Le statut de la CEPEJ met l’accent sur la comparaison des systèmes judiciaires et sur l’échange de connaissances relatives à leur fonctionnement. La portée de cette comparaison dépasse l’efficacité au sens strict du terme, puisqu’elle s'intéresse tout particulièrement à la qualité et à l'efficacité de la justice.

Afin d’accomplir ces tâches, la CEPEJ a notamment entrepris un processus régulier d’évaluation des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe.

Son Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) est chargé de la gestion de ce processus.

Pour faciliter la collecte et le traitement des données judiciaires, une grille électronique en ligne a été créée (accessible sur CEPEJ-COLLECT). Chaque correspondant national peut ainsi accéder à un site électronique sécurisé pour transmettre ses réponses au questionnaire au Secrétariat de la CEPEJ.

Les réponses nationales contiennent aussi des descriptions des systèmes judiciaires et des explications qui contribuent pour beaucoup à la compréhension des données fournies. Accessibles aisément pour tout citoyen, décideur public, praticien du droit, universitaire et chercheur sur CEPEJ-STAT, véritable base de données des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe, elles constituent donc un complément utile au rapport qui, dans un objectif de concision et d’homogénéité, ne peut pas intégrer toutes ces informations.

La prochaine édition du rapport sera publiée en 2020 et concernera les données de 2018.

Base de données "CEPEJ-STAT"Base de données "CEPEJ-STAT"

Un outil unique pour les professionnels de la justice, les chercheurs et universitaires et pour les média

Accès à la base de données dynamique CEPEJ-STAT

Présentation du site internet du CEPEJ-STAT

headline Paris (France) 23-24 septembre 2019
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Réunion du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ

Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) se réunira à Paris les 23 et 24 septembre 2019 afin de discuter de la collecte des données en cours pour le prochain rapport d’évaluation des systèmes judiciaires, de la structure de ce rapport et des évolutions possibles de CEPEJ-STAT, la plus importante base de données publique sur les systèmes judiciaires européens. La coopération avec la Commission Européenne (dans le cadre du Tableau de bord de la Justice de l’Union Européenne et du Tableau de bord Balkans occidentaux) ainsi que la coopération avec les professionnels, observateurs du Groupe de travail, seront également envisagées.