Mars 2020 - février 2022

Programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe  

Soutien régional à la consolidation des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie dans le sud de la Méditerranée

(Programme Sud IV)

cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe

et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe

Une phase antérieure de ce programme (mars 2018 - décembre 2020) était soutenu par l'Union européenne.

Contexte du projet

Soutenir la mise en œuvre des réformes judiciaires et promouvoir l'efficacité et la qualité des systèmes judiciaires en améliorant le fonctionnement des tribunaux reste à la fois une priorité stratégique et un domaine de travail transversal dans le cadre du programme Sud IV. En particulier, destinés aux décideurs politiques et aux praticiens de la justice dans la région du Sud de la Méditerranée, les outils concrets de la CEPEJ sont des instruments clés pour soutenir l'efficacité des systèmes judiciaires en développant les connaissances et l'appropriation locales sur ces questions. La promotion de l'utilisation de ces outils par le partage des meilleures pratiques, tables rondes, conférences, ateliers, et les échanges entre pairs sera essentielle pour consolider les collaborations existantes et développer de nouvelles avec les bénéficiaires du Programme Sud IC dans ce domaine.

Le programme Sud IV s'appuie sur les activités mises en œuvre dans le cadre de la phase précédente, le programme Sud III, en apportant un soutien sur mesure aux bénéficiaires de la région, avec, dans la mesure du possible, une orientation régionale renforcée (événements régionaux ciblant des questions d'intérêt commun des bénéficiaires).

Objectifs du projet

Promouvoir l’indépendance, l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires de la Région en améliorant le fonctionnement des tribunaux et en soutenant la mise en œuvre des réformes judiciaires et la révision des cadres normatifs en conformité avec les standards européens.

Résultats attendus

  • Les outils de la CEPEJ sur l’efficacité et la qualité sont appliqués aux tribunaux de la région. Les juges et le personnel non judiciaire sont formés aux outils pertinents de la CEPEJ;
  • Les tribunaux administratifs égyptiens et le Conseil d'État égyptien bénéficient d'un soutien lié à la collecte de données statistiques et à l'amélioration de la performance des tribunaux à l'aide des outils de la CEPEJ;
  • Les bénéficiaires de la région participent aux réunions des groupes de travail de la CEPEJ (GT-QUAL, GT-EVAL, GT-SATURN, GT-CYBERJUST) et aux réunions plénières pour se familiariser avec la méthodologie de la CEPEJ et les sensibiliser aux outils existants de la CEPEJ et aux travaux en cours;
  • Des événements régionaux sur des questions d'intérêt commun, telles que les méthodes de travail innovantes et la numérisation des institutions judiciaires en réponse à la crise du COVID-19 et le rôle et les compétences des inspections générales de la justice de la région, sont organisés pour partager les meilleures pratiques régionales et internationales et de construire des réseaux régionaux entre différents bénéficiaires;
  • Le cadre législatif relatif au système judiciaire est conforme aux normes du Conseil de l'Europe, notamment grâce aux échanges d'expériences et recommandations de la CEPEJ;
  • Autres, à la demande des autorités nationales.

Bénéficiaires

Ministères de la Justice, Conseil d’Etat d’Egypte, Conseil de la Justice, Institut Supérieur de la Magistrature, tribunaux pilotes, personnel des tribunaux, avocats.

Afficheur de contenus web Afficheur de contenus web
Actualités Actualités

La CEPEJ participe à la conférence régionale des 10 ans du Programme Sud

9 June 2022 Alicante, Spain

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a participé au Comité de pilotage final du Programme Sud IV visant à faire le bilan sur les progrès réalisés et à préparer la prochaine phase V du Programme Sud le 8 juin à Casa Mediterráneo, à Alicante, Espagne. La réunion finale...

Read More

Conférence régionale pour les services d’inspection de la justice des Etats du Sud de la Mediterranée

11 et 12 mai 2022 Casablanca, Maroc

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), en collaboration avec le Réseau européen des services d’inspection de la justice (RESIJ) et l’Inspection Générale des Affaires Judiciaires du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Royaume du Maroc, organise une Conférence...

Read More

La CEPEJ et le Conseil d'Etat d'Egypte se sont rencontrés pour présenter les recommandations sur le reporting statistique des tribunaux administratifs égyptiens

10 décembre 2021

Le 10 décembre 2021, la CEPEJ et ses experts internationaux ont tenu une réunion avec le Conseil d'Etat d'Egypte pour présenter les recommandations sur le reporting statistique, l'analyse des données judiciaires et l'utilisation d'indicateurs d'efficacité au sein des tribunaux administratifs...

Read More

Atelier de la CEPEJ avec le Conseil d'Etat d'Egypte concernant les mécanismes de collecte et d'analyse des données en cours dans les tribunaux administratifs

14 octobre 2021 Egypte - en ligne

Le 14 octobre 2021, une réunion de travail en ligne avec le Conseil d'État d’Egypte a eu lieu pour discuter des conclusions préliminaires de l'analyse des données relatives au fonctionnement de 9 juridictions administratives sélectionnées. La réunion a débuté par une présentation visuelle des...

Read More

Table ronde sur l'amélioration de la gestion des tableaux de bord des tribunaux administratifs égyptiens

11 février 2021 En ligne - Egypte

Le 11 février 2021, la CEPEJ a organisé une table ronde en ligne pour les juges du Conseil d'État égyptien sur le thème « Améliorer la gestion des tableaux de bord des tribunaux administratifs égyptiens » La table ronde a été ouverte par le Président du Conseil d'Etat égyptien, en présence de...

Read More

Leçons tirées de la crise sanitaire du Covid-19 et méthodes de travail innovantes dans les institutions judiciaires

8 avril 2021 En ligne

Dans le cadre du programme conjoint co-financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe intitulé « Soutien régional pour renforcer les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud IV), la Commission européenne pour l'efficacité de la...

Read More

Table ronde sur « Comment réduire la durée des procédures dans les tribunaux administratifs égyptiens et bonnes pratiques des pays européens »

09 mars 2021 Egypte

Une table ronde en ligne pour les juges du Conseil d'État égyptien sur le thème « Comment réduire la durée des procédures dans les tribunaux administratifs égyptiens et bonnes pratiques des pays européens » est organisée par la CEPEJ le 9 mars 2021 La mise en œuvre des lignes directrices SATURN...

Read More