CONFERENCE SUR L'intelligence artificielle au service du pouvoir judiciaire à Riga (Lettonie), le 27 septembre 2018 CONFERENCE SUR L'intelligence artificielle au service du pouvoir judiciaire à Riga (Lettonie), le 27 septembre 2018

 

La CEPEJ et l’Administration des tribunaux de Lettonie ont organisé une conférence portant sur « L’intelligence artificielle au service du pouvoir judiciaire » à Riga (Lettonie), le 27 septembre 2018. Cette conférence a été ouverte par le Ministre de la Justice de Lettonie et le Président de la CEPEJ, et a réuni des représentants du monde universitaire, des professionnels de la justice, des institutions judiciaires de différents pays européens afin d'explorer comment l'intelligence artificielle peut être utilisée pour soutenir le travail des professionnels du droit et des tribunaux et garantir une meilleure qualité de la justice, tout en respectant les principes fondamentaux. Elle mettra en évidence les valeurs qui devraient guider l'application de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires. Les débats nourriront les travaux et études actuellement menés par la CEPEJ dans le domaine de l’intelligence artificielle, notamment la Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires qui a été adoptée lors de la réunion plénière de la CEPEJ le 3 décembre 2019.  Elle a été retransmise en direct sur le site internet de la CEPEJ ainsi que sur les réseaux sociaux.
 Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement [autres langues: ENG, GRE, NL, POR] - Dossier spécial

 Dossier spécial de la Conférence

Pour faire suite à l'adoption des Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice, la CEPEJ a par ailleurs adopté, en juin 2019, une boîte à outils pour la mise en oeuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice.

 La CEPEJ vient de publier sa 16ème Lettre d’information consacrée à: « Justice prédictive et intelligence artificielle (IA) ». L’intelligence artificielle dans le domaine de la justice est au cœur des débats dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe. La lettre d’information donne un aperçu de certaines applications de l’IA dans le domaine de la justice et décrit quelques-uns des défis et des enjeux qui se posent aux décideurs publics. La lettre d’information décrit également les travaux en cours au sein de la CEPEJ, aussi bien dans les domaines de gestion des délais judiciaires, qualité de la justice, médiation, évaluation des systèmes judiciaires et en matière de coopération.

 Lien vers la Lettre d’information

Présentation des travaux du Groupe de travail GT-QUAL Présentation des travaux du Groupe de travail GT-QUAL

Artificial intelligence (#AI) raises new challenges for #justice and #judicial systems. The European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe, through its working group GT-QUAL, is working on it. Watch the video to learn more about this work.

 

Retransmission en direct de la Session d'étude sur l'intelligence artificielle: 27 juin, de 10 h à 12 h 30 Retransmission en direct de la Session d'étude sur l'intelligence artificielle: 27 juin, de 10 h à 12 h 30

La CEPEJ a organisé une Session d'étude sur l'Intelligence artificielle et systèmes judiciaires le 27 juin 2018 de 9h30 à 12 h 30. L'enregistrement de la session d'étude sera bientôt disponible sur le site internet de la CEPEJ.

 Lien vers le programme

 Lien vers les présentations, biographies et CVs des intervenants



L’IA au service de l’efficacité et de la qualité de la justice
Giuseppe CONTISSA, Professeur en informatique juridique à l’Université LUISS, Rome (Italie)

Qu’est-ce que l’IA ?
Jean LASSEGUE, Philosophe et épistémologue, chargé de recherche au Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) et chercheur associé à l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) (France)


IA et justice pénale

Aleš ZAVRŠNIK, Chercheur en chef à l'Institut de criminologie, professeur associé à la Faculté de droit de l'Université de Ljubljana (Slovénie) et chercheur EURIAS 2017-18 au Collegium Helveticum à Zürich

Quelle place pour l’IA dans le processus de décision d’un juge ?
Dory REILING, Juge principal honoraire, experte indépendante en technologies de l’information et en réformes judiciaires (Pays-Bas)

Vers une éthique européenne des algorithmes ?
Échange de vues avec les membres de la CEPEJ
Francesco CONTINI, Chercheur en chef à l’Institut de recherche sur les systèmes judiciaires – Centre National de Recherche (IRSIG-CNR), Bologne (Italie)

