Les dysfonctionnements des juridictions: comment les repérer ? comment y porter remède ?Ce dossier s'appuie sur une session d'étude organisée par la CEPEJ le 30 novembre 2004 dont l'objectif était d'examiner les mécanismes dont disposent les Etats membres lorsqu'ils sont confrontés à un dysfonctionnement de l'une de leurs juridictions. Il s'agissait de faire les point sur les systèmes en vigueur, réfléchir à ce qui devrait être mis en place, et définir de quelle manière la CEPEJ pourrait utilement soutenir le développement de ces systèmes.

Interventions

Réponses au questionnaire