Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l’effectivité de la justice (CEPEJ-GT-EFF) a tenu sa deuxième réunion à Strasbourg les 27 et 28 octobre 2026.

Le Groupe a examiné un projet de lignes directrices sur l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. Ce projet se fonde sur les lignes directrices existantes, adoptées en 2009, visant à accompagner la mise en œuvre de la Recommandation du Comité des Ministres en matière de l’exécution des décisions de justice.

Un projet de lignes directrices visant à proposer une méthodologie pour mettre en place des systèmes d’évaluation de la charge de travail des professionnels de la justice a également été examiné par le Groupe de travail.

Le Groupe a examiné des moyens concrets d’enrichir le Centre de ressources sur les pratiques de réduction de l’arriéré, qui recense actuellement environ 70 pratiques issues des États.

Le Groupe a poursuivi enfin ses travaux sur la gestion, l’organisation et la formation des tribunaux. Des experts de l’Institut Robert Badinter (France), de l’École nationale de la magistrature (ENM) française et du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) ont participé à ces discussions.