Le Groupe de travail sur l'effectivité des procédures judiciaires (CEPEJ-GT-EFF) est chargé d’élaborer des moyens d’analyse et d’évaluation des travaux entrepris au sein des systèmes judiciaires, ainsi que des outils en vue d’améliorer l’effectivité de la justice. Ces efforts sont destinés à soutenir les États membres dans la mise en œuvre de politiques visant à prévenir les violations de l’Article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Pour accomplir son mandat, le CEPEJ-GT-EFF doit notamment intervenir dans les domaines suivants :

 Collecter, traiter et analyser les informations relatives à la gestion et l’organisation efficaces des tribunaux, ainsi qu’à la formation des juges et du personnel du tribunal dans les Etats membres, en s'appuyant également sur le Réseau des tribunaux référents de la CEPEJ;

 Développer des outils, des indicateurs et des méthodes de mesure de la charge de travail des tribunaux ;

 Gérer le Centre de ressources de la CEPEJ sur les pratiques nationales visant à réduire l’arriéré judiciaire et formuler des propositions susceptibles de réduire la durée des procédures judiciaires ;

 Réviser les outils de la CEPEJ relatifs à l’exécution des décisions de justice en continuité des travaux précédemment menés par le CEPEJ-GT-EXE .

Le CEPEJ-GT-EFF a intégré dans son mandat les thèmes précédemment traités par le Groupe de travail sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN), s’inscrivant ainsi dans la continuité du travail de ce groupe, actif jusqu’en 2025.

Ce Centre de ressources est une base de données publique qui recense les pratiques mises en œuvre dans les États membres du Conseil de l'Europe pour réduire et prévenir l'arriéré judiciaire. Ces pratiques sont destinées à inspirer les États qui souhaitent s'attaquer aux arriérés judiciaires.

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