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La CEPEJ a présenté ses travaux en matière de transformations numériques des systèmes judiciaires européens lors de la Conférence des ministres de la justice des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe les 14 et 15 octobre prochains [plus d'informations]

La Charte éthique sur l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires La Charte éthique sur l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe a adopté le premier texte européen énonçant des principes éthiques relatifs à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires. 

La Charte fournit un cadre de principes destinés à guider les décideurs politiques, les juristes et professionnels de la justice dans la gestion du développement rapide de l’IA dans les processus judiciaires nationaux. 

Depuis, la Charte éthique est devenue une référence dans le domaine de l'intelligence artifcielle dans les systèmes judiciaires. Elle a été présentée au travers le monde et a eu une grande couverture médiatique. 

La Charte éthique est également disponible en anglais, néerlandais, portugais, russe et sera bientôt disponible en chinois. 


Plan de mise en oeuvre

La CEPEJ a publié un projet de plan d'action pour garantir une plus large diffusion et mise en oeuvre de la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires et leur environement. 


 

Prochaine étape Prochaine étape

Projet de certification des produits d’intelligence artificielle à la lumière des principes de la Charte éthique européenne de la CEPEJ

Suite à l’adoption de la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement en décembre 2018, la CEPEJ explore actuellement la faisabilité d’un mécanisme de certification des produits d’IA utilisés dans les systèmes judiciaires au regard de la Charte. Ce travail s’adressera aux décideurs publics, qui pourront ainsi s’appuyer sur des critères précis d’évaluation les outils et services d'IA, ainsi qu’au secteur privé, actuellement chef de file dans l'élaboration d'outils et de services d'IA, qui bénéficierait ainsi de conseils méthodologiques et opérationnels sur la façon dont chaque principe de la Charte devrait être appliqué. Ce travail sera lancé pendant une réunion d’experts de la CEPEJ, qui aura lieu à Athènes le 23 septembre 2019 et à laquelle participeront également L'« Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens » et l’Institut universitaire européen.

Ressources Ressources

Média

Un grand nombre de ressoures sont disponibles sur le site internet de la CEPEJ; vidéos d'interviews et de conférences, mais également conférences ou sessions de présentation et d'explication du travail de la CEPEJ dans le domaine de l'intelligence artificielle, des présentations faites au cours de conférences et sessions d'études, la Lettre d'information de la CEPEJ sur l'intelligence artificielle, des outils développés par la CEPEJ etc.