion, les 17 et 18 octobre 2019, le Groupe de travail sur la médiation examinera les projets de programmes de formation en médiation destinés aux juges, avocats et notaires. Ces outils seront ensuite intégrés à la Boite à outils pour le développement de la médiation, que le...

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Lancement de la 1ère édition du prix « Balance de Cristal Junior » - Edition 2020

headline 15 octobre 2019 Strasbourg

Ce prix, organisé conjointement par la CEPEJ et la Faculté de Droit de Strasbourg, vient compléter le Prix Balance de Cristal existant. Il est ouvert aux étudiants en Master 1 et Master 2 des Facultés de droit d’un des pays membres du Conseil de l’Europe ou d’un pays observateur auprès de la...

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Le Centre de recherche et de documentation des avocats (CERDA) et le Conseil de l’Europe ont organisé du 3 au 5 Octobre à Tunis, un colloque pour célébrer le soixantenaire du code de procédure civile et commerciale

headline 3 octobre 2019 Tunis (Tunisie)

Le Centre de recherche et de documentation des avocats (CERDA) et le Conseil de l’Europe ont organisé du 3 au 5 Octobre à Tunis, un colloque pour célébrer le soixantenaire du code de procédure civile et commerciale. Ouvert par M. Hatem ROUATBI, Directeur du CERDA, M. Taieb RACHED, Premier...

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Mission de la CEPEJ pour développer une feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ dans tous les tribunaux d'Azerbaïdjan

headline 9 octobre 2019 Azerbaïdjan

Le 9 octobre 2019, la CEPEJ a effectué une mission à Bakou pour élaborer une feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ dans tous les tribunaux d'Azerbaïdjan. Dans le cadre de cette mission, la délégation de la CEPEJ a tenu des réunions avec le Ministère de la Justice et cinq...

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Finalisation du glossaire des termes utilisés par la CEPEJ

headline 14 octobre 2019 Lisbonne (Portugal)

Lors de sa 5ème réunion à Lisbonne le 14 octobre prochain, le Groupe de travail ad-hoc sur les définitions devrait finaliser le glossaire des termes utilisés par la CEPEJ depuis sa création en 2002. L’objectif de ce glossaire est de fournir, dans un unique instrument, un cadre homogène des termes...

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La CEPEJ présentera ses travaux en matière de transformations numériques des systèmes judiciaires européens lors de la Conférence des ministres de la justice des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe

headline 14-15 octobre 2019 Strasbourg

La Conférence des ministres de la justice du Conseil de l'Europe, organisée dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres les 14 et 15 octobre prochains au Conseil de l’Europe a porté sur « La Justice en Europe face aux défis du numérique ». Au cours de cette conférence, les...

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Séminaires sur Les Rapports de performance des tribunaux selon les outils et la méthodologie de la CEPEJ

headline 7-8 octobre 2019 Bakou (Azerbaïdjan)

Les 7 et 8 octobre 2019, la CEPEJ, en coopération avec l'Académie de justice d'Azerbaïdjan, a organisé deux séminaires d'une journée à Bakou à l'intention des juges et du personnel judiciaire sur le thème "Rapport de performance des tribunaux selon les outils et la méthodologie de la CEPEJ "....

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Réunion du réseau des tribunaux pilotes de la CEPEJ

headline 03 octobre 2019 Barcelone (Espagne)

La 14ème réunion plénière du réseau des tribunaux pilotes de la CEPEJ s'est tenue le 3 octobre 2019 au sein de la cité judiciaire de Barcelone, à l’invitation du Tribunal de Commerce de Barcelone. Des représentants de plus de 40 tribunaux pilotes de différents États membres ont échangé sur...

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Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : comité de pilotage et lancement de la collecte des données

headline 10 octobre 2019 Skopje (Macedoine du Nord)

La première réunion du comité de pilotage du projet « Tableau de bord pour les balkans occidentaux : vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les balkans occidentaux », se tiendra à Skopje le 10 octobre 2019. Cette réunion a également pour objectif de...

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Action SEJ III "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie" : Séminaire de haut niveau à Tirana, Albanie, pour le Conseil Supérieur de la Magistrature

headline 25 septembre 2019 Tirana (Albania)

Le 25 septembre 2019, un séminaire de haut niveau sur les normes et outils de la CEPEJ a eu lieu pour tous les membres du Conseil supérieur, à la demande de Mme Naureda LLAGAMI, Présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). L'objectif était de sensibiliser les membres du CSM aux...

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