Créée en 2005, la "Balance de cristal" est un concours visant à découvrir et mettre en lumière des pratiques innovantes et efficaces concernant le fonctionnement de la justice, des procédures judiciaires ou de l'organisation des tribunaux.

Ces pratiques sont conduites au sein de juridictions en Europe (par exemple initiatives d'un(e) président(e) de tribunal, d'un greffe, d'un barreau).

Elles sont ainsi portées à l'attention des décideurs publics et de la communauté judiciaire afin d'améliorer le fonctionnement du service public de la justice.

L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes en matière de gestion de procédure, d'organisation des tribunaux et de fonctionnement du système judiciaire en général. Il s’agit de pratiques récemment mises en œuvre, facilement applicables à d’autres pays ou institutions et dont l’efficacité est mesurable.

  Règlement et formulaire de candidature

La 11ème édition du Prix Balance de cristal a été lancée le 11 janvier 2021. Le délai de soumission des candidatures était fixé au 31 mars 2021.

* Saint-Siège, Canada, Mexique, Etats-Unis, Japon, Guatemala, Israël, Kazakhstan, Maroc et Tunisie.

Ljubljana (Slovénie) 1er octobre 2021
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Dépôt de plainte simplifié à l'hôpital pour les victimes de violences conjugales : le Ministère de la justice français remporte le Prix Balance de cristal du Conseil de l’Europe

Ljubljana (Slovénie), 01.10.2021 – Le Ministère de la justice français vient de remporter le Prix Balance de cristal pour un projet intitulé : « Dépôt de plainte simplifié à l'hôpital pour les victimes de violences conjugales » [Explication - en anglais].

Le Prix européen de la « Balance de cristal » 2021, organisé par le Conseil de l’Europe et récompensant les pratiques judiciaires innovantes au sein des institutions judiciaires européennes, a été décerné au Ministère français de la justice le 1er octobre 2021 à Ljubljana (Slovénie), en présence de M. Zlatko Ratej, Secrétaire d'Etat au Ministère de la Justice de la République de Slovénie et de M. Christophe Poirel, Directeur des Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, ainsi que des membres du jury du concours composé d’éminentes personnalités du monde judiciaire (en ligne et en présentiel). Cet événement a été organisé à l’invitation de la Cour Suprême de Slovénie, vainqueur de la précédente édition du Prix (2019).

Le projet « Dépôt de plainte simplifié à l'hôpital pour les victimes de violences conjugales »  permet aux services d’enquête de recueillir les plaintes des victimes de violences conjugales directement au sein des structures médicales. Ce dispositif vient renforcer ainsi la protection des victimes en disposant d’une procédure simplifiée, leur permettant de porter plainte au moment même et à l’endroit où les violences ont été constatées. Il est prévu de généraliser ce dispositif sur l'ensemble du territoire français.

Deux mentions spéciales ont également été décernées aux projets suivants :

Les représentants des initatives récompensées seront invités à présenter leur projet lors de la réunion plénière de la CEPEJ, début décembre 2021.

Les initiatives récompensées par le Prix Balance de cristal viendront nourrir les réflexions d’étudiants en Master 1 et Master 2 des Facultés de droit d’un des pays membres du Conseil de l’Europe ou d’un pays disposant du statut d’observateur auprès de la CEPEJ dans le cadre du Prix Balance de cristal junior, dont la deuxième édition vient d’être lancée, et pour laquelle les candidatures peuvent être soumises jusqu’au 20 novembre 2021.

Revoir la Cérémonie de Remise du Prix Balance de cristal:

Editions précédentes Editions précédentes
Edition junior du Prix Balance de Cristal Edition junior du Prix Balance de Cristal

Le prix Balance de Cristal Edition Junior complète le Prix Balance de Cristal. Après avoir constitué un dossier de recherche et d’analyse juridique, mettant en avant les aspects innovants d’un des projets lauréats du Prix Balance de Cristal de la CEPEJ et étudiant son éventuelle transposition dans un autre contexte, les équipes candidates présélectionnées sont invitées à défendre oralement devant le Jury leur dossier.

 Plus d'informations