Les développements de la justice numérique apparaissent comme de véritables opportunités pour améliorer la qualité et l’efficacité de la justice. Ils constituent dans le même temps de nouveaux défis pour le respect des principes fondamentaux du procès, des garanties essentielles de nos systèmes judiciaires, telles que la primauté de la règle de droit, l’indépendance et l’impartialité du juge, le principe du contradictoire ou la protection des libertés fondamentales.

Le Groupe de travail sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST), mis en place par la CEPEJ lors de sa 33ème réunion plénière en décembre 2019, est chargé  de " développer des outils en vue d'offrir un cadre et des garanties aux États membres et aux professionnels du droit qui souhaitent créer ou utiliser des technologies de l'information et de la communication et/ou des mécanismes d'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires afin d'améliorer l'efficacité et la qualité de la justice ". Ces travaux devraient être menés en coordination avec les travaux d'autres organes du Conseil de l'Europe dans ce domaine, notamment le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et le Comité sur l'intelligence artificielle (CAI).

Les outils développés par la Groupe de travail concernent des thématiques aussi variées que les critères de qualité de la visioconférence, l’intelligence artificielle utilisée en matière de méthodes alternatives de résolution des litiges ou d’exécution des décisions de justice ou les procédures judiciaires dans un contexte digital.

Le travail du groupe est guidé par la Plan d'action de la CEPEJ 2022 – 2025 « La digitalisation pour une meilleure justice » soulignant l'engagement de la CEPEJ à accompagner les Etats et les tribunaux dans une transition réussie vers la numérisation de la justice en ligne avec les standards européens et en particulier l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

  Groupe de travail sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle  (CEPEJ-GT-CYBERJUST)

OUTILS

Outils développés par la CEPEJ

Note d'information sur l'utilisation de l'IA générative par les professionnels de la justice dans un contexte professionnel (2/2024)

Lignes directrices sur les modes alternatifs de règlement en ligne des litiges (12/2023)

Guide sur les enchères éléctroniques judiciaires (06/2023)

Étude comparative sur l'utilisation des encheres judiciaires electroniques dans les états membres du Conseil de l'Europe (06/2023)

Lignes directrices sur la numérisation des dossiers judiciaires et la digitalisation des tribunaux (12/2021)

Lignes directrices sur la visioconférence dans les procédures judiciaires (06/2021) et compilation des exemples de bonnes pratiques nationales (06/2021) [en anglais].

Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice (06/2019)

Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice (12/2016)

Le bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB)

Le bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB) de la CEPEJ fournit des conseils d'experts sur les questions liées à l'intelligence artificielle (IA) dans l'environnement judiciaire. Il a été créé en 2022 pour soutenir la CEPEJ dans le suivi de l'émergence réelle des applications d’IA dans le secteur de la justice et la mise en œuvre de stratégies en la matière et pour contribuer aux réflexions sur l’utilisation de l'IA dans les systèmes judiciaires dans le respect des droits fondamentaux.

Link to AIAB page FR

Centre de ressources sur la cyberjustice et l'IA

Le Centre de ressources sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle constitue un point central, accessible au public, pour obtenir des informations fiables sur les systèmes d'intelligence artificielle et sur d'autres outils clés de cyberjustice appliqués dans la transformation numérique du système judiciaire. Il permet de bénéficier d’une vue d'ensemble de ces systèmes et outils, et fournit un point de départ à un examen plus approfondi de leurs risques et de leurs avantages pour les professionnels et les utilisateurs finaux, conformément à la "Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'IA dans les systèmes judiciaires et leur environnement".

Link to Resource Centre page FR

Le Réseau européen de cyberjustice (ECN)

Le Réseau européen de cyberjustice (ECN) permet l'échange de bonnes pratiques et aide à définir les initiatives futures du Conseil de l'Europe pour soutenir ses Etats membres dans la transformation numérique de leur système judiciaire en conformité avec les normes des droits de l'homme.

Link to ECN page FR

Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires

Un outil clé reste la première Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires, adoptée par la CEPEJ en décembre 2018. Ce texte innovant, préparé par le groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL), énonce des principes pour guider le développement des outils d'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires européens.

Outil d'évaluation pour l'opérationnalisation de la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (12/2023)

Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (12/2018)

Feuille de route révisée visant à assurer un suivi approprié de la Charte éthique européenne de la CEPEJ sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (12/2021)

Link to ethical Charter Special file page FR