Procédures d'asile accélérées
Sur la base en particulier de textes adoptés par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), le CDDH a élaboré des Lignes directrices sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des procédures d’asile accélérées . Elles ont été adoptées par le Comité des Ministres le 1er juillet 2009.
L'activité s'est déroulée de 2006 à 2009.
