novembre 2020 – avril 2023

Ce projet est mené dans le cadre du Partenariat du voisinage du Conseil de l’Europe avec le Maroc 2018-2021 et bénéficie du soutien du Liechtenstein, de la Norvège et de l'Espagne

Contexte du Projet 

Le Conseil de l’Europe a établi une coopération étroite avec le Maroc dès 2011 dans le but d’accompagner le processus de réforme démocratique, avec les trois piliers de l’Organisation − la protection des droits de l’homme, la mise en place de l’État de droit et la démocratie − comme fil conducteur de son action.  

Après l’adoption de la Constitution de 2011, le Maroc a entrepris une profonde réforme de son système judiciaire à laquelle l’adoption en 2013 d’une Charte de la réforme de la justice a donné un cadre d’application précis.

De 2016 à 2018, le Programme conjoint UE/CdE d’appui à la réforme du secteur justice – Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ - a réellement donné une nouvelle ampleur à cette coopération.

La CEPEJ a apporté un soutien direct à plusieurs juridictions marocaines (les « tribunaux référents ») afin d’y diffuser ses outils visant à améliorer l’efficacité et la qualité des services de justice fournis aux usagers des tribunaux, et le Ministère de la Justice a intégré des indicateurs CEPEJ pour évaluer l’activité et la performance des juridictions marocaines.

Le précédent projet avait pour objectif de renforcer la capacité opérationnelle des principaux acteurs de la justice au Maroc, ce qui inclut les chefs de juridictions, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et la Présidence du Ministère public, tous deux installés en 2017.

En parallèle, le Maroc est devenu officiellement observateur auprès de la CEPEJ.

La CEPEJ et le Maroc vont poursuivre cette coopération pour approfondir et développer de manière plus ciblée ces travaux visant à accompagner les réformes marocaines concernant les institutions judiciaires.

Objectifs du projet

Le projet se subdivise en trois composantes.

• La première composante se concentre sur la coopération avec le Ministère de la Justice et vise à l’amélioration du fonctionnement du service public de la justice et du processus judiciaire au Maroc. Cette amélioration passe par un renforcement des capacités du Ministère de la Justice et des professionnels de la justice, mais également par un soutien sur la transformation numérique de la justice marocaine, et tiendra en compte les leçons tirées de la gestion de la crise sanitaire.
• La seconde composante se concentre sur la coopération avec la Présidence du Ministère Public, et vise à renforcer sa capacité à travailler et à échanger avec les parquets sur le terrain, mais aussi à soutenir l’amélioration de l’efficacité du travail mené par les parquets directement.
• Enfin, une troisième composante consiste à promouvoir un meilleur fonctionnement du service public de la justice grâce à un partage de bonnes pratiques et un rapprochement avec les normes européennes.

Bénéficiaires et parties prenantes au projet

Ministère de la justice, Présidence du ministère public, tribunaux et parquets, juges et personnel non-juge, professionnels du droit.

Documents de la CEPEJ traduits en arabe

• Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19 
• Présentation de la CEPEJ (dépliant d'information)
• Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ(2014)16) - 12 décembre 2014
• 15 lignes directrices prioritaires du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
• Guide (résumé de la méthode) pour la mise en œuvre des outils du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
• Modèle de rapport relatif à la gestion du temps judiciaire
• Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2014)14) - 12 décembre 2014
• Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)
• Manuel pour la résliations d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)
• Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008
• Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)
• Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)
• Kit de formation [en français et en arabe]

Liens utiles

• Profil pays Maroc - site internet de la CEPEJ
• Page Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ – phase II (novembre 2020 - décembre 2021)
• Page "Programme Sud IV: Soutien régional à la consolidation des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie dans le sud de la Méditerranée" (mars 2020 - février 2022)
• Page "Programme Sud II - Maroc: Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée" - site internet de la CEPEJ (2015-2017)
• Page "Programme Sud I - Maroc - Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" - site internet de la CEPEJ (2012-2014)
• Page Facebook du Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc
• Site internet du Ministère de la Justice et des Libertés
• Institut supérieur de la Magistrature
• Portail juridique et judiciaire du Ministère de la Justice et des Libertés du Maroc