Après avoir travaillé depuis sa création sur les délais des procédures judiciaires, la CEPEJ a créé en 2007 le Groupe de travail SATURN pour la gestion du temps judiciaire.

Le Groupe de travail SATURN est chargé de collecter les informations nécessaires à une connaissance des délais des procédures judiciaires dans les Etats membres suffisamment précise pour leur permettre de mettre en œuvre des politiques visant à prévenir les violations du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable protégé par l'Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le Groupe de travail analyse la situation des délais existant dans les Etats membres (délais par type d’affaire, délais d’attente en cours de procédure, etc.), leur fournit des outils de connaissance et d'analyse des délais de procédures judiciaires. Il est également chargé de la promotion et de l' évaluation de la mise en œuvre des Lignes directrices pour la gestion du temps judiciaires.

La mission du Groupe de travail consiste notamment à collecter, traiter et analyser les informations relatives aux délais des procédures judiciaires dans un échantillon représentatif de tribunaux des Etats membres, en s'appuyant notamment sur le Réseau des tribunaux-référents. Il doit ainsi définir et améliorer les méthodes de mesure et les indicateurs communs relatifs aux délais des procédures judiciaires et développer les modalités et outils pertinents pour collecter l'information à travers l'analyse statistique.

Dans leur Résolution Nº 1 sur "une justice moderne, transparente et efficace, les ministres de la Justice des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunis à Istanbul pour leur 30ème Conférence (24 - 26 novembre 2010), ont invité "le Comité des Ministres à poursuivre le travail mené par le Groupe de travail SATURN au sein de la CEPEJ, développant plus avant ses capacités à acquérir une meilleure connaissance des délais requis pour les procédures judiciaires dans les Etats membres, afin de mettre en place des outils permettant aux Etats membres de mieux satisfaire à leurs obligations découlant de l’article 6 de la CEDH en matière de droit à un procès équitable dans un délai raisonnable".

Appel à commentaires – Développements dans les Etats membres des pratiques en matière de gestion du temps judiciaire

(Ce document est destiné à évoluer en permanence en fonction de la pratique des tribunaux. N’hésitez pas à contacter le Secrétariat pour tout commentaire ou exemple à ajouter dans ce document)

Les commentaires et exemples de mise en œuvre figurant dans les Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire évoluant parallèlement aux pratiques des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, le Secrétariat de la CEPEJ renouvelle son appel à commentaires auprès de ses membres et représentants du Réseau des tribunaux référents. Les commentaires, ajouts ou modifications peuvent être faits à tout moment en contactant le secrétariat : cepej [at] coe.int

• Lignes directrices du Groupe de travail SATURN pour la gestion du temps judiciaire – commentaires et exemples de mise en oeuvre (en anglais)

Etudes de la CEPEJ

• La pondération des affaires dans les systèmes judiciaires - Les Etudes de la CEPEJ No.28 (également disponible en letton et en ukrainien)
• Analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l’Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme par Mme Françoise Calvez et M. Nicolas Regis Magistrats (France), 3e édition par Nicolas Regis - Les études de la CEPEJ No. 27
• Etude des délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes par Marco Velicogna, IRSIG-CNR et expert de la CEPEJ - Les études de la CEPEJ No. 17 (en anglais)
• La gestion du temps dans les systèmes judiciaires : une étude sur l’Europe du Nord - Les études de la CEPEJ No. 2

 Lien vers les autres études