La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national reste un des enjeux majeurs du système de la Convention. Ces dernières années, ce système a fait l’objet de plusieurs réformes afin de préserver son efficacité sur le long terme et garantir que les requérants devant la Cour européenne des droits de l’homme peuvent s’appuyer sur un recours effectif face aux manquements qui pourraient exister dans les États membres du Conseil de l’Europe s’agissant de la protection des droits de l’homme.

Dans ce contexte, il est par conséquent nécessaire d’examiner la mise en œuvre de la Convention au niveau national en vue de, le cas échéant, décider des mesures pour améliorer la situation.

En vue de soumettre d’ici la fin de l’année 2021 ses propositions au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a mis en place en novembre 2019 un Groupe de rédaction sur le renforcement de la mise en œuvre au niveau national du système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC-V). Ce Groupe de rédaction est sous la supervision directe du Comité d’experts du CDDH sur le système de la Convention des droits de l’homme (DH-SYSC).

Documents de référence

 Renforcer la mise en oeuvre au niveau national du système de la CEDH

Documents de réunion

1e réunion, Dates à retenir : 14 - 16 octobre 2020, ces dates ont été reprogrammées et s’entendent sous réserve de confirmation en fonction de l’évolution du COVID-19

  • Projet d'ordre du jour