Le Réseau des tribunaux référents de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui a regroupé 46 tribunaux issus de 33 États, s’est réuni le 31 mars 2026 à Maastricht, aux Pays-Bas. La réunion s’est tenue au sein du Gouvernement provincial du Limbourg, à l’invitation du Président du tribunal de district du Limbourg, avec le soutien du Conseil néerlandais de la magistrature.

Créé il y a près de 20 ans, le Réseau se réunit chaque année et joue un rôle important dans la préparation des outils de la CEPEJ en partageant notamment des bonnes pratiques issues du fonctionnement quotidien des juridictions. Il rassemble des tribunaux de première instance et des instances supérieures compétentes en matière civile, administrative et pénale.

Au cours de la réunion, les participants ont abordé des thématiques liées au travail judiciaire. Les discussions ont été organisées autour de six ateliers thématiques portant sur : l’automatisation des processus au sein des tribunaux, les indicateurs de mesure de la qualité de la justice, la gestion efficace des tribunaux, y compris les compétences et les besoins en formation, la durabilité environnementale dans le système judiciaire et la numérisation, y compris l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Les tribunaux référents sont les principaux destinataires des informations relatives aux activités et aux réalisations de la CEPEJ et sont invités à les diffuser au sein de leurs réseaux nationaux. Ils sont également régulièrement consultés sur diverses questions traitées par la CEPEJ, généralement au moyen de questionnaires en ligne et de retours ciblés sur des aspects clés des futurs outils.