Le Partenariat pour une bonne gouvernance

 

Œuvrer ensemble à la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit

En avril 2014, l’Union européenne (UE) et le Conseil de l'Europe (CdE) sont convenus, dans une déclaration d’intention, que des activités de coopération ciblées avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus – les pays du Partenariat oriental de l’UE – seraient mises en œuvre au titre du « Cadre de coopération programmatique » (PCF) – renommé « le Partenariat pour une bonne gouvernance » (PGG) en juin 2017.

Ces activités de coopération renforceront la capacité des pays du Partenariat oriental, qui sont membres du Conseil de l'Europe à l’exception du Bélarus, à mettre en œuvre leurs réformes nationales pour se rapprocher des normes du Conseil de l'Europe et de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit.

Le PGG a été signé en décembre 2014 et sera mis en œuvre en 2015‑2018. Le budget est de 36 millions d'euros. Le PGG est financé à 85 % par l’Union européenne et à 15 % par le Conseil de l'Europe. Ce dernier le met en œuvre.

Cinq domaines prioritaires (ou « thèmes ») de coopération ont été recensés avec l’Union européenne pour le PGG. Ces cinq thèmes comprennent quatorze sous‑thèmes qui débouchent sur cinquante actions aux niveaux national et régional.

thèmes de coopération thèmes de coopération

Les activités du PGG permettront aux institutions des pays du Partenariat oriental d’acquérir une expertise vaste et approfondie sur le renforcement de leur capacité à mettre en œuvre les réformes nationales et à se rapprocher des normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit. Diverses initiatives contribueront à atteindre ce but : conférences, séminaires, groupes de travail, coopération en réseau, rapports analytiques et stages de formation animés par des agents du Conseil de l'Europe et des experts internationaux.

Les acteurs concernés sont des parties prenantes nationales qui jouent un rôle capital dans la mise en œuvre des réformes : les parlements, les organes gouvernementaux à tous les niveaux (ministères de la justice, des finances, de l’intérieur, de la santé, de l’éducation, du travail et de la protection sociale et de l’Administration), les organismes publics spécialisés dans des domaines comme la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux, les procureurs, les services répressifs, les administrations pénitentiaires, les commissions électorales locales et centrales, les médiateurs, la communauté judiciaire, les organes d’auto‑gestion judiciaires, les juristes, les médias, les autorités locales et régionales, les organisations non‑gouvernementales, les universitaires ainsi que le grand public.