Retour 36ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice

36ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice

Les 21 et 22 mars 2024, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) s'est réuni pour la première fois dans le cadre de son mandat 2024-2025. Les discussions se sont poursuivies sur l’opérationnalisation des principes de la Charte éthique d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires en vue du pilotage de l’outil d’auto-évaluation visant à mesurer la conformité des outils d’intelligence artificielle avec les principes de la Charte adopté par la plénière de la CEPEJ en décembre dernier. Le Groupe s’est également penché sur un projet de lignes directrices sur l’évaluation de la qualité du travail des juges, basé sur l'analyse comparative réalisée par le CEPEJ-GT-QUAL l’an dernier. Enfin le Groupe de travail a eu l’opportunité d’avoir des échanges de vues sur deux thèmes inclus dans son mandat 2024-2025 : la qualité du débat judiciaire avec M. André Potocki, Ancien juge français à la CEDH, membre honoraire de la Cour de cassation française et président du Comité de réflexion "Cour de cassation 2030", et sur l'accès à la justice pour les enfants avec le Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans la séparation parentale ou de placement (CJ/ENF-ISE).

Strasbourg, France 21-22 mars 2024
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