Textes adoptés par le CDDH
Avis sur les Recommandations de l'Assemblée parlementaire
- Recommandation 2291(2025) - Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l’âge
- Recommandation 2286(2024) - Garantir le droit humain à l'alimentation
- Recommandation 2285(2024) - Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
- Recommandation 2276(2024) - Les enfants et le monde du travail : éradiquer le travail nocif pour les enfants
- Recommandation 2275(2024) - Mettre fin à la détention des personnes « socialement inadaptées »
- Recommandation 2272(2024) - Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík
- Recommandation 2258(2023) - Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État
- Recommandation 2257(2023) - La répression transnationale, une menace croissante pour l’État de droit et les droits de l’homme
- Recommandation 2254(2023) - La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international
- Recommandation 2252(2023) - Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
- Recommandation 2251(2023) - Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face
- Recommandation 2241(2022) - L’impact des restrictions imposées à l’occasion de la covid-19 sur l'espace et les activités de la société civile
- Recommandation 2240(2022) - Prévenir la discrimination vaccinale
- Recommandation 2238(2022) - Pays sûrs pour les demandeurs d'asile
- Recommandation 2231(2022) - L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine : faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d'autres crimes internationaux rendent des comptes
- Recommandation 2230(2022) - Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre
- Recommandation 2223(2022) - En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l'Europe
- Recommandation 2219(2022) - Inaction face au changement climatique - une violation des droits de l'enfant
- Recommandation 2213(2021) - Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
- Recommandation 2211(2021) - Ancrer le droit à un environnement sain : la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
- Recommandation 2190(2020) - Une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagnés et séparés
- Recommandation 2185(2020) - Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir
- Recommandation 2183(2020) - Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle
- Recommandation 2182(2020) - Justice par algorithme – Le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale
- Recommandation 2180(2020) - Les conséquences de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’homme et l’État de droit
- Recommandation 2171(2020) - Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
- Recommandation 2166(2019) - Droits de l’homme et entreprises – quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres ?
- Recommandation 2158(2019) - Mettre fin à la contrainte en santé mentale : nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
- Recommandation 2160(2019) - Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
- Recommandation 2161(2019) - Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
- Recommandation 2162(2019) - Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
- Recommandation 2163(2019) - Nécessité d’un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
- Recommandation 2164(2019) - Protéger et soutenir les victimes de terrorisme
- Recommandation 2145(2019) - La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
- Recommandation 2141(2018) - Le regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
- Recommandation 2140(2018) - L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux Etats membres, y compris aux « zones grises »
- Recommandation 2132(2018) - Les détenus handicapés en Europe
- Recommandation 2130(2018) - Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
- Recommandation 2129(2018) - Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi
- Recommandation 2126(2018) - Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
- Recommandation 2125(2018) - État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
- Recommandation 2123(2018) - Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort
- Recommandation 2122(2018) - Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
- Recommandation 2121(2018) - Pour une convention européenne sur la profession d’avocat
- Recommandation 2104(2017) - Les droits humains des personnes âgées et leur prise en charge intégrale
- Recommandation 2110(2017) - La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
- Recommandation 2115(2017) - Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains
- Recommandation 2116(2017) - Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
- Recommandation 2102(2017) - La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
- Recommandation 2091(2016) - Plaidoyer contre un instrument juridique du Conseil de l’Europe sur les mesures involontaires en psychiatrie
- Recommandation 2085(2016) - Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’europe
- Recommandation 2081(2015) - L’abus de la détention provisoire dans les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l'homme
- Recommandation 2079(2015) - La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
- Recommandation 2078(2015) - Pays de transit : relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
- Recommandation 2070(2015) - L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme : la Déclaration de Brighton et au-delà
- Recommandation 2065(2015) - Les institutions européennes et les droits de l’homme en Europe
- Recommandation 2056(2014) - Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants
- Recommandation 2055(2014) - Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’ “EI” : la violence à l’encontre des chrétiens et d’autres communautés religieuses ou ethniques
- Recommandation 2051(2014) - Renforcement de l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
- Recommandation 2047(2014) - L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
- Recommandation 2046(2014) - Le « bateau-cercueil » : actions et réactions
- Recommandation 2043(2014) - Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l’homme
- Recommandation 2039(2014) - Le besoin de renforcer la formation des professionnels du droit
- Recommandation 2037(2014) - L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
- Recommandation 2027(2013) - Agendas de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme: des synergies, pas des doubles emplois !
