Les développements récents de la justice numérique apparaissent comme de véritables opportunités pour améliorer la qualité et l’efficacité de la justice. Ils constituent dans le même temps des nouveaux défis pour le respect des principes fondamentaux du procès, des garanties essentielles de nos systèmes judiciaires, telles que la primauté de la règle de droit, l’indépendance et l’impartialité du juge, le principe du contradictoire ou la protection des libertés fondamentales.

La Conférence organisée dans le cadre de la Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe en octobre 2019 sur le thème « La justice en Europe face aux défis du numérique » a démontré l’intérêt que le Conseil de l’Europe et les Ministres de la justice de ses Etats membres portent à l’inclusion croissante de la cyberjustice et des techniques d’’intelligence artificielle dans les réformes des systèmes judiciaires. Elle témoigne également d’une volonté de faire en sorte que ces innovations ne viennent pas compromettre les droits et garanties des justiciables.

La CEPEJ a, dès décembre 2018, adopté la première Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires. Ce texte novateur, préparé par le Groupe de travail sur la qualité de la justice de la CEPEJ (CEPEJ-GT-QUAL) énonce les principes qui doivent guider le développement des outils d'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires européens.

En janvier 2020, la CEPEJ a d’ailleurs lancé une consultation sur la faisabilité d'un processus de certification, dans le cadre de l’applicabilité de cette Charte. Ce travail est également géré par le CEPEJ-GT-QUAL.

Poursuivant son action visant à promouvoir une utilisation responsable de l'intelligence artificielle, fondée sur le respect des droits fondamentaux et des principes éthiques et répondant aux besoins des professionnels du droit, la CEPEJ a décidé, lors de sa 33ème réunion plénière qui s’est tenue à Strasbourg en décembre 2019, de créer un nouveau groupe de travail chargé de poursuivre la réflexion en la matière.

Ainsi, le Groupe de travail sur la Cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) est chargé par la CEPEJ de « développer des outils en vue d'offrir un cadre et des garanties aux États membres et aux professionnels de la justice désireux de créer ou d'utiliser des Technologies de l'information et de la communication et/ou des mécanismes de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires afin d’améliorer l'efficacité et la qualité de la justice ». Ce travail devra être mis en œuvre en coordination avec les travaux des autres instances du Conseil de l’Europe en la matière et notamment du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et du Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI), récemment créé par le Comité des Ministres, en vue d’examiner plus généralement la faisabilité et les éléments potentiels d'un cadre juridique pour le développement, la conception et l'application de l'intelligence artificielle.

Les outils à développer par ce nouveau Groupe de travail devrait concerner des thématiques aussi variées que les critères de qualité de la visioconférence, l’intelligence artificielle utilisée en matière de méthodes alternative de résolution des litiges ou d’exécution des décisions de justice ou les procédures judiciaires dans un contexte digital.

Par ailleurs, le CEPEJ-GT-CYBERJUST devrait développer des programmes de formation concernant les outils de la CEPEJ dans le domaine de la cyberjustice et l’intelligence artificielle.

Bonnes pratiques

En complément aux Lignes directrices sur la visioconférence dans les procédures judiciaires, la CEPEJ a compilé des exemples de bonnes pratiques nationales [en anglais]. Ce document sera mis à jour régulièrement.