Janvier 2019 - décembre 2022

Le Projet conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe "Améliorer le fonctionnement, les performances et l'accès à la justice en Tunisie" (AP- JUST) est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Contexte du Projet

L’Union européenne soutient à travers des programmes de coopération d’envergure la réforme de la justice en Tunisie. Dans le cadre de sa politique de voisinage, le Conseil de l’Europe a établi une coopération étroite avec la Tunisie dès 2011, dans le but d’accompagner le processus de transition politique démocratique sur la base des valeurs communes de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit. L’une des priorités de ce partenariat a été et demeure l’appui à la réforme de la justice. Les deux organisations internationales, qui travaillent en partenariat sur la base de valeurs et normes partagées, ont décidé de continuer à mettre en commun leurs efforts dans le cadre de ce programme conjoint visant à soutenir la réforme du secteur de la justice en Tunisie.

Objectif du projet

Le programme « AP-JUST » a pour objectif de consolider, d’approfondir, d’étendre et de pérenniser la réforme du secteur de la justice en vue d’améliorer la qualité et l’efficacité du fonctionnement quotidien du service public de la justice assuré par les tribunaux pour les justiciables tunisiens.

Résultats escomptés

  • Les lois et politiques dans le domaine de la justice sont mises en conformité avec les normes européennes ;
  • Les capacités des acteurs de la justice : magistrats, avocats, greffiers… sont renforcées et les justiciables bénéficient d’une meilleure qualité de services ;
  • Le fonctionnement et la gouvernance du système judiciaire sont améliorés et plus efficients.

Principales activités

  • Conseils, avis et expertises visant à la révision de cadres législatifs et de politiques : évaluations, analyses des besoins et cartographies des cadres juridiques, institutionnels et politiques ; opinions juridiques ; rapports et recommandations basés sur les méthodologies du Conseil de l'Europe avec la participation des réseaux d'experts du Conseil de l'Europe ;
  • Renforcement des capacités : assistance sur mesure, conseils, formations, formations de formateurs et autres formes d’appui ; mise à disposition d’outils et de méthodologies pour la mise en œuvre de réformes prioritaires visant à développer de nouvelles capacités et compétences ;
  • Mise en réseau et échanges avec des pairs : participation d'experts tunisiens à des réunions et réseaux du Conseil de l'Europe ; tables rondes / groupes de travail d'experts ; évaluations par les pairs, échanges de bonnes pratiques.
  • Outils de communication et de sensibilisation : activités de sensibilisation et de plaidoyer ; publications, traductions et diffusions de matériels pertinents en arabe, français et anglais ; activités de sensibilisation sur le Web et les réseaux sociaux ;

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice, Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), tribunaux tunisiens, juges et procureurs tunisiens.

Contacts Contacts
Kit de formation Kit de formation
 Kit de formation [en français et en arabe] - vidéos et présentations powerpoint
News News

La CEPEJ a organisé un colloque à la Cour de Cassation tunisienne, sur les chambres réunies : état des lieux et perspectives

12-13 mai 2022 Tunis, Tunisie

La Cour de Cassation tunisienne, le Ministère de la Justice tunisien et la CEPEJ ont co-organisé les 12 et 13 mai 2022 à Tunis un colloque de réflexion sur le thème « Les Chambres réunies : état des lieux et perspectives » visant à échanger sur la composition, le statut, les missions et...

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Conférence sur la numérisation de la justice

8 avril 2022 Tunis, Tunisie

Dans le cadre du programme conjoint Union Européenne/Conseil de l’Europe visant à améliorer le fonctionnement, la performance et l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST) cofinancé par l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier, la Commission européenne pour...

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Séminaire à l’attention des avocats tunisiens sur « L’intelligence artificielle et la justice : Expériences européennes comparées »

2 décembre 2021 Hammamet (Tunisie)

Le 2 décembre 2021, la CEPEJ, en coopération avec l’Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT), a organisé à Hammamet un séminaire à l’attention des avocats tunisiens portant sur l’intelligence artificielle et la justice sur la base de différentes expériences européennes. Ce séminaire qui...

