Le Partenariat pour une bonne gouvernance

L’Union européenne et le Conseil de l’Europe travaillent ensemble pour promouvoir les valeurs communes que sont l’Etat de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales, ainsi que la démocratie pluraliste dans toute l’Europe et ses environs.

En 2014, ils ont lancé une initiative commune: le programme du Partenariat pour une bonne gouvernance (PGG), qui vise à fournir un soutien sur mesure aux pays du Partenariat oriental afin de rapprocher la législation et les pratiques nationales des normes européennes en matière de droits de l'homme, d'Etat de droit et de démocratie afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE 2020.

Le PGG II contribue également aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (ONU), notamment à l’objectif 5 – parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles, à l’objectif 10 – réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre, et à l’objectif 16 – promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développemet durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.

Le programme comporte deux phases successives : PGG I (2015-2018) et PGG II (2019-2021). Depuis 2017, le PGG s'est concentré sur la fourniture d'expertise juridique et d'assistance technique pour aider les institutions des pays du Partenariat oriental à mettre en œuvre des réformes nationales dans le domaine judiciaire et à lutter contre la corruption selon les normes du Conseil de l'Europe dans ces domaines.

Le programme se concentre également sur la lutte contre la discrimination et la protection des droits des groupes vulnérables en tant que questions transversales.

Grâce à la mise en œuvre de réformes judiciaires clés, à la lutte contre la corruption, à la lutte contre la discrimination et à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, les pays du Partenariat oriental renforceront la confiance de leurs citoyens dans l'État, la stabilité à long terme dans la région et créeront un climat propice aux investissements. Le progrès dans la mise en œuvre des réformes clés dans la région du Partenariat oriental a été réalisés notamment grâce au soutien ciblé du PGG et à l’assistance basée sur la coopération intersectorielle, y compris une combinaison d’expertise juridique, de renforcement des capacités, de sensibilisation, de la tenue d’examens par les pairs et législatifs, des conférences et des séminaires, le réseautage et la formation.

Dans le cadre du PGG I, des progrès ont été accomplis dans la mise en place d'organes indépendants de lutte contre la corruption et dans l'avancement des réformes judiciaires. Les travaux se poursuivent dans le cadre du PGG II et visent à maintenir les résultats obtenus jusqu'à présent et à fournir des services plus efficaces et de meilleure qualité aux citoyens.