Le Groupe de travail sur l’exécution (CEPEJ-GT-EXE) est chargé de faciliter la mise en œuvre des standards pertinents du Conseil de l’Europe concernant l’exécution des décisions de justice en matière civile, commerciale et administrative au niveau national.

Pour accomplir son mandat, le CEPEJ-GT-EXE doit en particulier :

mesurer l’impact dans les Etats des instruments pertinents et existants du Conseil de l’Europe concernant l’exécution des décisions de justice au niveau national ;

élaborer, le cas échéant, des lignes directrices visant à assurer une application effective des standards existants du Conseil de l’Europe;

élaborer, si nécessaire, des standards de qualité sur l’exécution afin d’améliorer la consultation des systèmes d’exécution et l’efficacité des services d’exécution.

Conférences, tables rondes, séminaires...

Forum mondial sur l'Exécution conjointement organisé par la CEPEJ et l'Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ) le 10 décembre 2014 au Conseil de l'Europe

Table ronde sur les « Recours effectifs contre la non-exécution ou l'exécution tardive des décisions de justice internes »