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Atelier sur le Manuel de bonnes pratiques sur l’expertise judiciaire à Tozeur (Tunisie)

26 novembre 2021 Tozeur (Tunisie)

Suite à l’atelier du 29 octobre dernier qui s’était tenu à Hammamet, la CEPEJ, en coopération avec le Ministère de la Justice tunisien a organisé le 26 novembre un atelier sur le projet de Manuel de bonnes pratiques sur l’expertise judiciaire en cours d’élaboration par des magistrats, des...

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11 novembre 2021 Tunisie

Le 11 novembre 2021, la CEPEJ, en coopération avec l’Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT), a organisé un deuxième séminaire à l’attention des avocats tunisiens sur les procédures électroniques, suite à un premier séminaire organisé le 21 octobre 2021. Une analyse de la situation existante...

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Travaux de concertation autour du Manuel de bonnes pratiques sur l’expertise judiciaire en Tunisie

29 octobre 2021 Hammamet (Tunisie)

La CEPEJ, en partenariat avec le Ministère de la Justice, a organisé le 29 octobre 2021 à Hammamet (Tunisie), un séminaire régional de concertation et de diffusion autour du projet de manuel de bonnes pratiques sur l’expertise judiciaire. Cet événement avait pour objectif de présenter aux...

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Séminaire « L’Avocat et les Procédures électroniques : Regards sur les expériences européennes comparées » pour les avocats tunisiens

21 octobre 2021 Tunisie

Le 21 octobre 2021, la CEPEJ, en coopération avec l’Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT) organise un séminaire sur « L’Avocat et les procédures életroniques : regards sur les expériences européennes comparées » à l’attention des avocats Tunisiens. Le séminaire consistera en une...

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Atelier en Tunisie « Introduction de la formation à la médiation : aperçu des Lignes directrices de la CEPEJ et des expériences européennes pertinentes »

5 octobre 2021 Tunis (Tunisie)

Dans la continuité des actions dédiées à la médiation initiées depuis le début de l'année, la CEPEJ, en coopération avec l'Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT) a organisé le 5 octobre 2021 un atelier en ligne sur l'introduction de la formation à la médiation dans le pays. Au cours de cet...

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Atelier sur la médiation en Tunisie : Echanges sur l’introduction de la médiation dans un pays à la lumière des lignes directrices de la CEPEJ et des expériences européennes comparées

12 juillet 2021 Tunisie

En continuité des actions dédiées à la médiation initiées depuis le début de l’année, la CEPEJ, en coopération avec l’Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT) a organisé le 12 juillet 2021 un atelier consacré à l’intégration de la médiation dans un système national. Au regard de la situation...

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Du 22 au 24 juin 2021, la CEPEJ, en coopération avec l'Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT), organise 3 séminaires sur « La médiation en matière civile et ses fondements ». Des expériences, pratiques et fondements européens comparatifs sont présentés par les experts de la CEPEJ. Cet...

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11 June 2021 Online

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05 mai 2021 Tunisie

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28 mai 2021 Tunisie

Le 28 mai 2021, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et l’Ordre national des avocats tunisiens (l’ONAT) coorganiseront un séminaire sur « La médiation en matière civile : quelles pratiques et quels fondements ? » à l’attention des avocats tunisiens. Lors de cet...

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17 décembre 2020 Tunis (Tunisie)

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30-31 mars 2021 Tunis (Tunisie)

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19 février 2021 Tunisie

La CEPEJ, avec l'appui de l'Union européenne et en partenariat avec l’Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT) a organisé le 19 février 2021 un séminaire de formation par visio-conférence sur « L’avocat et la médiation ». Le séminaire a été ouvert par M. Hatem MZIOU, Secrétaire général de...

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Le procès à distance en Tunisie : état des lieux et enseignements

28 January 2021 Tunisia

Consacrés par le décret-loi n°2020-12 du 27 avril 2020 complétant le code de procédure pénale, plusieurs procès pénaux à distance ont été récemment organisés en Tunisie. Pour en faire l’état des lieux, tirer les premiers enseignements et réfléchir à ces récentes expériences, une table ronde a été...

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