Les dysfonctionnements des juridictions: comment les repérer ? comment y porter remède ?
Ce dossier s'appuie sur une session d'étude organisée par la CEPEJ le 30 novembre 2004 dont l'objectif était d'examiner les mécanismes dont disposent les Etats membres lorsqu'ils sont confrontés à un dysfonctionnement de l'une de leurs juridictions. Il s'agissait de faire les point sur les systèmes en vigueur, réfléchir à ce qui devrait être mis en place, et définir de quelle manière la CEPEJ pourrait utilement soutenir le développement de ces systèmes.
Interventions
- Discours d’ouverture
M. Guy DE VEL, Directeur Général des Affaires juridiques, Conseil de l’Europe - L’expérience française
M. Christian RAYSSEGIER, Inspecteur Général des Services judiciaires, Ministère de la Justice - L’expérience portugaise
M. Carlos Manuel CONÇALVES DE MELO MARINHO, Membre du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire - L’expérience belge
M. Xavier DE RIEMAKER, Président du Conseil Supérieur de la Justice
Réponses au questionnaire
Espaces collaboratifs: