Liberté d'expression et liens avec d'autres droits de l'homme

Le Comité des Ministres a chargé le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) d’entreprendre des travaux concernant la relation entre la liberté d’expression et d’autres droits de l’homme.

Dans ce but, le CDDH a mené une analyse de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres instruments du Conseil de l'Europe et a préparé un guide de bonnes et prometteuses pratiques sur la manière de concilier la liberté d'expression avec d'autres droits et libertés, notamment dans les sociétés culturellement diverses.

L'objectif de ces travaux est de fournir un soutien aux Etats pour :

  • garantir la cohérence des politiques et une meilleure mise en œuvre de la législation visant à protéger et à promouvoir la liberté d'expression sur lequel reposent un grand nombre d’autres libertés ;
  • renforcer le cadre juridique national et européen ainsi que la coopération entre Etats membres ;
  • attirer l’attention sur les problèmes contemporains en interaction avec la liberté d’expression.

Ces travaux seront achevés le 31 décembre 2019.

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Résultats

  • Guide de bonnes et prometteuses pratiques sur la manière de concilier la liberté d'expression avec d'autres droits et libertés, notamment dans les sociétés culturellement diverses
  • Analyse de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres instruments du Conseil de l'Europe 

Partenaires

Cette activité est préparée par des experts nationaux de certains Etats membres choisis au sein du Groupe de rédaction sur la liberté d'expression et liens avec d'autres droits de l'homme (CDDH-EXP).

L'activité bénéficie également de la participation active :

  • d'organisations non gouvernementales, dont le Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI), ARTICLE 19 et le Conseil des barreaux européens (CCBE).

Au niveau du Conseil de l'Europe, l'activité est menée en coordination et en coopération avec d'autres instances pertinentes impliquées dans ce domaine, notamment :

  • le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI)
  • la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
  • la Commission pour l'égalité de genre (GEC)
  • la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (INGOs)

Documents de réunion

4e réunion, 20-22 mars 2019

3e réunion, 25-27 avril 2018

2e réunion, 27-29 septembre 2017

1e réunion, 22-23 mars 2017