Ce dossier est basé sur la session d'études organisée par la CEPEJ le 9 décembre 2010.

Note: Les documents ont conservé leur forme originale tels qu'ils ont été présentés lors de la session d'étude.

• Une étude sur des Etats membres comparables, préparée par Jean-Paul JEAN
  Jean-Paul JEAN, Procureur, Cour d'Appel de Paris, Professeur associé à la Faculté de droit de Poitiers France, Président du CEPEJ-GT-EVAL
• La justice pénale dans le rapport 2010 de la CEPEJ 
  Extrait de la Revue Dalloz Actualité juridique Pénal de décembre 2010 - Editions Dalloz
  Jean-Paul JEAN, Procureur, Cour d'Appel de Paris, Professeur associé à la Faculté de droit de Poitiers France, Président du CEPEJ-GT-EVAL
• Divorces et litiges: plombier et outils (en anglais)
  Dr. F.C.J. van der Doelen, Membre du Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (GT-EVAL), Ministère de la Security et de la Justice, Pays-Bas
• Que peut-on dire du clearance rate et du disposition time? (en anglais)
  • présentation générale
  • statistiques
  • Par Adis HODZIC, Secrétariat du Haut Conseil de la justice, Bosnie-Herzégovine et Georg STAWA, Directeur du Département des projets, de la stratégie et de l'innovation, Ministère fédéral de la justice, Autriche, Vice-président de la CEPEJ
• Une analyse des flux d'affaires pénales en Europe (en anglais)
  Beata GRUSZCZYŃSKA (Pologne), Pénaliste, Chaire de criminologie et de politique pénale à l’université de Varsovie, chef de la division des statistiques pénales et de la recherche à l’Institut polonais de la justice et membre du Groupe de travail CEPEJ-GT-EVAL
• Quelques enseignements en termes de formation des juges et de procureurs (en anglais)
  Elsa GARCIA-MALTRAS DE BLAS, Procureur, Ministère de la Justice d'Espagne, Membre de la CEPEJ