- Recommandation 2024(2013) - La sécurité nationale et l'accès à l’information
- Recommandation 2023(2013) - Le droit des enfants à l’intégrité physique
- Recommandation 2021(2013) - Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
- Recommandation 2017(2013) - Nanotechnologie : la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l'environnement
- Recommandation 2016(2013) - Frontex: Responsabilité en matière de droits de l'homme
- Recommandation 2015(2013) - Accès des jeunes aux droits de l'homme
- Recommandation 2010(2013) - Migration et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
- Recommandation 1995(2012) - La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Recommandation 1994(2012) - Protocole additionnel à la Convention européenne sur les minorités nationales
- Recommandation 1957(2011) - Violence à l'encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
- Recommandation 1956(2011) - Protéger les réfugiés et les migrants en situation d'extradition et d'expulsion : indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
- Recommandation 1953(2011) - L'obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
- Recommandation 1949(2010) - Promouvoir les lois les plus avancées en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes en Europe
- Recommandation 1941(2010) - Les demandeurs d'asile roms en Europe
- Recommandation 1940(2010) - Demandes d'asile liées au genre
- Recommandation 1939(2010) - Enfants privés de soins parentaux: nécessité d'agir d'urgence
- Recommandation 1936(2010) - Droits de l'homme et entreprises
- Recommandation 1934(2010) - Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes
- Recommandation 1933(2010) - Lutte contre l'extrémisme : réalisations, faiblesses et échecs
- Recommandation 1932(2010) - Des pensions de retraite décentes pour les femmes
- Recommandation 1930(2010) - Interdiction de la commercialisation et de l'utilisation du dispositif anti-jeunes « Mosquito »
- Recommandation 1927(2010) - Islam, islamisme et islamophobie en Europe
- Recommandation 1925(2010) - Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière
- Recommandation 1920(2010) - Renforcer l'efficacité du droit des traités du Conseil de l'Europe
- Recommandation 1917(2010) - Migrants et réfugiés : un défi permanent pour le Conseil de l'Europe
- Recommandation 1915(2010) - Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
- Recommandation 1910(2010) - Impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
- Recommandation 1903(2010) - Quinze ans après le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement
- Recommandation 1901(2010) - Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées
- Recommandation 1900(2010) - Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
- Recommandation 1885(2009) - Elaboration d'un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit à un environnement sain
- Recommandation 1883(2009) - Défis posés par le changement climatique
- Recommandation 1881(2009) sur l'urgence de combattre les crimes dits "d'honneur"
- Recommandation 1876(2009) - Situation en Europe : nécessité d'éradiquer l'impunité
- Recommandation 1868(2009) - Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
- Recommandation 1866(2009) - Situation des défenseurs des droits de l'Homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
- Recommandation 1865(2009) - Protection des droits de l'Homme en cas d'état d'urgence
- Recommandation 1858(2009) - Sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et érosion du monopole étatique du recours à la force
- Recommandation 1824(2008) - Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l'Union européenne
- Recommandation 1809(2007) - Devoir des Etats membres du Conseil de l'Europe de coopérer avec la Cour européenne des droits de l'homme
- Recommandation 1742(2006) - Droits de l'homme des membres des forces armées
- Recommandation 1719(2005) - Disparitions forcées
- Recommandation 1727(2005) - Procédures d'asile accélérées dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
- Recommandation 1703(2005) - Protection et l'assistance pour les enfants séparés demandeurs d'asile
- Recommandation 1698(2005) - Droits des enfants en institutions
- Recommandation 1682(2004) - L'éducation à l'Europe
- Recommandation 1680(2004) - Nouveaux concepts pour évaluer l'état de développement démocratique
- Recommandation 1677(2004) - Défis du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
- Recommandation 1550(2002) - Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'homme
- Recommandation 1479(2000) relative à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Avis sur les Recommandations Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- Vieillissement des communautés - garantir l’accès des personnes âgées à une aide sociale de qualité, 517(2024)
- Les collectivités locales et régionales en tant qu'acteurs et garants de l'État de droit, 502(2024)
- Réponses locales et régionales aux catastrophes naturelles et aux aléas climatiques : de la préparation aux risques de résilience, 510(2024)
- Un droit fondamental à l’environnement : un enjeu pour les pouvoirs locaux et régionaux, Vers une lecture environnementale de la Charte européenne de l’autonomie locale, 484(2024)
- Discours de haine et des fausses informations - impact sur les conditions d’exercice des élus locaux et régionaux, 478(2022)