Novembre 2020 – Décembre 2021

Ce projet est mené dans le cadre du Partenariat du voisinage du Conseil de l’Europe avec le Maroc 2018-2021 et bénéficie du soutien du Liechtenstein, de la Norvège et de l'Espagne

Contexte du Projet 

Le Conseil de l’Europe a établi une coopération étroite avec le Maroc dès 2011 dans le but d’accompagner le processus de réforme démocratique, avec les trois piliers de l’Organisation − la protection des droits de l’homme, la mise en place de l’État de droit et la démocratie − comme fil conducteur de son action.  

Après l’adoption de la Constitution de 2011, le Maroc a entrepris une profonde réforme de son système judiciaire à laquelle l’adoption en 2013 d’une Charte de la réforme de la justice a donné un cadre d’application précis.

De 2016 à 2018, le Programme conjoint UE/CdE d’appui à la réforme du secteur justice – Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ - a réellement donné une nouvelle ampleur à cette coopération.

La CEPEJ a apporté un soutien direct à plusieurs juridictions marocaines (les « tribunaux référents ») afin d’y diffuser ses outils visant à améliorer l’efficacité et la qualité des services de justice fournis aux usagers des tribunaux, et le Ministère de la Justice a intégré des indicateurs CEPEJ pour évaluer l’activité et la performance des juridictions marocaines.

Le précédent projet avait pour objectif de renforcer la capacité opérationnelle des principaux acteurs de la justice au Maroc, ce qui inclut les chefs de juridictions, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et la Présidence du Ministère public, tous deux installés en 2017.

En parallèle, le Maroc est devenu officiellement observateur auprès de la CEPEJ.

La CEPEJ et le Maroc vont poursuivre cette coopération pour approfondir et développer de manière plus ciblée ces travaux visant à accompagner les réformes marocaines concernant les institutions judiciaires.

Objectifs du projet

Le projet se subdivise en trois composantes.

  • La première composante se concentre sur la coopération avec le Ministère de la Justice et vise à l’amélioration du fonctionnement du service public de la justice et du processus judiciaire au Maroc. Cette amélioration passe par un renforcement des capacités du Ministère de la Justice et des professionnels de la justice, mais également par un soutien sur la transformation numérique de la justice marocaine, et tiendra en compte les leçons tirées de la gestion de la crise sanitaire.
  • La seconde composante se concentre sur la coopération avec la Présidence du Ministère Public, et vise à renforcer sa capacité à travailler et à échanger avec les parquets sur le terrain, mais aussi à soutenir l’amélioration de l’efficacité du travail mené par les parquets directement.
  • Enfin, une troisième composante consiste à promouvoir un meilleur fonctionnement du service public de la justice grâce à un partage de bonnes pratiques et un rapprochement avec les normes européennes.

Bénéficiaires et parties prenantes au projet

Ministère de la justice, Présidence du ministère public, tribunaux et parquets, juges et personnel non-juge, professionnels du droit.

Contacts Contacts

Atelier de sensibilisation à la conduite du changement vers la justice numérique pour les directeurs administratifs des tribunaux marocains de la région d’Agadir

23 novembre 2021 Agadir (Maroc)

Le 23 novembre 2021, la CEPEJ organisera un atelier en présentiel à Agadir et en ligne avec les experts de la CEPEJ pour sensibiliser les directeurs administratifs des tribunaux de la région d’Agadir à la gestion du changement vers la cyberjustice. Deux ateliers du même type avaient été organisés...

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La gestion des délais judiciaires au cœur des échanges avec les parquets pilotes du Maroc

22 novembre 2021 Maroc

Le 25 novembre prochain, la CEPEJ organisera, en coopération avec la Présidence du Ministère Public du Royaume du Maroc, deux réunions simultanées avec les parquets pilotes : le Parquet général près la Cour d’Appel de Safi et le Parquet du tribunal de 1e instance de Khémisset. L’objectif de ces...

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Développement de tableaux de bord permettant d’améliorer la gestion des dossiers dans deux Parquets pilotes au Maroc

27 octobre 2021 Maroc

Le 27 octobre 2021, la CEPEJ organisera conjointement avec la Présidence du Ministère Public du Royaume du Maroc une réunion avec deux parquets pilotes, le Parquet général près la Cour d’Appel de Safi et le Parquet du tribunal de 1ère instance de Khémisset. Cette réunion fait suite à un rapport...

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Atelier de sensibilisation à la conduite du changement vers la justice numérique pour les directeurs administratifs des tribunaux marocains des régions de Tanger, Tétouan et Al Hoceima

26 octobre 2021 Rabat (Maroc)

Le 26 octobre 2021, la CEPEJ organisera un atelier en présentiel à Tanger et en ligne avec les experts de la CEPEJ pour sensibiliser les directeurs administratifs des tribunaux des régions du nord du Maroc à la gestion du changement vers la cyberjustice. Un atelier du même type avait été organisé...

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La CEPEJ rencontre les nouveaux parquets pilotes marocains pour échanger sur leur méthode de communication avec la police judiciaire

21 octobre 2021 Maroc

En coopération avec la Présidence du Ministère Public du Royaume du Maroc, la CEPEJ organise le 21 octobre, une réunion avec les nouveaux parquets pilotes, à savoir le Parquet général près la Cour d’appel de Beni Mellal et le Tribunal de première instance de Mohammedia. Cette rencontre permettra...

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Réunions de présentation des Recommandations développées par les experts de la CEPEJ à deux parquets pilotes du Royaume du Maroc

16 juillet 2021 Maroc

Le 16 juillet 2021, les experts de la CEPEJ présenteront des recommandations concrètes et spécifiques formulées dans le cadre de l’évaluation du fonctionnement et des processus de travail de deux parquets pilotes du Programme « Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des...

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Réunion de coordination avec les représentants de la Présidence du Ministère Public du Royaume du Maroc sur le suivi de la performance des parquets

11 mars 2021 Kingdom of Morocco

Dans le cadre du projet « Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ – phase II », conduit depuis novembre 2020, les experts de la CEPEJ et des représentants de la Présidence du Ministère Public se réuniront par vidéoconférence le 11 mars...

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Réunions de collecte d’information avec les parquets pilotes de la Cour d’appel de Safi et du Tribunal de première instance de Khémisset au Royaume du Maroc

23 et 26 février 2021 Royaume du Maroc

Dans le cadre du projet « Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ – phase II », qui a débuté en novembre 2020, la CEPEJ organisera deux réunions de travail en ligne en partenariat avec la Présidence du Ministère Public. Ces réunions...

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Réunions de lancement du projet de coopération entre la CEPEJ et le Royaume du Maroc

05 janvier 2021 Rabat (Maroc)

Dans le cadre du projet « Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ – phase II », conduit depuis novembre 2020 dans le cadre du Partenariat du voisinage du Conseil de l’Europe avec le Maroc 2018-2021, deux réunions ont été organisées à...

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