Programmes de cooperation
Albanie
- Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie (SEJ III) (mai 2019 - décembre 2022)
- Projet « Améliorer la qualité et l’efficacité de la justice en Albanie » (SEJ 2) (juillet 2016 - mai 2019)
- Programme "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes" (janvier 2014 - juin 2016)
Azerbaïdjan
- Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan (mars 2019 - février 2023)
- Partenariat pour la bonne gouvernance en Azerbaïdjan (janvier 2015 - décembre 2017)
- Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Azerbaïdjan) (janvier 2012 - décembre 2014)
Croatie
Amélioration du traitement des affaires par la justice grâce à l'application de méthodologies testées et développées par la CEPEJ (septembre 2014 - juin 2016)
Espagne
- Promouvoir la cyberjustice en Espagne par la gestion du changement (juin 2020 - mai 2022)
- Promouvoir la cyberjustice en Espagne par la gestion du changement et l'amélioration de la collecte de données (novembre 2018 - janvier 2020)
Géorgie
- Renforcer la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire et le professionnalisme des avocats (janvier 2020 - février 2023)
Jordanie
- Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée (Programme Sud 2) (janvier 2015 - décembre 2017)
- Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien (juillet 2013 - mai 2015)
Kosovo*
- Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo* (KoSEJII) (mai 2019 - décembre 2022)
- Améliorer la qualité et l’efficacité de la justice au Kosovo (KoSEJ) (juillet 2016 - mai 2019)
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.
Lettonie
- Renforcement de l’accès à la justice en Lettonie en consolidant la médiation et les services d’aide juridique - Phase II (décembre 2021 – juin 2023)
- Renforcement de l’accès à la justice en Lettonie par la consolidation des services de médiation et d’aide juridique, ainsi que le soutien au développement des politiques judiciaires et l’amélioration de la qualité de gestion des tribunaux (septembre 2019 à juin 2021)
- Evaluation du système judiciaire letton (mars 2017 à avril 2018)
Malte
- Etablir une stratégie numérique pour le secteur judiciaire maltais (mai 2020 – novembre 2021)
- Soutenir l'efficacité de la justice à Malte (décembre 2018 à décembre 2020)
République de Moldova
- Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire de la République de Moldova (PGGII) (novembre 2019 - février 2023)
- Partenariat pour la bonne gouvernance en République de Moldova (PGG) (janvier 2015 - décembre 2017)
- Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (janvier 2012 - décembre 2014)
Maroc
- Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ – phase II (novembre 2020 – decembre 2022)
- Programme d’appui à la réforme du secteur justice – Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ (janvier 2016 - juin 2018)
- Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée - Programme Sud 2 (janvier 2015 - décembre 2017)
- Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional - Programme Sud 1 (janvier 2012 - décembre 2014)
République slovaque
- Soutien continu à un système judiciaire slovaque performant (septembre 2019 - novembre 2021)
- Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque (avril 2017 - mars 2019)
Tunisie
- Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST) (janvier 2019 - décembre 2022)
- Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée - Programme Sud 2 (janvier 2015 - décembre 2017)
- Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional - Programme Sud 1 (janvier 2012 - décembre 2014)
Türkiye
- Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie (janvier 2015 - décembre 2017)
Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie (JP COMASYT) (janvier 2012 - décembre 2014)
Programmes régionaux
Soutien à une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans le cadre du partenariat oriental "Tableau de bord de la justice" (EaP) (janvier 2021 - janvier 2024)
- Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine
-
Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro et Serbie
Espaces collaboratifs:
