Réunion du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires à Strasbourg en avril 2018Après avoir travaillé depuis sa création sur les délais des procédures judiciaires, la CEPEJ a créé en 2007 le Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (SATURN - Study and Analysis of judicial Time Use Research Network).

Le Centre SATURN est chargé de collecter les informations nécessaires à une connaissance des délais des procédures judiciaires dans les Etats membres suffisamment précise pour leur permettre de mettre en œuvre des politiques visant à prévenir les violations du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable protégé par l'Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le Centre est appelé à devenir progressivement un véritable observatoire européen des délais judiciaires, qui analyse la situation des délais existant dans les Etats membres (délais par type d’affaire, délais d’attente en cours de procédure, etc.), leur fournit des outils de connaissance et d'analyse des délais de procédures judiciaires. Il est également chargé de la promotion et de l' évaluation de la mise en œuvre des Lignes directrices pour la gestion du temps judiciaires.

Le Centre est géré par un Groupe de Pilotage, qui travaille notamment pour collecter, traiter et analyser les informations relatives aux délais des procédures judiciaires dans un échantillon représentatif de tribunaux des Etats membres, en s'appuyant notamment sur le Réseau des tribunaux-référents. Il doit ainsi définir et améliorer les méthodes de mesure et les indicateurs communs relatifs aux délais des procédures judiciaires et développer les modalités et outils pertinents pour collecter l'information à travers l'analyse statistique.

Dans leur Résolution Nº 1 sur "une justice moderne, transparente et efficace, les ministres de la Justice des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunis à Istanbul pour leur 30ème Conférence (24 - 26 novembre 2010), ont invité "le Comité des Ministres à poursuivre le travail mené par le centre SATURN au sein de la CEPEJ, développant plus avant ses capacités à acquérir une meilleure connaissance des délais requis pour les procédures judiciaires dans les Etats membres, afin de mettre en place des outils permettant aux Etats membres de mieux satisfaire à leurs obligations découlant de l’article 6 de la CEDH en matière de droit à un procès équitable dans un délai raisonnable".

Appel à commentaires – Développements dans les Etats membres des pratiques en matière de gestion du temps judiciaire

(Ce document est destiné à évoluer en permanence en fonction de la pratique des tribunaux. N’hésitez pas à contacter le Secrétariat pour tout commentaire ou exemple à ajouter dans ce document)

Les commentaires et exemples de mise en œuvre figurant dans les Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire évoluant parallèlement aux pratiques des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, le Secrétariat de la CEPEJ renouvelle son appel à commentaires auprès de ses membres et représentants du Réseau des tribunaux référents. Les commentaires, ajouts ou modifications peuvent être faits à tout moment en contactant le secrétariat : cepej [at] coe.int

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headline Barcelone (Espagne) 2 et 4 octobre 2019
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La gestion des délais judiciaires : le Centre SATURN développe de nouveaux outils pour les tribunaux

Afin de faciliter et de standardiser la gestion des délais judiciaires en Europe, le Groupe de travail sur la gestion des délais judiciaires de la CEPEJ (Centre SATURN) est en train de développer un certain nombre d’outils pratiques pour les professionnels du droit et les tribunaux. Lors de sa 26ème réunion, les  2 et 4 octobre 2019, à Barcelone (Espagne), les membres du Centre SATURN discuteront notamment de la possible mise à jour du guide de mise en œuvre des délais judiciaires à la lumière de nouvelles données collectées auprès des tribunaux référents de la CEPEJ et finaliseront un document visant à définir des critères et une méthodologie de pondération des affaires introduites ou pendantes auprès d’une juridiction. Le rôle des parties et des praticiens afin de prévenir les retards dans les procédures judiciaires, ainsi que la préparation de modèles de tableau de bord pour l’activité judiciaire sera aussi au centre des travaux du Groupe. Le Groupe examinera également un document préparé par l’expert scientifique Jon. T. Johnsen (Norvège) sur la gestion des règles de temps judiciaires pour les affaires pénales dans les articles 5 et 6 de la Convention européenne des Droits de l’homme. Les membres du Groupe participeront également à la 14ème réunion plénière des tribunaux référents qui se déroulera le 3 octobre 2019, afin de s’assurer de la synergie entre les outils développés par le Centre et leur mise en œuvre ainsi que les besoins spécifiques des tribunaux.