Retour Session plénière de la Commission de Venise

12 déc. 2025 13 déc. 2025
Venise (Italie) Commission de Venise
Information sur l'événement

Lors de sa 145e session plénière, la Commission de Venise  examinera cinq avis concernant cinq pays (Lettonie, République de Moldova, Monténégro, Macédoine du Nord et Ukraine), ainsi que la mise à jour de la liste des critères de l’État de droit, deux rapports et deux mémoires amicus curiae.

La session plénière est fermée au public. Ces avis et textes seront publiés sur le site de la Commission de Venise au début de la semaine prochaine.

Projet d’ordre du jour annoté - Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04

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