Ce dossier est basé sur la session d'études organisée par la CEPEJ les 7 et 8 décembre 2011.

Note: Les documents ont conservé leur forme originale tels qu'ils ont été présentés lors de la session d'étude.

Financement du système judiciaire (Modérateur: Georg Stawa)

Financement du système judiciaire (Modérateur: Georg Stawa)

Financement du système judiciaire (Modérateur: Georg Stawa)

Résumé de l'atelier

Personnels judiciaires et non judiciaires (Modérateur: Stéphane Leyenberger)

Personnels judiciaires et non judiciaires (Modérateur: Stéphane Leyenberger)

Personnels judiciaires et non judiciaires (Modérateur: Stéphane Leyenberger)

Résumé de l'atelier (en anglais)

différentes catégories de juges

organisation du personnel attaché aux juges et aux procureurs

mesures disciplinaires à l'encontre des juges et procureurs

Gestion des flux d'affaires (Modérateur: Jacques Bühler)

Gestion des flux d'affaires (Modérateur: Jacques Bühler)

Gestion des flux d'affaires (Modérateur: Jacques Bühler)

Résumé de l'atelier

Evaluation de l'activité des tribunaux et des juges (Modérateur: Frans Van der Doelen)

Evaluation de l'activité des tribunaux et des juges (Modérateur: Frans Van der Doelen)

Evaluation de l'activité des tribunaux et des juges (Modérateur: Frans Van der Doelen)

Présentation powerpoint (en anglais)

Séance plénière: restitution des discussions en ateliers

Séance plénière: Suivi et évaluation comme nouveaux modes de la gouvernance judiciaire par Daniela Piana, Professeur associé, Service des Sciences politiques, Université de Bologne (Italie)

Annexe: Contribution du MEDEL (Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés) à la session d'études