Société civile et institutions nationales de droits de l'homme

Les travaux du Groupe de rédaction sur la société civile et les institutions nationales des droits de l'homme (CDDH-INST) ont mené à l'adoption par le Comité des Ministres, des trois Recommandations suivantes :
- Recommandation CM/Rec(2021)1 du Comité des Ministres aux États membres sur le développement et le renforcement d'institutions nationales des droits de l'homme efficaces, pluralistes et indépendantes (adoptée par le Comité des Ministres le 31 mars 2021, lors de la 1400e réunion des Délégués des Ministres)
- Recommandation CM/Rec(2019)6 du Comité des Ministres aux États membres sur le développement de l’institution de l’Ombudsman (adoptée par le Comité des Ministres le 16 octobre 2019, lors de la 1357e réunion des Délégués des Ministres)
- Recommandation CM/Rec(2018)11 du Comité des Ministres aux États membres sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l'espace dévolu à la société civile en Europe (adoptée lors de la 1330e réunion des Délégués des Ministres, le 28 novembre 2018)

6e réunion, 4-6/03/2020
5e réunion, 27/02-01/03/2019
4e réunion, 19-21/09/2018
Addendum au rapport : Projet de document de synthèse sur la protection et promotion de l'espace dévolu à la société civile, basé sur la compilation des mesures et pratiques en place dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et compilation des mesures et pratiques en place dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
3e réunion, 14-16/03/2018
2e réunion, 8-10/03/2017
1e réunion, 12-14/10/2016