Le CDDH a créé son Groupe de rédaction sur la protection du droit de vote et du droit de se porter candidat à des élections par la Convention européenne des droits de l'homme (CDDH-VOTE), chargé d'élaborer une étude sur ce thème, en tenant compte des travaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

Le droit à des élections libres, consacré par l'article 3 du Protocole n° 1 à la Convention, occupe une place fondamentale dans le système de la Convention, dès lors qu'il est indispensable à l'établissement et au maintien des fondements d'une démocratie effective et véritable, fondée sur la prééminence du droit. À une époque où les systèmes démocratiques sont confrontés, à l'échelle mondiale, à des défis nouveaux et croissants, cette étude offrira aux États parties à la Convention, en coopération avec les organisations de la société civile, les autres parties prenantes et des experts indépendants, l'occasion d'examiner la portée et le contenu de ce droit conventionnel à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des travaux de la Commission de Venise.

Présidé par Mme Krista OINONEN (Finlande), le CDDH-VOTE soumettra son étude au CDDH avant l'échéance fixée au 31 décembre 2027.

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Présidente

Krista OINONEN (Finlande)