Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie (SEJ IV)
Janvier 2023 – décembre 2026
Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice (SEJ IV)
Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
Contexte du projet
Le projet "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie" (SEJ IV) continuera à soutenir les institutions judiciaires et les tribunaux dans la mise en œuvre des réformes visant à améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ adaptés au contexte albanais.
Objectif du projet
Le projet contribuera à améliorer la transparence et l'efficacité des institutions judiciaires grâce à l'amélioration de la gestion, de la performance des tribunaux et de la qualité des services aux utilisateurs conformément aux normes et outils de la CEPEJ et en s’appuyant sur une utilisation plus large des outils informatiques et en ligne. L'utilisation des modes alternatifs de résolution des conflits sera élargie, sur la base de la boîte à outils pour le développement de la médiation de la CEPEJ. En coordination avec l'action Dashboard WB, la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront améliorés.
Activités principales
- Activités de renforcement des capacités sur l'utilisation des outils de cyberjustice (y compris pour le développement du nouveau ICMIS ou pour la notification des usagers des tribunaux ou encore les enquêtes de satisfaction des usagers des tribunaux en ligne), des outils de qualité de la justice (concernant par exemple l'amélioration des relations entre la justice, le public et les médias) et une gestion efficace des ressources humaines.
- Projets de tribunaux pilotes et coaching communs et individuels pour améliorer les performances des tribunaux et réduire les délais des procédures judiciaires.
- Recommandations et accompagnement sur l'amélioration des lignes directrices et des pratiques d'inspection.
- Activités de formation et développement de modules spécifiques sur l'efficacité et la qualité de la justice pour les magistrats.
- Recommandations et accompagnement sur la mise en place d'outils de modes alternatifs de résolution des conflits.
- Ateliers pour améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et les statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard Western Balkans Action).
Bénéficiaires et parties prenantes du projet
Ministère de la Justice, Barreau d'Albanie, École des magistrats, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil supérieur des procureurs, Haute Inspection Judiciaire, Chambre de médiation, tribunaux et usagers des tribunaux.
Traductions des documents de la CEPEJ
- Glossaire de la CEPEJ - Fjalori i CEPEJ
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe - Manual për zhvillimin e sondazheve mbi nivelin e kënaqshmërisë së pёrdoruesve të gjykatave nё shtetet anёtare tё kёshillit tё Evrop (CEPEJ(2016)15)
- Mesures structurelles adoptées par des Etats membres du Conseil de l'Europe pour améliorer le fonctionnement de la justice civile et administrative au-delà des recours internes effectifs requis par l'Article 13 de la CEDH - Guide de bonnes pratiques - Masat strukturore të miratuara nga disa shtete anëtare të Këshillit të Europës për përmirësimin e funksionimit të së drejtës civile dhe administrative - Përveç mjeteve të brendshme juridike efektive të kërkuara nga neni 13 i KEDNJ-së (CEPEJ(2016)14)
- Vers des délais-cadres judiciaires européens - Guide de mise en œuvre - Drejt Afateve Europiane për Procedurat Gjyqësore - Udhëzuesi për zbatimin (CEPEJ(2016)5)
- Commentaires et exemples de mise en oeuvre des Lignes directrices du Centre SATURN - Udhëzimet e saturn-it për menaxhimin e kohës gjyqësore komente dhe shembuj zbatimi (CEPEJ(2015)2rev1)
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire - Grupi Drejtues i Qendrës SATURN për menaxhimin e kohës gjyqësore - Udhëzimet e rishikuara të saturn-it për menaxhimin e kohës gjyqësore (CEPEJ(2014)16)
- Checklist pour la formation des tribunaux dans le cadre des enquêtes de satisfaction usagers - Anketa e kënaqësisë së klientit mes përdoruesve të gjykatës lista e kontrollit për formimin e gjykatës - CEPEJ(2013)15e
- Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité - Udhëzime të rishikuara mbi krijimin e hartave gjyqësore për të mbështetur aksesin në drejtësi në një sistem gjyqësor cilësor (CEPEJ(2013)7)
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux - Listë kontrolli për promovimin e cilësisë së drejtësisë dhe gjykatave
- Lignes directrices de la CEPEJen matiere de statistiques judiciaires (Gojust) - Udhëzimet e CEPEJ për statistikat gjyqësore (Gojust) - CEPEJ(2008)11
- Evaluation des conseils supérieurs de la magistrature en Europe (traduit en albanais)
- Check-list pour la gestion du temps - Lista e krontollit të menaxhimit të kohës (Lista e krontollit të treguesve për analizën e kohëzgjatjes së procesit gjyqësor në sistemin e drejtësisë) (CEPEJ(2005)12Rev)
La CEPEJ soutient la sensibilisation à la médiation des juges en Albanie
20 magistrats et élèves-magistrats albanais ont participé les 1er et 2 juillet 2024 à un atelier portant sur la médiation, organisé par la CEPEJ en coopération avec l'Ecole de la magistrature et la Chambre nationale de médiation d'Albanie. L'activité a combiné des présentations et des tables...
La CEPEJ soutient le renforcement des capacités de gestion des conseils des tribunaux albanais
28 membres des conseils des tribunaux d’Albanie (l’instance dirigeante des tribunaux récemment mise en place, composée de présidents de tribunaux, de présidents adjoints de tribunaux et de chanceliers de tribunaux) ont participé du 6 au 8 juin 2024 à un atelier sur « Le rôle du conseil du...
