1er mars 2019 - 31 août 2021

Ces activités sont mises en œuvre dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe "Partenariat pour la bonne gouvernance II" cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Contexte du projet

Ce projet constitue une deuxième phase de coopération avec les autorités judiciaires azerbaïdjanaises. Entre mars 2015 et avril 2017, les autorités du secteur de la justice d'Azerbaïdjan et la CEPEJ ont coopéré dans le cadre du projet "Appui à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'autonomie judiciaire en Azerbaïdjan".

 

Objectif du projet

En Azerbaïdjan, les usagers des tribunaux ont un meilleur accès à la justice grâce au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire et à une meilleure exécution des décisions judiciaires.

 

Résultats attendus

  • L'amélioration de l'efficacité et de la qualité des tribunaux azerbaïdjanais par l'application des outils de la CEPEJ au niveau national.
  • L'amélioration de l'exécution des décisions de justice par la modernisation juridique et institutionnelle du système d'exécution.

 

Bénéficiaires du projet

Les principaux bénéficiaires et parties prenantes de ce projet en République d'Azerbaïdjan sont le Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire et l'Académie de Justice.

Traduction de documents de la CEPEJ

Contacts Contacts
Actualités Actualités

Stratégie de communication pour le système judiciaire en Azerbaïdjan

15/07/2020 Bakou

Le Conseil de l'Europe prépare un avis d'expert à l'intention des autorités judiciaires azerbaïdjanaises sur les mesures à prendre pour diffuser les outils de la CEPEJ sur la "Stratégie de communication pour le pouvoir judiciaire". Des réunions en ligne avec le Ministère de la Justice, le Bureau...

Read More

Avis d'expert sur "l'accès aux tribunaux pour les groupes vulnérables" en Azerbaïdjan

15/07/2020 Bakou

La CEPEJ élabore actuellement un avis d'expert à l'intention des autorités judiciaires azerbaïdjanaises sur "l'accès aux tribunaux pour les groupes vulnérables". Des réunions en ligne ont été organisées en juin avec le ministère de la Justice, le Conseil judiciaire, l'Académie de la justice, le...

Read More

Feuille de route sur la diffusion des outils de mesure de l'efficacité et de la qualité de la CEPEJ dans tous les tribunaux d'Azerbaïdjan

03 septembre 2020 Azerbaïdjan

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe continuent à travailler en partenariat avec la République d'Azerbaïdjan pour améliorer l'efficacité du système judiciaire azerbaïdjanais. À cet égard, le Conseil de l'Europe a élaboré une feuille de route sur la diffusion des outils de mesure de...

Read More

Amélioration du système d'exécution en Azerbaïdjan

headline 11 décembre 2019 Baku (Azerbaijan)

Le 11 décembre 2019, trois experts de la CEPEJ ont tenu une réunion à Bakou avec des représentants de la Direction générale de l'exécution du Ministère de la Justice. L'objectif de la réunion était de discuter de l'étude du Ministère de la Justice sur les mécanismes alternatifs d'exécution des...

Read More

Séminaires sur Les Rapports de performance des tribunaux selon les outils et la méthodologie de la CEPEJ

headline 7-8 octobre 2019 Bakou (Azerbaïdjan)

Les 7 et 8 octobre 2019, la CEPEJ, en coopération avec l'Académie de justice d'Azerbaïdjan, a organisé deux séminaires d'une journée à Bakou à l'intention des juges et du personnel judiciaire sur le thème "Rapport de performance des tribunaux selon les outils et la méthodologie de la CEPEJ "....

Read More

Etude des systèmes d'exécution privés européens : visite d'étude en France et aux Pays-Bas

headline 15-19 septembre 2019 Paris (France) et La Haye (Pays-Bas)

Du 15 au 19 septembre 2019, la CEPEJ a organisé une visite d'étude en France (Paris) et aux Pays-Bas (La Haye) pour un groupe de représentants de la Direction générale de l'exécution et de la Direction des technologies de l'information et de la communication du ministère de la Justice...

Read More

Lancement officiel du projet de coopération de la CEPEJ « Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan »

headline 2 juillet 2019 Bakou (Azerbaïdjan)

Le 2 juillet 2019, le Conseil de l'Europe, les autorités judiciaires azerbaïdjanaises et l'Union européenne ont officiellement lancé le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan ». Cet événement de lancement a été l'occasion de présenter le nouveau projet...

Read More

Première activité du projet de coopération de la CEPEJ « Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan »

headline 2 et 3 juillet 2019 Bakou (Azerbaïdjan)

Les 2 et 3 juillet 2019, la première activité du projet « Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan » a eu lieu à Bakou. Il s'agissait d'une table ronde sur le thème « Tendances européennes concernant le statut des huissiers de justice ». Cette activité...

Read More