La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national reste un des enjeux majeurs du système de la Convention. Ces dernières années, ce système a fait l’objet de plusieurs réformes afin de préserver son efficacité sur le long terme et garantir que les requérants devant la Cour européenne des droits de l’homme peuvent s’appuyer sur un recours effectif face aux manquements qui pourraient exister dans les États membres du Conseil de l’Europe s’agissant de la protection des droits de l’homme.

Dans ce contexte, il est par conséquent nécessaire d’examiner la mise en œuvre de la Convention au niveau national en vue de, le cas échéant, décider des mesures pour améliorer la situation.

En vue de soumettre d’ici la fin de l’année 2021 ses propositions au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a mis en place en novembre 2019 un Groupe de rédaction sur le renforcement de la mise en œuvre au niveau national du système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC-V). Ce Groupe de rédaction est sous la supervision directe du Comité d’experts du CDDH sur le système de la Convention des droits de l’homme (DH-SYSC).

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Renforcer la mise en oeuvre au niveau national du système de la Convention européenne des droits de l'homme

À l’issue de la Conférence de haut niveau sur « La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, notre responsabilité partagée », tenue à Bruxelles (Belgique) les 26–27 mars 2015, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Déclaration qui rappelle les obligations des États membres au regard du système européen de protection des droits de l’homme. Dans ce contexte, le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a communiqué au Comité des Ministres en septembre 2017 un document qui fait le point sur les moyens efficaces à mettre en œuvre, au niveau interne, pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Par la suite, en juin 2019, le CDDH a transmis au Comité des Ministres un rapport qui reflète les mesures prises par les États membres pour la mise en œuvre de la Déclaration de Bruxelles. La présente publication contient les textes précités.