Les procureurs du Kosovo bénéficient désormais d’une nouvelle série de modèles de décisions intégrés dans le Système de gestion des affaires (CMIS), leur permettant de gagner du temps lors de la rédaction des décisions.  Les modèles ont été conçus pour les documents juridiques que les procureurs utilisent le plus fréquemment, ce qui les rend particulièrement adaptés à leurs besoins quotidiens. 

Cette initiative a été mise en œuvre sur la base de l’expertise d’un expert de la CEPEJ qui a élaboré un plan d’action définissant les principales étapes nécessaires au développement de ces modèles. Le processus a débuté par une mission d’expertise en mars 2025, suivie d’un atelier soutenu par la CEPEJ les 10 et 11 juin 2025, consacré à la rédaction des modèles.

Les modèles ont ensuite été incorporés au système CMIS et testés dans le parquet de Prizren, conformément aux recommandations du plan d’action. À la suite d’une phase pilote concluante achevée en mars 2026, ils ont été déployés dans l’ensemble des parquets du Kosovo.

À la fin du mois de mai 2026, ils avaient déjà été utilisés plus de 4 000 fois par 186 procureurs, démontrant à la fois leur utilité et leur large utilisation au sein du service des poursuites.

Outre le gain d’efficacité, ces modèles améliorent   la qualité des données en permettant la réutilisation automatique des informations saisies dans le système par le personnel administratif. Ils favorisent également une approche plus harmonisée de la rédaction des décisions des procureurs à travers le Kosovo.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.