Membres des forces armées
Le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a été chargé par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mener des travaux concernant la protection et la promotion des droits de l’homme au sein des forces armées et dans ce contexte, d’examiner notamment la question de l’objection de conscience.
Sur la base en particulier de textes adoptés par l‘Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le CDDH a élaboré la Recommandation CM/Rec(2010)4 sur les droits de l’homme des membres des forces armées. Elle a été adoptée par le Comité des Ministres le 24 février 2010.
L'activité s'est déroulée de 2007 à 2009.
Présidence : Camilla BUSCK-NIELSEN (Finland)
24-25 SeptembrE 2009
6e réunion
13-15 MaI 2009
5e réunion
15-17 OctobrE 2008
4e réunion
9-11 AVril 2008
3e réunion
Rapport de réunion
3-4 Decembre 2007
2e réunion
Rapport de réunion
14-15 JuIN 2007
1e réunion
Rapport de réunion
Recommendation CM/Rec (2010) 4
Conscientious objection
Cette brochure a pour objectif de sensibiliser les pouvoirs publics et le grand public aux problèmes que soulève actuellement en Europe l'objection de conscience au service militaire obligatoire, ainsi qu'aux solutions qui s'imposent aux niveaux international et national. En anglais uniquement.
Suivi de la Recommandation CM/Rec(2010)4
Lors de leur 1147e réunion de juillet 2012, les Délégués des Ministres ont demandé au CDDH de préparer un questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)4 du Comité des Ministres sur les droits de l’homme des membres des forces armées et de le transmettre aux Etats membres et à d’autres parties prenantes. Le CDDH a collecté les réponses au questionnaire jusqu’au 15 décembre 2012. Sur la base des informations ci-dessous, le CDDH a finalisé le rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)4 lors de sa 77e réunion des 19-22 mars 2013 et l’a transmis aux Délégués des Ministres, conformément à leur demande.
Veuillez noter que les réponses à ce questionnaire sont disponibles soit en anglais, soit en français.
Compilation des réponses des Etats membres au questionnaire
Lituanie
Luxembourg
Pays-Bas
Norvège
Pologne
Portugal
Le CDDH a organisé un atelier de sensibilisation aux droits humains des membres des forces armées afin d'assurer une meilleure protection des droits humains et des droits sociaux dans les forces armées, en référence à la Recommandation CM/Rec(2010)4 du Comité des Ministres. Les parties prenantes ont discuté des défis actuels en matière de protection des droits du personnel militaire et ont identifié des moyens de renforcer la protection de leurs droits humains à la lumière des normes internationales.
Des informations sur le soutien disponible auprès du Conseil de l'Europe dans ce domaine ont également été fournies, notamment en ce qui concerne le projet « Promouvoir les droits humains dans les forces armées en Arménie » mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2023-2026.
