Société civile et institutions nationales de droits de l'hommeLe Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a été chargé par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mener une étude sur l’impact des législations, politiques et pratiques nationales actuelles sur les activités des organisations de la société civile, des défenseurs des droits de l’homme et des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme et d’identifier les meilleures pratiques nationales pour protéger et promouvoir l'espace dévolu à la société civile.

Deux textes juridiques ont été préparés par le CDDH pour adoption par le Comité des Ministres :

 

Recommandation CM/Rec(2018)11 du Comité des Ministres aux États membres sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l'espace dévolu à la société civile en Europe (adoptée lors de la 1330e réunion des Délégués des Ministres, le 28 novembre 2018)
•. Recommandation CM/Rec(2019)6 du Comité des Ministres aux États membres sur le développement de l’institution de l’Ombudsman (adoptée par le Comité des Ministres le 16 octobre 2019,
lors de la 1357e réunion des Délégués des Ministres)

Actuellement, le CDDH prépare une nouvelle recommandation sur le développement et le renforcement d'institutions nationales des droits de l'homme efficaces, pluralistes et indépendantes.

SaveSaveSaveSaveSaveSaveSave