12 déc. 2025
13 déc. 2025
Venise (Italie)
Commission de Venise
Information sur l'événement
Lors de sa 145e session plénière, la Commission de Venise examinera cinq avis concernant cinq pays (Lettonie, République de Moldova, Monténégro, Macédoine du Nord et Ukraine), ainsi que la mise à jour de la liste des critères de l’État de droit, deux rapports et deux mémoires amicus curiae.
La session plénière est fermée au public. Ces avis et textes seront publiés sur le site de la Commission de Venise au début de la semaine prochaine.
Projet d’ordre du jour annoté - Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04
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