Navigation

  • Saut au contenu
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
Share on: Bluesky Facebook X Email LinkedIn Share URL
Rechercher
Français
Choix de langue
English Français
Menu
English Français
Council of Europe Logo

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

Français
Choix de langue
English Français
Menu
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
  1. Accueil
    1. Salle de Presse
  2. A propos de la CEPEJ
    1. Président et Bureau de la CEPEJ
    2. Anciens Présidents de la CEPEJ
    3. Secrétariat
    4. Partenaires
  3. Evaluation des systèmes judiciaires
    1. Evaluation des systèmes judiciaires
    2. Rapport d'évaluation de la CEPEJ (dossier spécial)
    3. Base de données "CEPEJ-STAT"
    4. Evaluations régionales
      1. Tableau de bord de la justice de l'UE
      2. Tableau de bord pour les Balkans occidentaux
      3. Tableau de bord de la justice du Partenariat oriental
    5. Réseau des correspondants nationaux
  4. Qualité de la justice
  5. Effectivité des procédures judiciaires
    1. Centre de ressources sur les pratiques nationales visant à réduire l'arriéré judiciaire
    2. Réseau des tribunaux référents
  6. Cyberjustice et IA
    1. Bureau consultatif sur l'IA
    2. Centre de ressources sur la cyberjustice et l'IA
    3. Réseau européen de cyberjustice
    4. Charte éthique de l’IA
    5. Glossaire Cyberjustice et IA
  7. Médiation
  8. Prix Balance de cristal
    1. Prix Balance de cristal Junior
  9. Réseaux de la CEPEJ
    1. Réseau des tribunaux référents
    2. Réseau européen de cyberjustice
    3. Réseau des correspondants nationaux de la CEPEJ
  10. Profils pays
  11. Calendrier
  12. Cooperation programmes
    1. Projets en cours
    2. Projets terminés
  13. Journée européenne de la justice
  • Accueil
    • Retour
    • Salle de Presse
  • A propos de la CEPEJ
    • Retour
    • Président et Bureau de la CEPEJ
    • Anciens Présidents de la CEPEJ
    • Secrétariat
    • Partenaires
  • Evaluation des systèmes judiciaires
    • Retour
    • Evaluation des systèmes judiciaires
    • Rapport d'évaluation de la CEPEJ (dossier spécial)
    • Base de données "CEPEJ-STAT"
    • Evaluations régionales
      • Retour
      • Tableau de bord de la justice de l'UE
      • Tableau de bord pour les Balkans occidentaux
      • Tableau de bord de la justice du Partenariat oriental
    • Réseau des correspondants nationaux
  • Qualité de la justice
  • Effectivité des procédures judiciaires
    • Retour
    • Centre de ressources sur les pratiques nationales visant à réduire l'arriéré judiciaire
    • Réseau des tribunaux référents
  • Cyberjustice et IA
    • Retour
    • Bureau consultatif sur l'IA
    • Centre de ressources sur la cyberjustice et l'IA
    • Réseau européen de cyberjustice
    • Charte éthique de l’IA
    • Glossaire Cyberjustice et IA
  • Médiation
  • Prix Balance de cristal
    • Retour
    • Prix Balance de cristal Junior
  • Réseaux de la CEPEJ
    • Retour
    • Réseau des tribunaux référents
    • Réseau européen de cyberjustice
    • Réseau des correspondants nationaux de la CEPEJ
  • Profils pays
  • Calendrier
  • Cooperation programmes
    • Retour
    • Projets en cours
    • Projets terminés
  • Journée européenne de la justice
Vous êtes ici :
  1. Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
  2. Evaluation des systèmes judiciaires
  3. Evaluation des systèmes judiciaires archivé
  4. Cycle 2018-2020
  5. Dossier spécial - Rapport "Systèmes judiciaires européens - Rapport d'évaluation de la CEPEJ - Cycle d'évaluation 2020 (données 2018)
  6. Réponses par pays

Réponses par pays

Sur cette page, vous trouverez les réponses exhaustives par pays des corrrespondants nationaux de la CEPEJ au questionnaire via l'application CEPEJ-COLLECT.

Les Etats ont eu la possibilité de transmettre leurs commentaires et remarques au Secrétariat de la CEPEJ.

Etats membres et entités

  • Albanie
  • Andorre
  • Arménie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Belgique
  • Bosnie-Herzégovine
  • Bulgarie
  • Croatie
  • Chypre
  • République Tchèque
  • Danemark
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Géorgie
  • Allemagne
  • Grèce
  • Hongrie
  • Islande
  • Irlande
  • Italie
  • Lettonie

 

  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • République de Moldova
  • Monaco
  • Monténégro
  • Pays-Bas
  • Macédoine du Nord
  • Norvège
  • Pologne
  • Portugal
  • Roumanie
  • Fédération de Russie
  • Serbie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Espagne
  • Suède
  • Suisse
  • Turquie
  • Ukraine
  • Royaume Uni – Angleterre et Pays de Galle
  • Royaume Uni – Ecosse
  • Royaume Uni – Irlande du Nord

Observers

  • Israel
  • Kazakhstan
  • Morocco

 

 

CEPEJ-STAT

 Base de données dynamique des systèmes judiciaires européens

 Calendrier des réunions à venir

 Programme d'activité

 Groupes de travail

 Documentation

 Evénements

 Rapports de réunions

 CEPEJ on en a parlé

Espaces collaboratifs:

 CEPEJ Plenière

 CEPEJ-GT-CYBERJUST

CEPEJ-GT-EVAL

CEPEJ-GT-QUAL

CEPEJ-GT-SATURN

CEPEJ

 Contactez nous

    

 Direction générale Droits de l'Homme et Etat de droit

logo Council of Europe Portail du Conseil de l'Europe

A propos

  • Qui sommes-nous
  • Droits humains
  • Démocratie
  • Etat de droit
  • Convention Européenne des droits de l'homme

Organisation et contacts

  • Entités administratives
  • Cabinet du Secrétaire Général
  • Bureaux extérieurs
  • Contacts presse
  • Tribunal Administratif
  • Comité consultatif d'audit et d'évaluation
  • Conseiller en éthique

Actualités et ressources

  • Actualités
  • Thèmes
  • Banque d'images
  • Librairie en ligne
  • Publications gratuites
  • Newsletters
  • Archives
  • Pages web archivées

Rejoignez-nous / Services

  • Emploi et stages
  • Achats
  • Subventions
  • Patronage
  • Visiter le Conseil de l’Europe / accès
  • Signaler un acte répréhensible

Nous suivre

  • Bluesky
  • X
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Facebook
  • YouTube
  • Podcasts
  • Médias sociaux : nos comptes officiels
logo Council of Europe
icon sheld Ceci est un site officiel du Conseil de l'Europe
Comment le vérifier ?
 Intranet
 Connexion
Conseil de l'Europe,
Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex, France -
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
Contact - Accessibilité - Plan du site - Clause de non-responsabilité - © Conseil de l'Europe 2026 - © Crédit photo