Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie (SEJ IV)
Janvier 2023 – décembre 2026
Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice (SEJ IV)
Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
Contexte du projet
Le projet "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie" (SEJ IV) continuera à soutenir les institutions judiciaires et les tribunaux dans la mise en œuvre des réformes visant à améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ adaptés au contexte albanais.
Objectif du projet
Le projet contribuera à améliorer la transparence et l'efficacité des institutions judiciaires grâce à l'amélioration de la gestion, de la performance des tribunaux et de la qualité des services aux utilisateurs conformément aux normes et outils de la CEPEJ et en s’appuyant sur une utilisation plus large des outils informatiques et en ligne. L'utilisation des modes alternatifs de résolution des conflits sera élargie, sur la base de la boîte à outils pour le développement de la médiation de la CEPEJ. En coordination avec l'action Dashboard WB, la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront améliorés.
Activités principales
- Activités de renforcement des capacités sur l'utilisation des outils de cyberjustice (y compris pour le développement du nouveau ICMIS ou pour la notification des usagers des tribunaux ou encore les enquêtes de satisfaction des usagers des tribunaux en ligne), des outils de qualité de la justice (concernant par exemple l'amélioration des relations entre la justice, le public et les médias) et une gestion efficace des ressources humaines.
- Projets de tribunaux pilotes et coaching communs et individuels pour améliorer les performances des tribunaux et réduire les délais des procédures judiciaires.
- Recommandations et accompagnement sur l'amélioration des lignes directrices et des pratiques d'inspection.
- Activités de formation et développement de modules spécifiques sur l'efficacité et la qualité de la justice pour les magistrats.
- Recommandations et accompagnement sur la mise en place d'outils de modes alternatifs de résolution des conflits.
- Ateliers pour améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et les statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard Western Balkans Action).
Bénéficiaires et parties prenantes du projet
Ministère de la Justice, Barreau d'Albanie, École des magistrats, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil supérieur des procureurs, Haute Inspection Judiciaire, Chambre de médiation, tribunaux et usagers des tribunaux.
Traductions des documents de la CEPEJ
- Glossaire de la CEPEJ - Fjalori i CEPEJ
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe - Manual për zhvillimin e sondazheve mbi nivelin e kënaqshmërisë së pёrdoruesve të gjykatave nё shtetet anёtare tё kёshillit tё Evrop (CEPEJ(2016)15)
- Mesures structurelles adoptées par des Etats membres du Conseil de l'Europe pour améliorer le fonctionnement de la justice civile et administrative au-delà des recours internes effectifs requis par l'Article 13 de la CEDH - Guide de bonnes pratiques - Masat strukturore të miratuara nga disa shtete anëtare të Këshillit të Europës për përmirësimin e funksionimit të së drejtës civile dhe administrative - Përveç mjeteve të brendshme juridike efektive të kërkuara nga neni 13 i KEDNJ-së (CEPEJ(2016)14)
- Vers des délais-cadres judiciaires européens - Guide de mise en œuvre - Drejt Afateve Europiane për Procedurat Gjyqësore - Udhëzuesi për zbatimin (CEPEJ(2016)5)
- Commentaires et exemples de mise en oeuvre des Lignes directrices du Centre SATURN - Udhëzimet e saturn-it për menaxhimin e kohës gjyqësore komente dhe shembuj zbatimi (CEPEJ(2015)2rev1)
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire - Grupi Drejtues i Qendrës SATURN për menaxhimin e kohës gjyqësore - Udhëzimet e rishikuara të saturn-it për menaxhimin e kohës gjyqësore (CEPEJ(2014)16)
- Checklist pour la formation des tribunaux dans le cadre des enquêtes de satisfaction usagers - Anketa e kënaqësisë së klientit mes përdoruesve të gjykatës lista e kontrollit për formimin e gjykatës - CEPEJ(2013)15e
- Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité - Udhëzime të rishikuara mbi krijimin e hartave gjyqësore për të mbështetur aksesin në drejtësi në një sistem gjyqësor cilësor (CEPEJ(2013)7)
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux - Listë kontrolli për promovimin e cilësisë së drejtësisë dhe gjykatave
- Lignes directrices de la CEPEJen matiere de statistiques judiciaires (Gojust) - Udhëzimet e CEPEJ për statistikat gjyqësore (Gojust) - CEPEJ(2008)11
- Evaluation des conseils supérieurs de la magistrature en Europe (traduit en albanais)
- Check-list pour la gestion du temps - Lista e krontollit të menaxhimit të kohës (Lista e krontollit të treguesve për analizën e kohëzgjatjes së procesit gjyqësor në sistemin e drejtësisë) (CEPEJ(2005)12Rev)
Espaces collaboratifs:
