Depuis 2013, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) réalise, à la demande de la Commission Européenne, une étude annuelle qui constitue l'une des principales sources du « Tableau de bord de la justice de l’UE » (EU Justice Scoreboard) publié par la Commission Européenne.

Cette étude de la CEPEJ vise à collecter, contrôler et analyser des données relatives au fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats membres de l’UE en utilisant la méthodologie développée par la CEPEJ dans le cadre des exercices d’évaluation des systèmes judiciaires. Pour cela, les correspondants nationaux de la CEPEJ pour les pays membres de l’Union Européenne sont invités à renseigner des données à partir d’un questionnaire, extrait du questionnaire d’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (cycle bisannuel). Le Groupe de travail Evaluation de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) supervise cette activité.

  • Lien vers le questionnaire
  • Lien vers la Note explicative

    (disponible prochainement)

    Etude de la CEPEJ pour le Tableau de bord de la justice de l'UE – Partie 1

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Autriche

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Belgique

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Bulgarie

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Croatie

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Chypre

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - République tchèque

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Danemark

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Estonie

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Finlande

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - France

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Allemagne

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Grèce

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Hongrie

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Irlande

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Italie

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Lettonie

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Lituanie

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Luxembourg

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Malte

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Pays-Bas

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Pologne

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Portugal

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Roumanie

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Slovaquie

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Slovénie

    Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Espagne

Fiche pays de la CEPEJ - Tableau de bord - Suède