Présentation du plan de travail de la CEPEJ et conclusions

João ARSENIO DE OLIVEIRA, Président du CEPEJ-GT-QUAL (Groupe de travail sur la qualité de la justice) (Portugal)

QU'est-ce que l'intelligence artificielle dans le domaine de la justice ? QU'est-ce que l'intelligence artificielle dans le domaine de la justice ?
  • Le traitement des données judiciaires par des systèmes dits d'intelligence artificielle ou des méthodes dérivées des sciences des données est susceptible d'améliorer la transparence du fonctionnement de la justice en améliorant notamment la prévisibilité de l'application du droit et la cohérence de la jurisprudence.
  • Les systèmes dits d'intelligence artificielle ou sciences des données, capables d'apporter un soutien au conseil juridique, à l'aide à la décision ou à l'orientation des justiciables, doivent fonctionner dans des conditions de transparence et de traitement équitable, certifiées par un expert indépendant de l'opérateur.
  • Ce traitement doit être effectué dans le respect des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention pour la protection des données à caractère personnel.

Les travaux de la CEPEJ à travers le Rapport du Secrétaire GénéralDans son rapport 2018 sur « la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit », le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe rappelle l’importance des travaux de la CEPEJ pour la mise en œuvre du Plan d’action pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Il s’appuie sur l’évaluation des systèmes judiciaires réalisée par la CEPEJ, notamment en matière de gestion des délais de procédure par les tribunaux. Dans son rapport, le Secrétaire Général présente également les défis posés par les évolutions technologiques et l’intelligence artificielle, en particulier en matière de justice prédictive. Il souligne le potentiel de ces développements pour améliorer la prévisibilité du processus judiciaire et assurer la transparence du travail des juges et la cohérence de de la jurisprudence, mais relève aussi que de tels processus ne peuvent se limiter à des algorithmes et doivent tenir compte des circonstances particulières et garantir le respect des droits fondamentaux. Le Conseil de l’Europe a demandé à la CEPEJ d’examiner les implications du recours à l’intelligence artificielle pour le secteur de la justice, du point de vue tant de l’efficacité de la justice que de sa qualité, et de formuler des orientations à l’attention des États membres.

Lien vers le Rapport adopté lors de la 128ème réunion du Comité des Ministres le 18 mai 2018 sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit

Enquête Enquête
Afficheur de contenus web Afficheur de contenus web
Ressources en ligne Ressources en ligne

Lors de sa 28e réunion plénière (Strasbourg, 6 - 7 décembre), la CEPEJ a adopté ses Lignes directrices sur la conduite du changement vers la cyberjustice. Ces lignes directrices constituent une évaluation critique des systèmes déployés dans le domaine des systèmes d'information dans les tribunaux et une synthèse des bonnes pratiques. L'introduction d'outils numériques dans le fonctionnement des systèmes judiciaires a souvent été considérée comme une garantie d'une plus grande efficacité, pas toujours à juste titre. Les résultats des projets informatiques dans les Etats membres du Conseil de l'Europe au cours des 15 dernières années ont permis à la CEPEJ d'élaborer des principes pour les décideurs publics afin de contribuer à l'utilisation efficace des technologies de l'information, en particulier dans le contexte de l'activité judiciaire.
 Lignes directrices sur la conduite du changement vers la cyberjustice


 Algorithmes et droits humains : « Etude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données et éventuelles implications réglementaires


 MSI-AUT Comité d'experts sur la dimension droits de l'Homme des traitements automatisés de données et différentes formes d'intelligence artificielle


  Le Conseil de l'Europe et l'intelligence artificielle

Session d'étude sur la conduite du changement vers la cyberjustice Session d'étude sur la conduite du changement vers la cyberjustice

Ce dossier est basé sur une session d'étude organisée par la CEPEJ le 10 décembre 2015, lors de la 26ème réunion plénière à Strasbourg et avait pour objectif la présentation d'outils ITC dans le domaine de la justice.

 Lien vers le dossier de la session d'étude