Traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail (DH-TET)
Identifié par la Secrétaire Générale comme l'un des défis majeurs auxquels l'Europe est confrontée, le Comité des Ministres est convenu de mettre en place le Comité de rédaction sur la traite à des fins d'exploitation par le travail (DH-TET), sur la base de la Feuille de route de la Secrétaire Générale suite aux décisions prises à Helsinki; voir SG/Inf(2019)34 et SG/Inf(2020)29. Sous l’autorité du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), préparer un projet de recommandation du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail, basée notamment sur le Recueil de bonnes pratiques et la Note d’Orientation sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail élaborés par le GRETA, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Lors de sa 1444ème réunion des Délégués des Ministres, le Comité des Ministres, conformément à la proposition du CDDH, a adopté sa Recommandation aux États membres sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail (CM/Rec(2022)21).
