Lors de la 15ème réunion du groupe de travail sur la cyberjustice et l’IA, les principaux thèmes abordés concernaient les implications juridiques et pratiques des « deepfakes » générés par l’intelligence artificielle (IA) dans le contexte des preuves électroniques. Les lignes directrices en cours d’élaboration présenteront les aspects normatifs et opérationnels à mettre en œuvre lors du traitement des preuves traitées par l’IA devant les tribunaux. 

Les discussions ont également porté sur les opportunités offertes par l’automatisation des procédures judiciaires, avec ou sans intelligence artificielle, pour améliorer l’efficacité et la qualité de la justice, ainsi que sur les garanties nécessaires pour préserver la dimension humaine de l’activité judiciaire, l’indépendance judiciaire et les principes fondamentaux de l’État de droit.

La justice automatisée sera également le thème principal de la réunion 2026 du Réseau européen de cyberjustice (ECN), qui se tiendra le 2 décembre à Strasbourg.

Un autre outil, actuellement en préparation,  traitera de la question de l’indépendance judiciaire à l’ère numérique, dans l'optique d'assurer la souveraineté des données.

Un bilan du projet actuel de développement d’un Observatoire de la CEPEJ sur l’IA dans la justice visant notamment à enrichir le Centre de ressources de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’IA a été présenté, suite à l’appel à contribution lancé aux Etats membres en la matière.

Cette réunion a également été l'occasion d'évoquer divers travaux à mener en coordination avec d’autres Groupes de travail de la CEPEJ, et notamment un futur rapport sur la numérisation de la justice en coopération avec le groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL), les futures lignes directrices concernant l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, élaborées par le groupe de travail de la CEPEJ sur l'efficacité des procédures judiciaires (CEPEJ-GT-EFF) .