Aux termes de son mandat pour le biennium 2016-2017, le Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC) a été chargé de faire le bilan de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2008)2 sur des moyens efficaces à mettre en œuvre pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour et recenser les bonnes pratiques à cet égard et, si nécessaire, fournir une mise à jour de la recommandation à la lumière des bonnes pratiques élaborées par les Etats Parties.

Les travaux préparatoires ont été confiés au Groupe de rédaction sur la Recommandation CM/Rec(2008)2 (DH-SYSC-REC), lequel a tenu sa 1ère réunion du 23 au 25 mai 2016. A l’issue de sa réunion, le DH-SYSC a chargé le Secrétariat de préparer le document qui sera présenté au DH-SYSC à sa 2e réunion, sur la base de la structure détaillée et des orientations adoptées par le DH-SYSC-REC.

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Réunions du DH-SYSC-REC

2e réunion, 6-8 MARS 2017

1re réunion, 23-25 MAI 2016