Curriculum Vitae

Juge Francesco Depasquale

 

Francesco Depasquale est né à Attard, Malte, en juin 1970. Il a fait ses études primaires et secondaires au Stella Maris College, à Gżira. En 1988, il a obtenu un diplôme d'études diplomatiques et, en 1989, il a terminé son cursus à l'université de Malte. En 1993, il a obtenu son diplôme de Notary public à l'université de Malte et, en 1995, il a obtenu le titre de docteur en droit à la même université avec une thèse sur l'introduction d'un système d’audience préliminaire dans les tribunaux maltais. En 1996, il a obtenu une maîtrise en droit maritime (avec distinction) de l'Institut international de droit maritime (IMLI) de l'Organisation maritime internationale (OMI). Il a été admis au barreau en 1996.

Pendant ses études universitaires, il a été chargé des relations publiques de l'association des étudiants en droit (Għ.S.L.) entre 1989 et 1991, a participé à la création de l'association européenne des étudiants en droit (Malte) en 1991, dont il a été le secrétaire général de 1991 à 1993 et le président en 1993, et a finalement été élu au conseil des étudiants de l'université (KSU) pour sa dernière année à l'université, en 1994.

Lorsqu'il a été admis au barreau, il a été vice-président de l'Association de droit maritime de Malte entre 1996 et 2002 et a participé activement à la Chambre des avocats de Malte, occupant les postes de trésorier entre 1997 et 1999, de secrétaire général entre 1999 et 2007 et de secrétaire international entre 2007 et 2009, siégeant également au comité des avocats et des procureurs de la Commission pour l'administration de la justice entre 1999 et 2008.

Avant sa nomination à la magistrature, il a exercé en tant qu'avocat spécialisé dans le droit civil, le droit commercial et le droit de la famille, et a également été conseiller juridique principal auprès du Greffier des tribunaux entre 2006 et 2011.

En août 2006, il a été nommé Commissioner for justice (région centrale) et, le 28 avril 2011, il a été nommé magistrat pour les îles de Malte et de Gozo et s'est vu confier des fonctions à la Court of Magistrates (Malte) en tant que Court of Criminal Judicature, dans les tribunaux civils (compétence inférieure), au Rural Leases Control Board, au Rent Regulation Board et au Land Arbitration Board. Le 25 avril 2019, il a été nommé juge des cours supérieures de Malte et de Gozo et s'est vu confier des fonctions au sein de la Cour civile (compétence constitutionnelle).

En 2012, il a été élu au comité de l'Association des magistrats de Malte, dont il a été le secrétaire général jusqu'en 2020, et en 2022, il a été élu président.

En 2007, il est nommé par le gouvernement membre de la CEPEJ au titre de Malte et en 2010, il devient membre du groupe de travail CEPEJ-SATURN (Gestion du temps judiciaire), poste qu'il conserve à ce jour. En 2018, il a été élu membre du Bureau de la CEPEJ. En décembre 2022, il a été élu Président de la CEPEJ pour les deux prochaines années.

 

14 janvier 2023