Gestion du temps judiciaire
Après avoir travaillé depuis sa création sur les délais des procédures judiciaires, la CEPEJ a créé en 2007 le Groupe de travail SATURN pour la gestion du temps judiciaire.
Le Groupe de travail SATURN est chargé de collecter les informations nécessaires à une connaissance des délais des procédures judiciaires dans les Etats membres suffisamment précise pour leur permettre de mettre en œuvre des politiques visant à prévenir les violations du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable protégé par l'Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Le Groupe de travail analyse la situation des délais existant dans les Etats membres (délais par type d’affaire, délais d’attente en cours de procédure, etc.), leur fournit des outils de connaissance et d'analyse des délais de procédures judiciaires. Il est également chargé de la promotion et de l' évaluation de la mise en œuvre des Lignes directrices pour la gestion du temps judiciaires.
La mission du Groupe de travail consiste notamment à collecter, traiter et analyser les informations relatives aux délais des procédures judiciaires dans un échantillon représentatif de tribunaux des Etats membres, en s'appuyant notamment sur le Réseau des tribunaux-référents. Il doit ainsi définir et améliorer les méthodes de mesure et les indicateurs communs relatifs aux délais des procédures judiciaires et développer les modalités et outils pertinents pour collecter l'information à travers l'analyse statistique.
Dans leur Résolution Nº 1 sur "une justice moderne, transparente et efficace, les ministres de la Justice des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunis à Istanbul pour leur 30ème Conférence (24 - 26 novembre 2010), ont invité "le Comité des Ministres à poursuivre le travail mené par le Groupe de travail SATURN au sein de la CEPEJ, développant plus avant ses capacités à acquérir une meilleure connaissance des délais requis pour les procédures judiciaires dans les Etats membres, afin de mettre en place des outils permettant aux Etats membres de mieux satisfaire à leurs obligations découlant de l’article 6 de la CEDH en matière de droit à un procès équitable dans un délai raisonnable".
Groupe de travail SATURN sur la gestion du temps judiciaire
- Note conceptuelle sur la base de données de réduction de l'arriéré judiciaire (12/2023)
- Outil de reduction de l’arriéré judiciaire (06/2023)
- Checklist pour la gestion du temps (06/2023)
- Note explicativeà la cheklist révisée de la gestion du temps judiciaire (06/2023)
- Lignes directrices SATURN pour la gestion du temps judiciaire (12/2021)
- Manuel sur les tableaux de bord pour les tribunaux (06/2021)
- Guide de mise en œuvre: Vers des délais-cadres judiciaires européens (12/2016)
- Manuel de mise en œuvre des outils CEPEJ-SATURN (05/2017)
- Rapport sur la pondération des affaires au sein des ministères publics (12/2023)
- La pondération des affaires dans les systèmes judiciaires - Les Etudes de la CEPEJ No.28 (également disponible en letton et en ukrainien) (07/2020)
- Analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l’Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme par Mme Françoise Calvez et M. Nicolas Regis Magistrats (France), 3e édition par Nicolas Regis - Les études de la CEPEJ No. 27 (12/2018)
- Délais découlant des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme - Manuel de mise en oeuvre pour les affaires pénales (05/2020) [en anglais]
- Le paramètre temporel dans le cadre de l'article 5 CEDH - Vers des délais raisonnables de procédures judiciaires - Recherche sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'exigence d'un délai raisonnable de procédure dans le cadre de l'article 5 CEDH (04/2020) [en anglais]
- Rapports sur la mise en oeuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire dans 7 tribunaux référents / institutions (République tchèque, Géorgie Italie, Norvège, Suisse, Royaume-Uni) [en] (03/ 2011)
- Questionnaire 2009 sur l'évaluation des lignes directrices de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire (06/2009)
- Data analysis of the pilot courts replies to the questionnaire prepared by the Steering Group of the SATURN Centre (12/2008)
- Moving towards an Observatory of Judicial Timeframes in Europe (10/2008)
- Questionnaire sur les typologies d'affaires, les délais judiciaires et les retards de procédure (11/2007)
- Note explicative de questionnaire sur les typologies d'affaires, les délais judiciaires et les retards de procédure (11/2007)
Espaces collaboratifs: