Navigation

  • Saut au contenu
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
Share on: Bluesky Facebook X Email LinkedIn Share URL
Rechercher
Français
Choix de langue
English Français
Menu
English Français
Council of Europe Logo

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

Français
Choix de langue
English Français
Menu
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
  1. Accueil
    1. Salle de Presse
  2. A propos de la CEPEJ
    1. Président et Bureau de la CEPEJ
    2. Anciens Présidents de la CEPEJ
    3. Secrétariat
    4. Partenaires
  3. Evaluation des systèmes judiciaires
    1. Evaluation des systèmes judiciaires
    2. Rapport d'évaluation de la CEPEJ (dossier spécial)
    3. Base de données "CEPEJ-STAT"
    4. Evaluations régionales
      1. Tableau de bord de la justice de l'UE
      2. Tableau de bord pour les Balkans occidentaux
      3. Tableau de bord de la justice du Partenariat oriental
    5. Réseau des correspondants nationaux
  4. Qualité de la justice
  5. Effectivité des procédures judiciaires
    1. Centre de ressources sur les pratiques nationales visant à réduire l'arriéré judiciaire
    2. Réseau des tribunaux référents
  6. Cyberjustice et IA
    1. Bureau consultatif sur l'IA
    2. Centre de ressources sur la cyberjustice et l'IA
    3. Réseau européen de cyberjustice
    4. Charte éthique de l’IA
    5. Glossaire Cyberjustice et IA
  7. Médiation
  8. Prix Balance de cristal
    1. Prix Balance de cristal Junior
  9. Réseaux de la CEPEJ
    1. Réseau des tribunaux référents
    2. Réseau européen de cyberjustice
    3. Réseau des correspondants nationaux de la CEPEJ
  10. Profils pays
  11. Calendrier
  12. Cooperation programmes
    1. Projets en cours
    2. Projets terminés
  13. Journée européenne de la justice
  • Accueil
    • Retour
    • Salle de Presse
  • A propos de la CEPEJ
    • Retour
    • Président et Bureau de la CEPEJ
    • Anciens Présidents de la CEPEJ
    • Secrétariat
    • Partenaires
  • Evaluation des systèmes judiciaires
    • Retour
    • Evaluation des systèmes judiciaires
    • Rapport d'évaluation de la CEPEJ (dossier spécial)
    • Base de données "CEPEJ-STAT"
    • Evaluations régionales
      • Retour
      • Tableau de bord de la justice de l'UE
      • Tableau de bord pour les Balkans occidentaux
      • Tableau de bord de la justice du Partenariat oriental
    • Réseau des correspondants nationaux
  • Qualité de la justice
  • Effectivité des procédures judiciaires
    • Retour
    • Centre de ressources sur les pratiques nationales visant à réduire l'arriéré judiciaire
    • Réseau des tribunaux référents
  • Cyberjustice et IA
    • Retour
    • Bureau consultatif sur l'IA
    • Centre de ressources sur la cyberjustice et l'IA
    • Réseau européen de cyberjustice
    • Charte éthique de l’IA
    • Glossaire Cyberjustice et IA
  • Médiation
  • Prix Balance de cristal
    • Retour
    • Prix Balance de cristal Junior
  • Réseaux de la CEPEJ
    • Retour
    • Réseau des tribunaux référents
    • Réseau européen de cyberjustice
    • Réseau des correspondants nationaux de la CEPEJ
  • Profils pays
  • Calendrier
  • Cooperation programmes
    • Retour
    • Projets en cours
    • Projets terminés
  • Journée européenne de la justice
Vous êtes ici :
  1. Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
  2. Réunions
  3. Rapports de réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la Cyberjustice et l'intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST)

Rapports de réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la Cyberjustice et l'intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST)

  • 11ème réunion, 17-18 Octobre 2024, Strasbourg, France 
    Rapport de réunion (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2024)9)
  • 10ème réunion, 4 - 5 Mars 2024, Strasbourg, France
    Meeting report (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2024)4)
  • 9ème réunion, 19-20 octobre 2023, Lisbonne, Portugal (hybride)
    Rapport de réunion (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2023)2Rev1)
  • 8ème réunion, 13-14 avril 2023, Strasbourg, France (hybride)
    Rapport de réunion (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2023)2Rev1)
  • 7ème réunion, 13-14 octobre 2022, Strasbourg, France (hybride)
    Rapport de réunion (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2022)9)
  • 6ème réunion, 17-18 mars 2022, Pise, Italie (hybride)
    Rapport de réunion (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2022)5
  • 5ème réunion, 24 janvier 2022, Vidéoconférence
    Rapport de réunion (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2022)1) 
  • 4ème réunion, 23-24 septembre 2021, Vidéoconférence
    Rapport de réunion (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2021)8)
  • 3ème réunion, 11-12 mars 2021, Vidéoconférence
    Rapport de réunion (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2021)7)
  • 2ème réunion, 24-25 septembre 2020, Vidéoconférence
    Rapport de réunon (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2020)5)
  • 1ère réunion, 27 avril 2020, Videoconférence
    Rapport de réunon (CEPEJ-GT-CYBERJUST(2020)2)

 

 

CEPEJ-STAT

 Base de données dynamique des systèmes judiciaires européens

 Calendrier des réunions à venir

 Programme d'activité

 Groupes de travail

 Documentation

 Evénements

 Rapports de réunions

 CEPEJ on en a parlé

Espaces collaboratifs:

 CEPEJ Plenière

 CEPEJ-GT-CYBERJUST

CEPEJ-GT-EVAL

CEPEJ-GT-QUAL

CEPEJ-GT-SATURN

CEPEJ

 Contactez nous

    

 Direction générale Droits de l'Homme et Etat de droit

logo Council of Europe Portail du Conseil de l'Europe

A propos

  • Qui sommes-nous
  • Droits humains
  • Démocratie
  • Etat de droit
  • Convention Européenne des droits de l'homme

Organisation et contacts

  • Entités administratives
  • Cabinet du Secrétaire Général
  • Bureaux extérieurs
  • Contacts presse
  • Tribunal Administratif
  • Comité consultatif d'audit et d'évaluation
  • Conseiller en éthique

Actualités et ressources

  • Actualités
  • Thèmes
  • Banque d'images
  • Librairie en ligne
  • Publications gratuites
  • Newsletters
  • Archives
  • Pages web archivées

Rejoignez-nous / Services

  • Emploi et stages
  • Achats
  • Subventions
  • Patronage
  • Visiter le Conseil de l’Europe / accès
  • Signaler un acte répréhensible

Nous suivre

  • Bluesky
  • X
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Facebook
  • YouTube
  • Podcasts
  • Médias sociaux : nos comptes officiels
logo Council of Europe
icon sheld Ceci est un site officiel du Conseil de l'Europe
Comment le vérifier ?
 Intranet
 Connexion
Conseil de l'Europe,
Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex, France -
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
Contact - Accessibilité - Plan du site - Clause de non-responsabilité - © Conseil de l'Europe 2026 - © Crédit photo