Etude de la CEPEJ pour le Tableau de bord de la justice de l’UE
Depuis 2012, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) réalise, à la demande de la Commission Européenne, une étude annuelle qui constitue l'une des principales sources du « Tableau de bord de la justice de l’UE » (EU Justice Scoreboard) publié par la Commission Européenne.
Cette étude de la CEPEJ vise à collecter, contrôler et analyser des données relatives au fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats membres de l’UE en utilisant la méthodologie développée par la CEPEJ dans le cadre des exercices d’évaluation des systèmes judiciaires. Pour cela, les correspondants nationaux de la CEPEJ pour les pays membres de l’Union Européenne sont invités à renseigner des données à partir d’un questionnaire, extrait du questionnaire d’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (cycle annuel). Le Groupe de travail Evaluation de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) supervise cette activité.
Liens vers l'Etude de la CEPEJ (données 2024, anglais uniquement) - ci-dessous:
- Etude de la CEPEJ pour la Tableau de bord de la justice de l'UE - Partie 1
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Austriche
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Belgique
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Bulgarie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Croatie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Chypre
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - République tchéque
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Danemark
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Estonie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Finlande
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - France
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Allemagne
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Gréce
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Hongrie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Irlande
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Italie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Lettonie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Lituanie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Luxembourg
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Malte
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Pays-Bas
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Pologne
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Portugal
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Roumanie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - République slovaque
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Slovénie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Espagne
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Suède
Lien vers le Questionnaire actuel (données 2024)
Lien vers la Note explicative actuel (données 2024)
Liens vers l'Etude de la CEPEJ (données 2023)
Liens vers l'Etude de la CEPEJ (données 2023, anglais uniquement) - ci-dessous:
- Etude de la CEPEJ pour la Tableau de bord de la justice de l'UE - Partie 1
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Austriche
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Belgique
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Bulgarie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Croatie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Chypre
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - République tchéque
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Danemark
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Estonie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Finlande
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - France
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Allemagne
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Gréce
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Hongrie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Irlande
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Italie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Lettonie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Lituanie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Luxembourg
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Malte
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Pays-Bas
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Pologne
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Portugal
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Roumanie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - République slovaque
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Slovénie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Espagne
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Suède
Lien vers le Questionnaire précédente (données 2023)
Lien vers la Note explicative précédente (données 2023)
Étude précédente de la CEPEJ (données 2022)
Liens vers l'Etude de la CEPEJ (données 2022, anglais uniquement) - ci-dessous:
- Etude de la CEPEJ pour le Tableau de bord de la justice de l'UE – Partie 1
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Autriche
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Belgique
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Bulgarie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Croatie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Chypre
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - République tchèque
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Danemark
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Estonie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Finlande
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - France
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Allemagne
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Grèce
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Hongrie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Irlande
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Italie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Lettonie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Lituanie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Luxembourg
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Malte
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Pays-Bas
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Pologne
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Portugal
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Roumanie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - République slovaque
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Slovénie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Espagne
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Suède
Lien vers le Questionnaire précédent (données 2022)
Lien vers la Note explicative précédente (données 2022)
Étude précédente de la CEPEJ (données 2021)
Liens vers l'Etude de la CEPEJ (données 2021, anglais uniquement) - ci-dessous:
- Etude de la CEPEJ pour le Tableau de bord de la justice de l'UE – Partie 1
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Autriche
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Belgique
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Bulgarie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Croatie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Chypre
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - République tchèque
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Danemark
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Estonie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Finlande
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - France
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Allemagne
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Grèce
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Hongrie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Irlande
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Italie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Lettonie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Lituanie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Luxembourg
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Malte
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Pays-Bas
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Pologne
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Portugal
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Roumanie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - République slovaque
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Slovénie
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Espagne
- Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Suède
Lien vers le Questionnaire précédent (données 2021)
Lien vers la Note explicative précédente (données 2021)
Espaces collaboratifs:



