Maroc
Membre CEPEJ :
Membre du Réseau Européen de cyberjustice (REC)
Ilyas Ahalli
Ingénieur informaticien à la Direction des études, de la Coopération et de la Modernisation
Correspondant national
Asmae REGRAGUY
Ministère de la justice
Exercice d'évaluation
Documents de la CEPEJ traduits en arabe
- Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19
- Présentation de la CEPEJ (dépliant d'information)
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ(2014)16) - 12 décembre 2014
- 15 lignes directrices prioritaires du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
- Guide (résumé de la méthode) pour la mise en œuvre des outils du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
- Modèle de rapport relatif à la gestion du temps judiciaire
- Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2014)14) - 12 décembre 2014
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)
- Manuel pour la résliations d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008
- Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)
- Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)
- Kit de formation [en français et en arabe]
Liens utiles
- Profil pays Maroc - site internet de la CEPEJ
- Page Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ – phase II (novembre 2020 - décembre 2021)
- Page "Programme Sud IV: Soutien régional à la consolidation des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie dans le sud de la Méditerranée" (mars 2020 - février 2022)
- Page "Programme Sud II - Maroc: Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée" - site internet de la CEPEJ (2015-2017)
- Page "Programme Sud I - Maroc - Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" - site internet de la CEPEJ (2012-2014)
- Page Facebook du Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc
- Site internet du Ministère de la Justice et des Libertés
- Institut supérieur de la Magistrature
- Portail juridique et judiciaire du Ministère de la Justice et des Libertés du Maroc
Espaces collaboratifs:
