Toolkit on national implementation
Ces dernières années, les États membres du Conseil de l'Europe ont été frappés par des crises successives, dont la pandémie de Covid-19, des guerres, des conflits, des crises énergétiques, des troubles civils et des catastrophes naturelles. Les crises exigent que l’on passe à l’action, en allant parfois jusqu'à déclarer de l'état d'urgence, mais de telles mesures pourraient compromettre les engagements des pays en matière de protection des droits humains.
Lors de la pandémie de Covid-19 , il est apparu clairement que peu de pays avaient une procédure établie pour s'assurer que les décisions prises pendant une crise étaient conformes aux engagements en matière de droits humains. Les Etats membres ont exprimé le souhait de disposer d'un outil pour les aider à appliquer une approche fondée sur les droits humains lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de mesures lorsque des crises surviennent.
Le résultat est la Boîte à outils pour l'évaluation de l'impact sur les droits humains des mesures prises par l'État en situation de crise. Cette boîte à outils vise à fournir des orientations sur la planification en vue d’éventuelles crises futures, en particulier pour déterminer si des mesures restrictives devraient être prises et dans quelle mesure elles devraient l'être. Elle donne des orientations sur la manière de mener une évaluation d'impact sur les droits humains (EIDH) rationalisée et simplifiée lorsqu'une réponse extrêmement rapide peut s'avérer nécessaire et que les mesures ne s'inscrivent pas dans le cadre juridique habituel. Elle couvre toutes les étapes de la prise de décision en situation de crise, qu'il s'agisse d'anticiper des crises éventuelles, de répondre à une situation en cours ou de faire le point ultérieurement.
