Réouverture d'affaires à la suite d’arrêts de la Cour

Réouverture d'affaires à la suite d’arrêts de la Cour Conformément à son mandat, le DH-SYSC doit s'assurer de l’échange régulier des informations relatives à la mise en œuvre de la Convention et à l’exécution des arrêts de la Cour afin d’aider les Etats membres à développer leurs moyens et mécanismes au plan interne et à faciliter leur accès aux informations pertinentes.
Lors de sa 7e réunion (5-7 novembre 2014), le Comité a décidé de tenir un échange d’informations sur la mise en œuvre de la Convention et l’exécution des arrêts de la Cour qui porterait sur les possibilités, dans l’ordre juridique interne, pour le réexamen ou la réouverture d’affaires à la suite d’arrêts de la Cour. Ce faisant, il a rappelé le précédent suivi du CDDH sur la mise en œuvre de la Recommandation R(2000)2 du Comité des Ministres. Le DH-GDR a décidé que le Comité ne répéterait pas ce suivi mais se concentrerait plutôt sur les aspects nouveaux ou non résolus, sur la base d’informations, y compris des exemples éventuels de bonnes pratiques et des détails sur la manière dont les obstacles pratiques ou procéduraux à la réouverture ont été traités et, éventuellement, surmontés. Afin de préparer l’échange de vues, le Président du DH-GDR, M. Morten RUUD, a invité les experts à présenter des éléments en réponse à certaines questions identifiées en ce qui concerne les procédures pénales et civiles.
Lors de sa 8e réunion (27-29 mai 2015), le Comité a tenu un échange de vues fructueux sur le réexamen ou la réouverture des affaires à la suite d’arrêts de la Cour, avec un accent particulier sur les bonnes pratiques et les difficultés pratiques et procédurales rencontrées. Il a bénéficié de l’expérience pratique d’une représentante du Service de l’Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Un aperçu présentant les informations, questions et défis principaux identifiés au cours de l’échange de vues, sera élaboré.