La CEPEJ soutient le Haut Inspecteur de la Justice en Albanie sur la méthodologie des inspections thématiques
Du 27 au 31 mai 2024, une activité de formation axée sur la méthodologie de préparation et de conduite de missions d'inspection thématiques a été organisée à Tirana avec la contribution conjointe de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et du projet EU4Justice. Cette...
La CEPEJ organise, en coordination avec le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), un atelier entre les Parquets d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine et du Kosovo*
La CEPEJ, en coordination avec le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), a organisé un atelier entre représentants des parquets d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine et du Kosovo* sur les bonnes pratiques et les défis concernant l'efficacité et la qualité du travail du système de...
La CEPEJ organise à l’attention des conseils de tribunaux albanais un atelier sur ses outils visant à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice
Des membres des conseils de tribunaux (l’instance dirigeante des tribunaux récemment mise en place, composée de présidents de tribunaux, de présidents adjoints de tribunaux et de chanceliers de tribunaux) de tous les tribunaux de première instance d'Albanie, des représentants de la Cour Suprême...
Le personnel non juge de l’ensemble des tribunaux albanais de première instance formés par la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire
Une série de formations sur les outils de gestion du temps judiciaire, organisée par la CEPEJ en coopération avec le Conseil Supérieur de la Justice d'Albanie pour le personnel non juge, s'est achevée avec une dernière formation à Korca le 1er décembre 2023. Ces formations ont eu lieu dans le...
Visite d’évaluation de la CEPEJ au sein des Parquets albanais
Les experts de la CEPEJ ont effectué les 21 et 22 novembre 2023 une première visite d’évaluation afin d’identifier les domaines potentiels de soutien au système de poursuite en Albanie, notamment suite à la mise en œuvre du nouveau cadre législatif, et plus spécifiquement de nouvelles...
Deuxième atelier de la CEPEJ sur la communication judiciaire pour les juges chargés en Albanie des relations avec la presse
Les juges albanais chargé des relations avec la presse ont participé les 16 et 17 novembre à un atelier sur la communication judiciaire, axé sur la liberté d'expression et les moyens de communication des magistrats et des fonctionnaires des tribunaux. A cette occasion, ont été rappelé les normes...
La CEPEJ organise une visite de représentants de l’Inspection Générale de la Justice française et une formation sur les inspections thématiques en Albanie
La CEPEJ a organisé une rencontre entre le Président du Réseau européen des services d'inspection de la Justice (RESIJ) et Chef de l’Inspection Générale de la Justice française M. Christophe Straudo, et le Haut Inspecteur de Justice d’Albanie, M. Artur Metani, les 1 – 2 juin 2023 à Tirana...
La CEPEJ a organisé un atelier sur le développement des pratiques de médiation en Albanie
A l'occasion du 10e anniversaire de la Chambre nationale de médiation d'Albanie, un atelier portant sur le développement de la médiation en Albanie a été organisé par la CEPEJ le 30 juin 2023 à Tirana, en coopération avec le ministère de la Justice d'Albanie et la Chambre nationale de médiation....
Le personnel non juge des tribunaux de Vlora, de Fier et de Tirana formé par la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire
Une série de formations sur les outils de gestion du temps judiciaire de la CEPEJ et sur les indicateurs de performance des tribunaux pour le personnel non-juge a été initiée les 8-9 juin 2023 dans les tribunaux de Vlora et de Fier, et a été suivie de formations similaires au tribunal de première...
Démarrage des activités de coaching de la CEPEJ dans les tribunaux albanais
Faisant suite aux activités menées pendant les phases précédentes du projet, l'Action SEJIV a repris, du 31 mai au 1er juin 2023, les activités de coaching judiciaire avec la Cour d'appel (juridiction générale) et le Tribunal de première instance de Durres. Les experts de la CEPEJ ont passé en...
Journée nationale de la justice en Albanie
Les Conseils supérieurs de la magistrature et Conseil supérieur des procureurs d’Albanie ont tenu leur réunion conjointe annuelle le 12 mai 2023 afin de célébrer la Journée nationale de la justice, avec le soutien de la CEPEJ et avec la participation d'un expert international de la CEPEJ. Les...
Les juges en charge de la presse discutent des outils de communication judiciaire avec le public et les médias
Afin de renforcer la transparence du système judiciaire et d'assurer une meilleure communication des tribunaux avec le public et les médias, le Conseil supérieur de la magistrature d'Albanie et 16 juges chargés des relations avec la presse récemment nommés, ont participé à un atelier pour...
Mission d'évaluation sur la médiation dans le cadre du projet bilatéral de la CEPEJ en Albanie
Une mission d'experts de la CEPEJ a eu lieu les 27 et 28 mars 2023 en Albanie pour évaluer la situation actuelle dans le domaine de la médiation et fournir des recommandations pour le développement des pratiques de médiation en Albanie conformément aux lignes directrices de la CEPEJ et à la boîte...
1ère réunion du Comité de pilotage de la nouvelle phase du projet de coopération de la CEPEJ en Albanie
Les bénéficiaires et institutions partenaires ont participé à la 1ère réunion du comité de pilotage de l'action "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie (SEJ IV)" le 21 mars. Des représentants du Conseil Supérieur de la Justice, du Ministère de la Justice, du Haut Inspecteur...
Espaces collaboratifs:
