Malte
Francesco DEPASQUALE/Président de la CEPEJ / Membre du Bureau
The Honourable Mr Justice, Superior Courts, Ministry of Justice and Home Affairs
Vincente Buildings, 12 flat 8, Strait Street, VALLETTA VLT08
Membre de la CEPEJ : Leonard CARUANA
The Honourable Magistrate,
CSA Main Courts, Republic Street, VALLETTA
Malte - Membres du Réseau Européen de cyberjustice (REC)
Francesco DEPASQUALE
The Honourable Mr Justice
Eunice GRECH FIORINI
CEO Agence des tribunaux
Darren SPITERI
Gestionnaire IT des tribunaux
Correspondant national
Joanne BATTISTINO
Research and Special Projects Officer
Office of the Director General, Strategy & Support
Ministry For Justice, Culture and Local Government
Chateau de la Ville, Archbishop Street, Valletta, Malta
Tribunal référent
Civil court of Valetta
Francesco DEPASQUALE
The Honourable Mr Justice
The First Hall of the Civil Court, Valletta, Malta
Exercice d'évaluation
- Malte : Exercice d'évaluation - Edition 2022
- Malte : Exercice d'évaluation - Edition 2020
- Malte : Exercice d'évaluation - Edition 2018
- Malte : Exercice d'évaluation - Edition 2016
- Malte : Exercice d'évaluation - Edition 2014
- Malte : Exercice d'évaluation - Edition 2012
- Malte : Exercice d'évaluation - Edition 2010
- Rapport de la visite du groupe d'évaluation par les pairs en matière de statistiques judiciaires - Valetta - 18/19 mai 2009 (en anglais)
- Malte : Exercice d'évaluation - Edition 2008
- Malte : Exercice d'évaluation - Edition 2006
- Malte : Exercice pilote
Traductions des documents de la CEPEJ (si disponibles):
Non disponible.
Evénements
- Programme de coaching des tribunaux à Malte, le 20 juin 2014
- Journée européenne de la Justice civile - 25 octobre 2013
Liens vers des institutions pertinentes
Ressources
- Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)
- Jurisprudence de la Cour supérieure
- Autres documents (par ex. formulaires)
Développements récents en matière de justice
- Développements récents du système judiciaire maltais (janvier à juin 2019) (en anglais)
- Soutenir l'efficacité de la justice à Malte (décembre 2018 à décembre 2019)
- Développements récents du système judiciaire maltais (en anglais)
- Développements récents à Malte (de juin à décembre 2016) (en anglais)
- Mise à jour - développements récents à Malte (novembre 2015) (en anglais)
- Rapport sur la réforme de la justice à Malte (mai 2015)
- décembre 2014 (plus d'informations)
Organigramme du système judiciaire
Espaces collaboratifs:
