Janvier 2019 - décembre 2021

Le Projet conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe "Améliorer le fonctionnement, les performances et l'accès à la justice en Tunisie" (AP- JUST) est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Contexte du Projet

L’Union européenne soutient à travers des programmes de coopération d’envergure la réforme de la justice en Tunisie. Dans le cadre de sa politique de voisinage, le Conseil de l’Europe a établi une coopération étroite avec la Tunisie dès 2011, dans le but d’accompagner le processus de transition politique démocratique sur la base des valeurs communes de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit. L’une des priorités de ce partenariat a été et demeure l’appui à la réforme de la justice. Les deux organisations internationales, qui travaillent en partenariat sur la base de valeurs et normes partagées, ont décidé de continuer à mettre en commun leurs efforts dans le cadre de ce programme conjoint visant à soutenir la réforme du secteur de la justice en Tunisie.

Objectif du projet

Le programme « AP-JUST » a pour objectif de consolider, d’approfondir, d’étendre et de pérenniser la réforme du secteur de la justice en vue d’améliorer la qualité et l’efficacité du fonctionnement quotidien du service public de la justice assuré par les tribunaux pour les justiciables tunisiens.

Résultats escomptés

  • Les lois et politiques dans le domaine de la justice sont mises en conformité avec les normes européennes ;
  • Les capacités des acteurs de la justice : magistrats, avocats, greffiers… sont renforcées et les justiciables bénéficient d’une meilleure qualité de services ;
  • Le fonctionnement et la gouvernance du système judiciaire sont améliorés et plus efficients.

Principales activités

  • Conseils, avis et expertises visant à la révision de cadres législatifs et de politiques : évaluations, analyses des besoins et cartographies des cadres juridiques, institutionnels et politiques ; opinions juridiques ; rapports et recommandations basés sur les méthodologies du Conseil de l'Europe avec la participation des réseaux d'experts du Conseil de l'Europe ;
  • Renforcement des capacités : assistance sur mesure, conseils, formations, formations de formateurs et autres formes d’appui ; mise à disposition d’outils et de méthodologies pour la mise en œuvre de réformes prioritaires visant à développer de nouvelles capacités et compétences ;
  • Mise en réseau et échanges avec des pairs : participation d'experts tunisiens à des réunions et réseaux du Conseil de l'Europe ; tables rondes / groupes de travail d'experts ; évaluations par les pairs, échanges de bonnes pratiques.
  • Outils de communication et de sensibilisation : activités de sensibilisation et de plaidoyer ; publications, traductions et diffusions de matériels pertinents en arabe, français et anglais ; activités de sensibilisation sur le Web et les réseaux sociaux ;

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice, Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), tribunaux tunisiens, juges et procureurs tunisiens.

Contacts Contacts
Kit de formation Kit de formation
 Kit de formation [en français et en arabe] - vidéos et présentations powerpoint
News News

Atelier en Tunisie « Introduction de la formation à la médiation : aperçu des Lignes directrices de la CEPEJ et des expériences européennes pertinentes »

5 octobre 2021 Tunis (Tunisie)

Dans la continuité des actions dédiées à la médiation initiées depuis le début de l'année, la CEPEJ, en coopération avec l'Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT) a organisé le 5 octobre 2021 un atelier en ligne sur l'introduction de la formation à la médiation dans le pays. Au cours de cet...

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12 juillet 2021 Tunisie

En continuité des actions dédiées à la médiation initiées depuis le début de l’année, la CEPEJ, en coopération avec l’Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT) a organisé le 12 juillet 2021 un atelier consacré à l’intégration de la médiation dans un système national. Au regard de la situation...

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Du 22 au 24 juin 2021, la CEPEJ, en coopération avec l'Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT), organise 3 séminaires sur « La médiation en matière civile et ses fondements ». Des expériences, pratiques et fondements européens comparatifs sont présentés par les experts de la CEPEJ. Cet...

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Une conférence en ligne sur « Le juge et la médiation » sera organisée conjointement par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), l’Institut Supérieur de la Magistrature tunisien et le Ministère de la Justice tunisien le 11 Juin 2021 dans le cadre de l’appui de la...

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05 mai 2021 Tunisie

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17 décembre 2020 Tunis (Tunisie)

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13 et 16 juillet 2020 Tunisie

Dans le cadre du programme conjoint « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie » (AP-JUST), le Conseil de l’Europe avec l'appui financier de l'Union européenne et en partenariat avec le ministère de la Justice tunisien a organisé les 13 et 16 Juillet...

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Les futurs magistrats tunisiens s'initient à la médiation

5, 12 et 19 juin 2020 Vidéoconférence

Les 5 et 12 Juin 2020, le Conseil de l’Europe en partenariat avec l’Institut Supérieur de la Magistrature Tunisien et le Ministère de la Justice ont organisé des conférences qui ont permis de former 256 auditeurs. Une troisième conférence sur le même thème vient d’être organisée le 19 Juin 2020....

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Le Conseil de l’Europe avec l'appui de l'Union européenne et en partenariat avec la Cour de Cassation et le Ministère de la Justice ont organisé les 6 et 7 Février 2020 à Sousse (Tunisie), un séminaire régional intitulé « La diffusion et l’unification de la jurisprudence en matière de procédures...

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Conférence internationale de partage d’expériences sur la réorganisation de la Cour de cassation en Tunisie

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Le Centre de recherche et de documentation des avocats (CERDA) et le Conseil de l’Europe ont organisé du 3 au 5 Octobre à Tunis, un colloque pour célébrer le soixantenaire du code de procédure civile et commerciale

headline 3 octobre 2019 Tunis (Tunisie)

Le Centre de recherche et de documentation des avocats (CERDA) et le Conseil de l’Europe ont organisé du 3 au 5 Octobre à Tunis, un colloque pour célébrer le soixantenaire du code de procédure civile et commerciale. Ouvert par M. Hatem ROUATBI, Directeur du CERDA, M. Taieb RACHED, Premier...

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