Mars 2020 - août 2022

Programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe  

Soutien régional à la consolidation des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie dans le sud de la Méditerranée

(Programme Sud IV)

cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe

et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe

Une phase antérieure de ce programme (mars 2018 - décembre 2020) était soutenu par l'Union européenne.

Contexte du projet

Soutenir la mise en œuvre des réformes judiciaires et promouvoir l'efficacité et la qualité des systèmes judiciaires en améliorant le fonctionnement des tribunaux reste à la fois une priorité stratégique et un domaine de travail transversal dans le cadre du programme Sud IV. En particulier, destinés aux décideurs politiques et aux praticiens de la justice dans la région du Sud de la Méditerranée, les outils concrets de la CEPEJ sont des instruments clés pour soutenir l'efficacité des systèmes judiciaires en développant les connaissances et l'appropriation locales sur ces questions. La promotion de l'utilisation de ces outils par le partage des meilleures pratiques, tables rondes, conférences, ateliers, et les échanges entre pairs sera essentielle pour consolider les collaborations existantes et développer de nouvelles avec les bénéficiaires du Programme Sud IC dans ce domaine.

Le programme Sud IV s'appuie sur les activités mises en œuvre dans le cadre de la phase précédente, le programme Sud III, en apportant un soutien sur mesure aux bénéficiaires de la région, avec, dans la mesure du possible, une orientation régionale renforcée (événements régionaux ciblant des questions d'intérêt commun des bénéficiaires).

Objectifs du projet

Promouvoir l’indépendance, l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires de la Région en améliorant le fonctionnement des tribunaux et en soutenant la mise en œuvre des réformes judiciaires et la révision des cadres normatifs en conformité avec les standards européens.

Résultats attendus

  • Les outils de la CEPEJ sur l’efficacité et la qualité sont appliqués aux tribunaux de la région. Les juges et le personnel non judiciaire sont formés aux outils pertinents de la CEPEJ;
  • Les tribunaux administratifs égyptiens et le Conseil d'État égyptien bénéficient d'un soutien lié à la collecte de données statistiques et à l'amélioration de la performance des tribunaux à l'aide des outils de la CEPEJ;
  • Les bénéficiaires de la région participent aux réunions des groupes de travail de la CEPEJ (GT-QUAL, GT-EVAL, GT-SATURN, GT-CYBERJUST) et aux réunions plénières pour se familiariser avec la méthodologie de la CEPEJ et les sensibiliser aux outils existants de la CEPEJ et aux travaux en cours;
  • Des événements régionaux sur des questions d'intérêt commun, telles que les méthodes de travail innovantes et la numérisation des institutions judiciaires en réponse à la crise du COVID-19 et le rôle et les compétences des inspections générales de la justice de la région, sont organisés pour partager les meilleures pratiques régionales et internationales et de construire des réseaux régionaux entre différents bénéficiaires;
  • Le cadre législatif relatif au système judiciaire est conforme aux normes du Conseil de l'Europe, notamment grâce aux échanges d'expériences et recommandations de la CEPEJ;
  • Autres, à la demande des autorités nationales.

Bénéficiaires

Ministères de la Justice, Conseil d’Etat d’Egypte, Conseil de la Justice, Institut Supérieur de la Magistrature, tribunaux pilotes, personnel des tribunaux, avocats.

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice de projet

Sandrine Lutz
Assistante de projet

Ressources utiles

Documents de la CEPEJ traduits vers l'arabe

Actualités

Retour La CEPEJ participe à la conférence régionale des 10 ans du Programme Sud

La CEPEJ participe à la conférence régionale des 10 ans du Programme Sud

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a participé au Comité de pilotage final du Programme Sud IV visant à faire le bilan sur les progrès réalisés et à préparer la prochaine phase V du Programme Sud le 8 juin à Casa Mediterráneo, à Alicante, Espagne. La réunion finale du Comité de pilotage a été suivie par la conférence régionale sur « Construire un espace juridique commun : une décennie d'action conjointe dans la région sud de la Méditerranée » marquant les 10 ans du Programme Sud le 9 juin 2022.

Au cours de ces 10 années, la CEPEJ, via ses travaux dans le cadre du Programme Sud (PS) I, II, III et IV, a noué des relations d’une remarquable qualité avec les instances judiciaires et les professionnels de la justice de certains pays de la Région (Maroc,Tunisie et Egypte en particulier)

Une approche "à la demande" a été poursuivie et visait à répondre aux besoins spécifiques des bénéficiaires. Ainsi, répondant à une demande visant l'efficacité de la justice, la coopération a évolué vers une démarche davantage centrée sur la qualité de la justice et la cyberjustice.

Le PS a également servi de plateforme de discussion commune et d’échanges de bonnes pratiques sur les questions liées à la qualité et à l'efficacité de la justice au niveau régional =.

Cet événement a été organisé dans le cadre du programme conjoint intitulé « Soutien régional à la consolidation des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud IV), co-financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier.

 

Plus d'informations sur la conférence : https://pjp-eu.coe.int/fr/web/south-programme/closing-event

Alicante, Spain 9 June 2022
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