Liberté d'expression et liens avec d'autres droits de l'hommeLe Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a été chargé par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’entreprendre des travaux concernant les liens entre la liberté d’expression et d’autres droits de l’homme. Dans un premier temps, il était appelé à préparer une Analyse de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres instruments du Conseil de l'Europe.

Sur cette base, et à la suite des travaux qu’il a déjà menés pour promouvoir le pluralisme et la tolérance et contribuer à préserver des sociétés cohésives, le CDDH préparera un guide des bonnes pratiques sur la manière de concilier la liberté d'expression avec d'autres droits et libertés, notamment dans les sociétés culturellement diverses. L’échéance prévue pour ces travaux est le 31 décembre 2019.

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Informations de référence

Partenaires

Cette activité est préparée par des experts nationaux de certains Etats membres choisis au sein du Groupe de rédaction sur la liberté d'expression et liens avec d'autres droits de l'homme (CDDH-EXP).

L'activité bénéficie également de la participation active :

  • d'organisations non gouvernementales, dont le Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI), ARTICLE 19 et le Conseil des barreaux européens (CCBE).

Au niveau du Conseil de l'Europe, l'activité est menée en coordination et en coopération avec d'autres instances pertinentes impliquées dans ce domaine, notamment :

  • le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI)
  • la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
  • le Forum européen des Roms et des gens du voyage
  • la Commission pour l'égalité de genre (GEC)
  • l'Assemblée parlementaire (Commission pour l'égalité et la non-discrimination)
  • la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (INGOs)

Documents de réunion

4e réunion, 20-22 mars 2019

3E réunion, 25-27 avril 2018

2e réunion, 27-29 septembre 2017

1e réunion, 22-23 mars 2017