Mars 2023 - février 2026

Soutien à la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie

Ce projet est financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de leur Partenariat pour la bonne gouvernance II (2023-2027). Une phase antérieure de ce programme (janvier 2020 - février 2023) était soutenu par l'Union européenne.

Contexte et objectifs du projet

Le projet « Soutien à la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie » viendra au soutien de l'amélioration de l'efficacité du système judiciaire géorgien, notamment par la réduction des arriérés et de la durée des procédures, la modernisation de la gestion des tribunaux, y compris par la mise en œuvre de nouveaux outils de cyberjustice, le renforcement de la capacité des professionnels de la justice, ainsi que par l'augmentation des recours à la médiation par les juges et l'amélioration de la collecte de données sur les affaires de médiation sur la base de la boîte à outils pour le développement de la médiation de la CEPEJ.

Le projet continuera à permettre l'application des normes européennes et contribuera à la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan d'action sur le système judiciaire, adoptés par la Géorgie en octobre 2022, ainsi que des exigences découlant de la candidature de la Géorgie à l'adhésion à l'Union européenne.

Activités principales

• Projets de coaching individuel des tribunaux pour améliorer les performances des tribunaux et réduire les arriérés judiciaires
• Recommandations pour l'introduction d'un outil de lutte contre les arriérés judiciaires
• Recommandations sur l'optimisation de la charge de travail des juges et du personnel des tribunaux
• Soutien à la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux dans des tribunaux pilotes
• Activités de renforcement des capacités pour améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec le Programme régional "Tableau de bord de la justice EaP")
• Introduction de modules de formation spécifiques sur l'efficacité et la qualité de la justice
• Organisation de forums pour les gestionnaires des tribunaux sur des sujets spécifiques
• Activités de renforcement des capacités pour les juges sur le renvoi judiciaire à la médiation basée sur les outils de la CEPEJ en la matière

Bénéficiaires du projet et parties prenantes :

Usagers des tribunaux, Conseil supérieur de la justice, tribunaux, Haute école de justice, Inspecteur indépendant du Conseil supérieur de la justice, juges, personnel des tribunaux, Association des médiateurs.

Traductions de documents de la CEPEJ

• La pondération des affaires dans les systèmes judiciaires - Les Etudes de la CEPEJ No.28 (2020)
• Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice (CEPEJ(2019)7)
• Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (2018)
• Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice (CEPEJ(2016)13)
• Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19 
• Mesures structurelles adoptées par des Etats membres du Conseil de l'Europe pour améliorer le fonctionnement de la justice civile et administrative au-delà des recours internes effectifs requis par l'Article 13 de la CEDH - Guide de bonnes pratiques (CEPEJ(2016)14)
• Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2016)15)
• Mesurer la qualité de la justice (CEPEJ(2016)12)
• Guide de mise en œuvre: Vers des délais-cadres judiciaires européens (CEPEJ(2016)5)
• Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire – commentaires et exemples de mise en oeuvre (CEPEJ-SATURN(2015)2)
• Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité (CEPEJ(2013)7Rev)
• Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST) (CEPEJ(2008)11)
• Compendium de bonnes pratiques pour la gestion du temps dans les procédures judiciaires (CEPEJ(2006)3))
• Systèmes judiciaires européens - Edition 2008 (données 2006) : Présentation
• Lignes directrices du centre Saturn pour la gestion du temps judiciaire