Le Groupe de travail sur la qualité de la justice est chargé de développer les moyens d’analyse et d’évaluation du travail effectué au sein des juridictions en vue de permettre d’améliorer, au sein des Etats membres, la qualité du service public délivré par les systèmes judiciaires, notamment aux regard des attentes des praticiens du droits et des justiciables, selon des critères de performance et d'efficacité trouvant un consensus large.

Pour accomplir son mandat, la CEPEJ-GT-QUAL doit en particulier, tout en respectant le principe d’indépendance des juges:

  • collecter les informations nécessaires concernant les méthodes d’évaluation de la qualité du travail judiciaire existantes dans les Etats membres;
  • développer des outils, des indicateurs et des moyens de mesurer la qualité du travail judiciaire;
  • élaborer des solutions concrètes à l’attention des décideurs publics et des tribunaux, permettant de remédier aux dysfonctionnements constatés dans l'activité judiciaire et concilier les impératifs inhérents au travail du juge et à sa charge de travail avec l’obligation de fournir à l’usager un service public de la justice de qualité.

Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL)

Textes de référence et outils de la CEPEJ dans le domaine de l'intelligence artificielle

La CEPEJ a développé d'importants textes de référence concernant la mise en oeuvre de la justice numérique dans les systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe: les Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice ainsi que la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement, qui sont rapidement devenus une référence au niveau international. En juin 2019, la CEPEJ a adopté la Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice qui se veut un instrument pratique pour les décideurs politiques et pour tous ceux qui participent à la mise en oeuvre des activités de coopération de la CEPEJ.

 Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement [autres langues: AZEENG, GRITANL, POR, RUS]

 Dossier spécial sur les travaux de la CEPEJ dans le domaine de l'intelligence artificielle


Le travail de la CEPEJ mis en lumière 

Les travaux de la CEPEJ ont été expressément mentionnés lors de la Conférence des Ministres de la Justice du Conseil de l'Europe, organisée dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres les 14 et 15 octobre 2019 au Conseil de l'Europe, sur le thème "La justice en Europe face aux défis du numérique".Les défis numériques pour la justice en Europe".

Evénements organisés par la CEPEJ 

 

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