Outils de la CEPEJ sur la gestion des délais judiciaires (Centre SATURN)
- Lignes directrices SATURN révisées pour la gestion du temps judiciaire (4ème révision) - décembre 2021
- Manuel sur les tableaux de bord pour les tribunaux - juin 2021
- La pondération des affaires dans les systèmes judiciaires - Les Etudes de la CEPEJ No.28 (également disponible en letton et en ukrainien) - septembre 2020
- 17ème Lettre d'information de la CEPEJ: Vers des délais-cadres judiciaires européens – mars 2019
- Annexes I et II aux lignes directrices: indicateurs et exemples de tableaux de bord
- Analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l’Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme par Mme Françoise Calvez et M. Nicolas Regis Magistrats (France), 3e édition par Nicolas Regis - Les études de la CEPEJ N° 27 – décembre 2018
- Guide de mise en œuvre: Vers des délais-cadres judiciaires européens – décembre 2016
- Guide pour la mise en oeuvre des outils SATURN de gestion du temps judiciaire – décembre 2015
- Etude des délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes par Marco Velicogna, IRSIG-CNR et expert de la CEPEJ - Les études de la CEPEJ No. 17 (en anglais) – septembre 2015
- Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire – commentaires et exemples de mise en oeuvre (en anglais) – juin 2015
- Bonnes pratiques sur la gestion des temps judiciaires – décembre 2006
- Questionnaire sur les typologies d'affaires, les délais judiciaires et les retards de procédure – novembre 2007
- Note explicative au questionnaire sur les typologies d'affaires, les délais judiciaires et les retards de procédure – novembre 2007
- TChecklist pour la gestion du temps – décembre 2005
Plus d'informations sur le Groupe de travail SATURN sur la gestion des délais judiciaires
Espaces collaboratifs:
