Décembre 2018 - décembre 2019

Contexte du projet

La CEPEJ et les autorités maltaises ont collaboré depuis douze ans afin de participer à la mise en place d'un système judiciaire rapide et efficace à Malte. La CEPEJ a ainsi mené plusieurs activités de “court coaching” à Malte, pour collecter et analyser des données sur son système judiciaire et formuler des recommandations sur la gestion du temps judiciaire. Afin de renforcer encore cette dynamique et de donner un cadre solide à cette coopération, le programme "Soutenir l'efficacité de la justice à Malte", financé par le service d'appui aux réformes structurelles (SRSS) de la Commission européenne, a débuté en décembre 2018 et couvrira une période de 12 mois.

Pour répondre à ces enjeux, une équipe d'experts internationaux de haut niveau de la CEPEJ sera constituée et soutenue par un groupe de travail national de professionnels maltais de la justice.

Objectifs du projet

L'objectif principal de ce programme de coopération est d'aider les autorités et le pouvoir judiciaire maltais à réduire les arriérés judiciaires et de faire en sorte que leur système judiciaire soit en mesure de traiter efficacement et rapidement l'afflux d’affaires entrantes. Pour atteindre cet objectif, les experts de la CEPEJ élaboreront des recommandations à l'intention de la Cour d'appel (introduction d'un système de filtrage des affaires, identification des besoins en ressources humaines) et appuieront le ministère de la Justice dans l'élaboration d'une stratégie des ressources humaines pour le personnel judiciaire et non judiciaire des juridictions maltaises.

Résultats attendus

La CEPEJ s’attellera à la mise en œuvre des composantes 2 et 3 du programme. La Division de la coopération juridique du Conseil de l'Europe sera chargée de la mise en œuvre de la composante 1.

  1. Des améliorations sont apportées à la procédure spécifique dite « de compilation », portée devant le tribunal de première instance en tant que tribunal pénal en vue de réduire sensiblement sa durée dans la pratique (composante 1);
  2. Amélioration de la capacité de la Cour d'appel à faire face à son arriéré judiciaire, grâce à une bonne connaissance des principaux domaines d'amélioration et de recommandations ciblées (volet 2);
  3. Renforcement de la capacité du Département de la justice et des autres acteurs judiciaires concernés pour gérer les ressources humaines, sur la base d'une bonne connaissance des principaux domaines d'amélioration et de l'élaboration d'une stratégie solide en matière de ressources humaines pour le personnel judiciaire et non judiciaire (composante 3).

Bénéficiaires et parties prenantes au projet

Le principal partenaire est le ministère de la Justice, de la Culture et des Gouvernements locaux de Malte. Il sera le principal bénéficiaire du projet, avec la Cour d'appel de La Valette. Le projet est financé par le Service d'appui aux réformes structurelles (SRSS) de la Commission européenne.

 

 

 

 

Contact

Paul Meyer, coordinateur du projet

 paul.meyer@coe.int

 +33 (0)3 90 21 55 22

Ressources 

Profil pays de la CEPEJ - Malte

Actualités Actualités

Deuxième atelier et discussion de suivi sur le projet de rapport sur les principales constatations et recommandations

headline 25 et 26 juin 2019 Valletta (Malte)

Une équipe d'experts de la CEPEJ s'est rendue à La Valette (Malte) les 25 et 26 juin 2019 pour présenter et examiner le projet de rapport sur les principales constatations et recommandations concernant le fonctionnement de la Cour d'appel (Juridiction Supérieur) et l'élaboration d'une stratégie...

Read More

Visite d’étude d’une délégation maltaise à la Cour Suprême de Slovénie à Ljubljana

3 June 2019 Ljubljana (Slovenia)

Une équipe composée d’une délégation maltaise (juges, représentants du Ministère de la justice, Procureur général), de membres du Secrétariat de la CEPEJ et d’une experte de la CEPEJ se rendront en Slovénie le 3 juin 2019 pour effectuer une visite d’étude de la Cour Suprême Slovène à Ljubljana. A...

Read More

Premier atelier de travail et présentation du projet de rapport d’évaluation aux autorités maltaises

headline 2 et 3 mai 2019 Valletta (Malte)

Une équipe d’experts de la CEPEJ s’est rendue à La Valette (Malte) les 2 et 3 mai 2019 afin de présenter et de discuter son projet de rapport d'évaluation relatif au fonctionnement de la Cour d’Appel (Juridiction Supérieure) et au développement d’une stratégie de ressources humaines pour les...

Read More

Activité de lancement dans le cadre du projet "Soutenir l'efficacité de la justice à Malte" à La Valette

headline 1er février 2019 Valetta (Malta)

L’activité de lancement du projet "Soutenir l'efficacité de la justice à Malte" s'est tenue à La Valette, à Malte, le 1er février 2019. Les experts de la CEPEJ ont discuté des attentes des autorités maltaises, notamment des juges, et identifié les domaines d'amélioration possibles en ce qui...

Read More