Lutte contre le terrorisme

Sur la base en particulier de textes adoptés par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le CDDH a élaboré des Lignes directrices sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, adoptées par le Comité des Ministres le 11 juillet 2002.
Par la suite il a élaboré des Lignes directrices sur la protection des victimes d’actes terroristes, adoptées par le Comité des Ministres le 11 juillet 2002. Il a également organisé un Séminaire de haut niveau sur ce sujet à Strasbourg les 13-14 juin 2005, dont les actes ont été publiés en 2006.
L'activité s'est déroulée de 2001 à 2004.
2e réunion, 29-31 mars 2006
1ère réunion, 7-9 décembre 2005
2e réunion, 13-15 octobre 2004
1ère réunion, 1-3 septembre 2004
3e réunion, 16-19 avril 2002
2e réunion, 13-15 février 2002
1ère réunion, 26-28 novembre 2001
- Lignes directrices du Comité des Ministres sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme (2002)
- Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme – Les lignes directrices du Conseil de l'Europe (2005)
- Actes du séminaire de haut niveau sur la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme (13-14 juin 2005)
Secrétaire Générale
Direction Générale Droits humains et Etat de droit
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
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Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
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