Septembre 2019 - novembre 2021

Contexte du projet

Une équipe d'experts de la CEPEJ a réalisé en 2017-2018 une évaluation complète et a formulé des recommandations sur les réformes possibles du secteur judiciaire. Les rapports "Efficacité et qualité du système judiciaire slovaque, évaluation et recommandations sur la base des outils de la CEPEJ" et "Évaluation de l'état actuel des outils informatiques pour le système judiciaire slovaque et conseils sur leur développement" ont été présentés en 2018 aux membres du pouvoir judiciaire, aux décideurs politiques, aux organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la justice et à la presse. Les rapports contiennent des recommandations sur l'indépendance judiciaire, l'accès à la justice, l'efficacité et la qualité des services judiciaires, le rôle du Centre d'analyse, les statistiques judiciaires et l'amélioration des outils informatiques pour soutenir le travail des tribunaux.

Le Ministère slovaque de la justice et d'autres parties prenantes nationales assurent le suivi des recommandations des rapports susmentionnés. Le Ministère a créé des groupes de travail thématiques chargés de priorités telles que la spécialisation accrue des juges et l'augmentation de la flexibilité des bureaux judiciaires, l'amélioration du système de rapports sur les performances des tribunaux, la pondération des affaires et la répartition des ressources, la mise en place de délais pour les procédures judiciaires, etc. Le Centre d'analyse est très actif dans la mise en œuvre de la méthodologie de la CEPEJ pour l'évaluation des performances des tribunaux et dans la formulation de propositions éclairées pour les politiques du secteur de la justice et les décisions de gestion.

Le nouveau projet soutient davantage la mise en œuvre des recommandations et s'appuiera sur les progrès réalisés par le projet finalisé en juillet 2019. Le lancement officiel du projet a eu lieu le 18 novembre 2019 et son comité directeur a approuvé un plan d'action détaillé.

Les objectifs du projet

Améliorer l'accès à la justice en République slovaque par des normes de fonctionnement plus élevées de l'administration judiciaire, y compris l'amélioration du processus décisionnel, et la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux.

Résultats escomptés

Les acteurs nationaux seront soutenus en vue d'une meilleure planification stratégique et d'une meilleure évaluation de l'impact des réformes judiciaires. Des indicateurs clés de performance seront adoptés pour l'évaluation des performances et des progrès des tribunaux. Des recommandations d'experts seront fournies sur les innovations judiciaires prioritaires telles que le système de pondération des affaires, les délais indicatifs nationaux pour les procédures judiciaires, les nouveaux outils informatiques de gestion des affaires et leur mise en œuvre. La gestion des tribunaux sera encore modernisée grâce à la mise en œuvre des bonnes pratiques réalisées par les tribunaux pilotes de la CEPEJ et un renforcement des capacités sera assuré.

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la justice et son centre d'analyse, Conseil judiciaire

Documents CEPEJ 

• Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité - Revidované usmernenia o vytváraní súdnych máp s cielom podporit prístup k spravodlivosti v kvalitnom justicnom systéme (CEPEJ(2013)7rev1
• Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice - Bilan des dispositifs déployés et synthèse de bonnes pratiques - Usmernenia na podnecovanie zmeny smero m ku kybernetickej justícii - Súpis použitých nástrojov a súhrn osvedčených postupov
• Mesurer la qualité de la justice - Meranie kvality justície (CEPEJ(2016)12)
• Checklist pour la gestion du temps (Checklist d’indicateurs pour l’analyse des délais de procédure dans le système judiciaire) (CEPEJ(2005)12) - komisia rady európy pre hodnotenie efektívnosti justície (cepej) - kontrolný zoznam manažmentu casu - (Kontrolný zoznam ukazovatelov analýzy dlžky konania v systéme súdnictva)
• Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (2ème révision) (CEPEJ(2014)16) - komisia rady európy pre hodnotenie efektívnosti justície (CEPEJ) - Riadiaca skupina Centra SATURN pre casový manažment sudcov (CEPEJ-SATURN) - revidované usmernenia centra saturn k casovému manažmentu sudcov (2. revidované znenie)
• Lignes directrictes de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST) - komisia rady európy pre hodnotenie efektívnosti justície (CEPEJ) - usmernenia komisie cepej o justicných štatistikách (GOJUST) (CEPEJ(2008)11)
• Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux - komisia rady európy pre hodnotenie efektívnosti justície (CEPEJ) - Kontrolný zoznam na podporu kvality súdnictva a súdov - prijatý komisiou CEPEJ na jej 11. plenárnom zasadnutí (CEPEJ(2008)2)
• Vers des délais-cadres judiciaires européens (CEPEJ) - Towards European Timeframes for Judicial Proceedings - Implementation Guide / komisia rady európy pre hodnotenie efektívnosti justície (CEPEJ) - Cesta k európskym casovým rámcom súdnych konaní - Metodické usmernenie k ich zavádzaniu / CEPEJ(2016)5
• Prírucka prieskumu spokojnosti úcastníkov súdnych konaní s fungovaním súdov v clenských štátoch rady európy - Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2016)15)

Liens utiles

• Site internet "Structural Reform Support Programme" [en anglais]
• Profil pays "Slovaquie" du site internet de la CEPEJ

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Jovana Matic
Coordinatrice de projet
+33 (0) 3 90 21 63 68